Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 arret minute
Arrêté - arrete 2025 311 extension du perimetre de la zone
Arrêté - arrete 2024 098 reglementation du stationnement pa
Déliberation - DELIB 2024 014 CA VILLE DU TREPORT AVEC SIGNATURES
unknown - CA 2022 LE TREPORT
unknown - BP 2021 LE TREPORT
unknown - BP 2026 LE TREPORT
Arrêté - ARRETE2025 246 creation emplacements reserves aux
Arrêté - ARRETE2025 491 reglementation du stationnement pay
Arrêté - arrete 2025 293 arrete constatant lamenagement coh
Arrêté - arrete 2024 035 reglementation des emplacements arret minute sur le territoire de la commune du Treport
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 035 reglementation des emplacements arret minute sur le territoire de la commune du Treport)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Reçu en préfecture le 23/01/2024
Publié le S LG
ID : 076-217607118-20240123-ARRETE2024_035-AR
2 ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2024/035
, portant
RÉGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS « ARRÊT-MINUTE »
F SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU TRÉPORT
Le Maire de la Ville du TRÉPORT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411-1, R411-7, R411-8, R415-7, R415-8, R417- 10;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ; Vu l'arrêté relatif à la réglementation de la cireulation et du stationnement sur la voie publique en date du 04 avril 1997 ;
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2023/195 du 21 avril 2023 portant règlementation des emplacements « arrêt-minute » sur le territoire de la commune du Tréport ;
Considérant que l'emprise initialement dédiée à la création d’un arrêt-minute situé 8 quai Sadi Carnot est employée aux fins de terrasse par l'établissement commercial situé au droit de celle-ci et qu’une autorisation d'occupation du domaine public est attribuée dans ce cadre ;
Considérant qu'il convient de modifier la liste des emplacements de stationnement dits « arrêt-minute » sur la commune du Tréport et d'établir la réglementation propre à chacun ;
ARRÊTE
Article 1: Cet arrêté réglemente l'arrêt ou le stationnement des véhicules sur les emplacements dits « arrêt- minute » sur le territoire de la commune du TRÉPORT.
Article 2 : L'arrêt ou le stationnement est limité à 20 (vingt) minutes sur les emplacements aménagés à cet effet, désignés ci-après :
- 1 emplacement face au n°23 rue de l'Abbé Vincheneux
2 emplacements face au n° 17 rue de la Commune de Paris
2 emplacements face au n°6 quai François 1°
2 emplacements face au n°5 rue du Commerce
1 emplacement face au n° 1 quai François 1°
1 emplacement parking de la Poissonnerie, face à la Caisse d'Epargne
- 4 emplacements parking de la Poissonnerie, avant le transformateur
3 emplacements parking de la Poissonnerie, après le transformateur
3 emplacements parking de la Poissonnerie, face à la poissonnerie municipale
1 emplacement esplanade Louis Aragon, au niveau du Forum
2 emplacements avenue Paul Paray (RD940) face aux conteneurs de tri-sélectif
1 emplacement place Notre-Dame face au « café du boucher »
1 emplacement face au n° 87 ter rue Alexandre Papin
1 emplacement place de Péglise
1 emplacement route de Dieppe - RD 940, le long du cimetière ancien.
Cette réglementation est applicable tous les jours, week-ends et jours fériés inclus :
- De oghoo à 19h00 : stationnement ou arrêt limité à 20 minutes
- _ De19h00 à o9hoo : stationnement illimité
Article 3 : L'arrêt ou le stationnement est limité à 20 (vingt) minutes sur les emplacements aménagés à cet effet, désignés ci-après :
- 3 emplacements rue de l’ancienne verrerie, face au multi-accueil « Le petit navire ».
Cette réglementation est applicable tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés : De 07h30 à 18h00 : stationnement ou arrêt limité à 20 minutes
De 18h00 à 07h30 : stationnement illimité Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Le Maire
de sa transmission au représentant de l'État le 23/01/2024
de sa publication le 23/01/2024 Ma
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; A Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours contentie devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai deSeux mois à compter :
Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Reçu en préfecture le 23/01/2024
Publié le S L O Léc
ID : 076-217607118-20240123-ARRETE2024_035-AR
L'arrêt ou le stationnement est limité à 20 (vingt) minutes sur l'emplacement aménagé à cet effet, désigné ci-après :
- emplacement face au n° 20 avenue des Canadiens
Cette réglementation est applicable tous les jours, week-ends et jours fériés inclus :
- De 07h00 à 19h00 : stationnement ou arrêt limité à 20 minutes
- De 19h00 à o7hoo : stationnement illimité
L'arrêt ou le stationnement est limité à 10 (dix) minutes sur l'emplacement aménagé à cet effet, désigné ci-après :
- 1 emplacement face au n°9 rue Victor Hugo
Cette réglementation est applicable tous les jours sauf le mercredi :
- De 07h00 à 19h00 : stationnement ou arrêt limité à 10 minutes
- De 19h00 à 07h00 : stationnement illimité
L'arrêt ou le stationnement est limité à 10 (dix) minutes sur l'emplacement aménagé à cet effet, désigné à cet effet :
- 1 emplacement face au n°25 quai Sadi Carnot
Cette réglementation est applicable tous les jours, week-ends et jours fériés inclus : - De 07h00 à 21h00 : stationnement ou arrêt limité à 10 minutes
- De 21h00 à 07h00 : stationnement illimité
La matérialisation des dispositions propres à chaque emplacement est mise en place par la Ville du TRÉPORT conformément à la réglementation en vigueur.
Un disque de stationnement doit être apposé de façon visible par les automobilistes sur le tableau de bord de leur véhicule afin de permettre le contrôle du temps imparti sur chaque emplacement par les agents de police municipale et agents chargés de la surveillance de la voie publique.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article R417-10 du code de la route, en leurs 10° et V., est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale. Aussi, lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser Le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent-elles être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3, dudit code.
Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal permanent n° 2023/195 du 21 avril 2023.
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et tous agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune et inscrit dans le registre des arrêtés.
Fait au Tréport, le 23 janvier 2024.
Le Maire
Laurent JACQUES
TARS À