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Arrêté - arrete 2025 293 arrete constatant lamenagement coherent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 du Treport Moderne
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 293 arrete constatant lamenagement coherent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 du Treport Moderne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
“# Publié le S LOT
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 2025/293 ID : 076-217607118-20250717-ARRETE2025 293-AR
CONSTATANT
L'AMÉNAGEMENT COHÉRENT ET LA MISE EN PLACE
Le Tréport DE LA SIGNALISATION DE LA ZONE 30 DU TRÉPORT MODERNE 2
Le Maire de la Ville du TRÉPORT,
VU
- Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; - Le code de la route et notamment l’article R110-2, R411-4 et R411-25 ; - L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977;
- L'arrêté municipal n°2025/267 en date du 20 juin 2025 relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 du Tréport Moderne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Dans le périmètre défini à l'article 1°’ de l'arrêté de délimitation de la zone susvisée,
ont été mis en place les aménagements désignés ci-après :
- 3 plateaux surélevés sur l'avenue Charles Gounod ;
- une zone de quatre places de stationnement sur chaussée formant écluse face aux
25 et 27 avenue Charles Gounod ;
- un sens unique rue Vincent Scotto.
ARTICLE 2 : Dans ce même périmètre, la signalisation suivante a été mise en place :
- panneau B30 « début de zone 30 » à l'entrée de l'avenue Charles Gounod côté
route de Dieppe RD940, face au n°29 avenue Charles Gounod et au niveau du n°06
avenue Gustave Charpentier ;
- panneau B15 « CÉDEZ LE PASSAGE À LA CIRCULATION VENANT EN SENS
INVERSE » en position de l'lot sur chaussée formant écluse et panneau C18
« PRIORITÉ PAR RAPPORT À LA CIRCULATION VENANT EN SENS INVERSE » à
l'autre extrémité de la zone de stationnement ;
- panneau C12 « sens unique » à l'entrée de la rue Vincent Scotto ;
- panneau B51 «fin de zone 30» au niveau du panneau AB3a « CÉDEZ LE
PASSAGE » : avenue Gounod à l'intersection avec la route de Dieppe (RD940),
avenue Charles Gounod face au n° 29 et face au n° 06 avenue Gustave Charpentier.
Cette signalisation est opérationnelle le jour de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Dans l'ensemble de la zone 30, l'aménagement prévoit la mise en place du double- sens pour les cyclistes.
ARTICLE 4 : Les règles de circulation définies à l'article R110-2 du code de la Route sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques, le
responsable de la police municipale, le commandant de la brigade de
gendarmerie, et tous agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune
et inscrit dans le registre des arrêtés.
Fait au TRÉPORT,| ait a 8. 17 JUL 27 Le Maire,
Le Maire Laurent JACQUES
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter :
de sa transmission au représentant de l'Etat le
17 JUIL 2075
17 JUL. 2035 de sa publication le