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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 206 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 206 25)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
S
L
6
Publié
le
17/11/2025
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
19-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
E
DELIBERATION
N° 206-25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur a été adressées
par
la Présidente,
datées
du
28
octobre
et 6 novembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Eric
BALME.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
KAITANDJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
CHAUD
Frédéric
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
TOSCAN
Michel
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
LAURENS
Patrick
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
MONTANER-DUMOLARD
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
Guillaume
GARNIER
Jean-Luc
Absents
excusés
représentés
: SIMONNET
Martine
(pouvoir
à BONNIER
Eric),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à FERREIRA
Michel),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GRAND
Florence
(pouvoir
à GONNORD
Franck),
PERRIN
Gilda
(pouvoir
à GERBI
Franck),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
53
Nombre
de
pouvoirs
:
07
Nombre
de
délégués
votants
:
60
OBJET:
SITE
DU
SAUTET:
CONVENTION
CCM/DREAL/EDF
DE
SUPERPOSITION
D'AFFECTATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
HYDROELECTRIQUE
CONCEDE
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
équipements
touristiques
sur
les
rives
du
Lac
du
Sautet
à
Corps,
une
convention
avait
été
passée
entre
EDF
et
le SIVOM
du
Pays
de
Corps,
gestionnaire
à l'époque
des
rives
du
lac.
Il
s'agit
aujourd'hui
de
mettre
à
jour
ce
document
en
prenant
en
compte
les
nouvelles
règlementations,
des
nouveaux
partenaires
institutionnels,
par
le
biais
d'une
convention
de
superposition
d'affectations
du
domaine
public
hydroélectrique
concédé.
Ce
document
contractuel
élaboré
par
les
services
de
la
DREAL
et
d'EDF
est
un
préliminaire
à
l'établissement
futur
des
différentes
conventions
d'occupation
temporaire
(COT
remplaçant
les
AOT)
que
l'intercommunalité
pourra
établir
avec
les
différents
partenaires
du
lac du
Sautet.
(T)
h
13
Route
du
Terril
38350
Susville
at
ey si
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
.
COMMUNES
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
TOR
6
L
Publié
le
17/11/2025
G
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
19-DE
En
présence
de
EDF,
cette
convention
sera
signée
entre
la
CC
Matheysine
et
la
DREAL
(le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération).
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
AcTEles
termes
de
la convention
de
superposition
d'affectations
du
domaine
public;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à signer
ladite
convention,
ses
avenants
le cas
échéant,
et tous
les
documents
rattachés
à cette
décision.
L'orx
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
13
novembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
D
a
eysi
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2