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Arrêté - 25 T061 ELECTRON TP Reprise enrobes rue de la Merlatiere av. de la Gare
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 25 T061 ELECTRON TP Reprise enrobes rue de la Merlatiere av. de la Gare)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025/T061
Objet : ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 31 mars 2025 par laquelle ELECTRON TP — 73 rue de la République — 38 490 LES ABRETS, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de reprise des enrobés suit aux travaux de réparation de conduite télécom — du 76c) à 86c)
avenue de la Gare et rue de la Merlatière, pour le compte d'Orange ; Vu l'arrêté n°24-PV00941 délivré en date du 12 novembre 2024 et prorogé par les services
de Grenoble Alpes Métropole au profit d'Orange ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des utilisateurs, il y a lieu de réglementer l'accès et l'utilisation dudit terrain selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise ELECTRON TP, est autorisée à procéder aux travaux de reprise des enrobés
Article 2 : Lieux
du n°76c) au numéro 86c) avenue de la Gare
intersection avenue de la Gare/rue de la Merlatière
Article 3 : Durée
du 14 au 25 avril 2025 inclus — uniquement de 09h00 à 16h00.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: CHEMINEMENTS PIETON ET TROTTOIRS BARRES A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE
À 30 KM/H
Article 5 : Modification de la circulation :
Les travaux se feront sur demi-chaussée avec circulation alternée signalée
manuellement.
Les cyclistes seront insérés dans la circulation.
Déviation sécurisée du trafic piéton.
Article 6 :
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ambpliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vile 57 AUR 20
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité,
Jean- F) c GRAND
D4 Re MD
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