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Conseil Municipal - CM 23 05 25
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Bonnée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 05 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Jeunesse,
REUNION DU 23 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 23 mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.
PRESENTS: MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELTEIL, DELAHAYE, DUBOIS, GUILLET, Mme DELAS, DELAPIERRE.
ABSENTS EXCUSES : Mme MADROLLES qui a donné pouvoir à M. AUGER Mme DULAURENT
Mme BOYER
ABSENTS ; /
À été élu secrétaire : M. BADY
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 mars 2025.
2025.22 : BATIMENTS: LOCAL COMMERCIAL MULTISERVICE CENTRE BOURG : REHABILITATION D’UN LOCAL EN SANITAIRES POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l'Entreprise 3D
CONSTRUCTION pour les travaux de réhabilitation d’un local en sanitaires pour les personnes à mobilité réduite au sein du commerce multiservice en centre bourg.
Le montant des travaux est estimé à 7 275,05 € HT, soit 8 730,06 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la réglementation en vigueur relative aux mises aux normes en matière d’accessibilité des lieux publics,
Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le devis de l'Entreprise 3D CONSTRUCTION, pour un montant de travaux de 7 275,05 € HT, soit 8 730,06 € TTC.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces
nécessaires à l’évolution du dossier. 2025.23 : FINANCES : VOIRIE-RESEAUX : AMENAGEMENT DE LA RUE DE CHAPPE - 2ème TRANCHE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY — EXERCICE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14
décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de
concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est
assurée par l’une de ses Communes membres. L'objectif de la Communauté de Communes est de
permettre le soutien et l'accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles.
doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.
Ainsi pour l'exercice 2025, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière
concernant l’opération « Aménagement de la Rue de Chappe — 2% Tranche » au titre de la
sécurisation et de l’accessibilité des lieux publics (voirie), de la création d’une piste mixte (vélos/piétons), de la création d’un réseau d’éclairage public à économies d’énergie, de la réhabilitation de réseaux.
L'aménagement de cette voie communale comprend la création d’une piste mixte
(vélos/piétons), la mise en place d’un réseau d’éclairage, l’élargissement de la voie, la reprise de la chaussée, le reprofilage des fossés et la reprise des busages des entrées, dans le respect des normes de
sécurisation et d’accessibilité. Cet aménagement assurera la liaison entre le quartier de Chappe et le centre bourg, et ainsi favorisera la mobilité des usagers en toute sécurité.
Cette opération est estimée à 455 564,36 € HT et se compose de deux tranches fermes de
travaux. Lors de la première tranche, au 2°" semestre 2024, la piste mixte (vélos-piétons) et l'éclairage à leds ont été réalisés. Dans la continuité, la seconde tranche, réalisée au premier semestre 2025, concerne l’élargissement de la voie, la reprise de la chaussée, le reprofilage des fossés et la reprise des busages des entrées.
Concernant la seconde tranche, réalisée au premier semestre 2025, le coût prévisionnel global du projet s’élève à 230 625,76 € HT.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet.
- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes (exercice 2025) pour l’aménagement de la Rue de Chappe — 2e Tranche,
pour un montant total de travaux de 230 625,76 € HT, soit 276 750,91 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier. 2025.24 : FINANCES : VOIRIE : ENTRETIEN ANNUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE A DIVERS ENDROITS : POINT A TEMPS / EMULSION GRAVILLONNEE, REFECTION ENROBE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14
décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de
concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est
assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de
permettre le soutien et l'accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles
doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.
Ainsi pour l’exercice 2025, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière
concernant lopération « Entretien annuel de la voirie communale à divers endroits », au titre de la
voirie : point à temps / émulsion gravillonnée, réfection de l’enrobé.
Le maintien en état de la voirie assure la sécurité des usagers qui empruntent ces voies et la
conservation du patrimoine communal. Par conséquent, chaque année, un programme d’entretien de la voirie communale est établi suite à un état des lieux sur le terrain. Les endroits endommagés font l’objet d’une remise en état par une entreprise de travaux publics.
Pour 2025, ces travaux de remise en état (point à temps) sont estimés à 3 300,00 € HT, soit
3 960,00 € TTC. La réalisation, prévue en juin 2025, est effectuée par une entreprise de travaux publics.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le programme d’entretien de la voirie communale.
- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes (exercice 2025) pour la réalisation de l’entretien annuel de la
voirie communale à divers endroits, au titre de la voirie: point à temps / émulsion
gravillonnée, réfection de l’enrobé,
pour un montant de travaux de 3 300,00 € HT, soit 3 960,00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier. 2025.25 : FINANCES : VOIRIE : REFECTION DE LA ROUTE DES MAROIS (EN PARTIE) :
SECURISATION DE LA VOIE PAR UN RENFORCEMENT DES RIVES _ET UN
RENOUVELLEMENT __ INTEGRAL DE L’ENROBE_: DEMANDE DE FONDS DE
CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY -
EXERCICE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14
décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de
concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d'ouvrage est
assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de
permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles
doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.
Ainsi pour l’exercice 2025, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière
concernant l’opération « Réfection de la Route de la Route de Marois (en partie) : Sécurisation de la
voie par un renforcement des rives et un renouvellement intégral de l’enrobé », au titre de la
sécurisation et de l’accessibilité des lieux publics (bâtiments, voirie) dont la Commune est
propriétaire.
Le maintien en état de la voirie assure la sécurité des usagers qui empruntent ces voies et la
conservation du patrimoine communal. Suite à un état des lieux sur le terrain, il s’avère que la Route des Marois, sur la partie dont la chaussée est déformée et le revêtement est endommagé, nécessite une remise en état.
Ces travaux sont estimés à 17 000,00 € HT, soit 20 400,00 € TTC. La réalisation, prévue en
juin 2025, est effectuée par une entreprise de travaux publics.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet.
- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes (exercice 2025) pour la réfection de la Route des Marois (en
partie) en vue de sécuriser la voie par un renforcement des rives et un renouvellement intégral
de l’enrobé,
pour un montant de travaux de 17 000,00 € HT, soit 20 400,00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier. 2025.26 : FINANCES : VOIRIE : REFECTION DE LA VOIRIE DE LA RESIDENCE DU VAL
D’OR (ALLEES DES FAUVETTES ET DES MESANGES): SECURISATION DES VOIES
PAR UN RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE LA COUCHE DE ROULEMENT _ : Ro
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS _AUPRES DE LA COMMUNAUTE _DE
COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14
décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de
concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est
assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de
permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles
doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.
Ainsi pour l’exercice 2025, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière
concernant l’opération « Réfection de la voirie de la Résidence du Val d’Or (Allées des Fauvettes et
des Mésanges) : Sécurisation des voies par un renouvellement intégral de la couche de roulement », au
titre de la sécurisation et de l’accessibilité des lieux publics (bâtiments, voirie) dont la Commune est
propriétaire.
Le maintien en état de la voirie assure la sécurité des usagers qui empruntent ces voies et la
conservation du patrimoine communal. Suite à un état des lieux sur le terrain, il s’avère que les voies de la Résidence du Val d’Or (Allées des Fauvettes et des Mésanges), dont le revêtement très endommagé rend inefficace la réalisation ponctuelle d’un «point à temps », nécessite un renouvellement intégral de la couche de roulement.
Ces travaux sont estimés à 13 300,00 € HT, soit 15 960,00 € TTC. La réalisation, prévue en
juin 2025, est effectuée par une entreprise de travaux publics.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet.
- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes (exercice 2025) pour la réfection de la voirie de la Résidence du
Val d’Or (Allées des Fauvettes et des Mésanges) en vue de sécuriser les voies par un
renouvellement intégral de la couche de roulement,
pour un montant de travaux de 13 300,00 € HT, soit 15 960,00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier. 2025.27 : FINANCES : VOIRIE-RESEAUX : MISE A NIVEAU / RENFORCEMENT DU
RESEAU D’EAUX PLUVIALES ROUTE DE SAINT BENOIT (RD 148) / VIRAGE SIS 28
ROUTE DE SAINT BENOIT : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14
décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de
concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est
assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de
permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles
doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.
Ainsi pour l'exercice 2025, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière
concernant l’opération « Mise à niveau / renforcement du réseau d’eaux pluviales Route de Saint
Benoît (RD 148) / Virage sis 28 Route de Saint Benoît » au titre de l’enfouissement et de la
réhabilitation des réseaux (eau potable, électricité, éclairage public, assainissement, télécom, .…).
Le réseau d’eaux pluviales n’assure plus efficacement l’évacuation des eaux dans ce virage.
Afin d'empêcher le ruissellement dans les propriétés riveraines, la mise en place d’un système de
récupération des eaux de pluies adapté est nécessaire (caniveaux-grilles-CC1).
Ces travaux sont estimés à 14 622,00 € HT, soit 17 546,40 € TTC. La réalisation est prévue
courant juin 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet.
- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes (exercice 2025) pour la mise à niveau / renforcement du réseau
d’eaux pluviales Route de Saint Benoît (RD 148) / Virage sis 28 Route de Saint Benoît,
pour un montant prévisionnel de travaux de 14 622,00 € HT, soit 17 546,40 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier. 2025.28: PAVILLON ET LOGEMENTS COMMUNAUX: REMPLACEMENT __DES
MENUISERIES EXTERIEURES DU LOGEMENT RDC _5 ROUTE DES _BORDES
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14
décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de
concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Vai de Sully sont
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est
assurée par l’une de ses Communes membres. L'objectif de la Communauté de Communes est de
permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles
doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.
Ainsi pour l'exercice 2025, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière
concernant l’opération « Remplacement des menuiseries extérieures du logement RDC 5 Route des
Bordes » au titre de la réhabilitation du patrimoine communal.
Les menuiseries extérieures du logement RDC datent des travaux de rénovation effectués
début des années 2000. Certaines n’assurent plus une isolation thermique et une isolation phonique
suffisantes. Les menuiseries concernées sont à remplacer.
Ces travaux sont estimés à 7 909,13 € HT, soit 9 316,96 € TTC. La réalisation est prévue
courant juillet 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet.
- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes (exercice 2025) pour le remplacement des menuiseries
extérieures concernées, du logement RDC 5 Route des Bordes,
pour un montant total de travaux de 7 909,13 € HT, soit 9 316,96 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier. 2025.29 : FINANCES : BATIMENTS : MISE EN CONFORMITE DES ECLAIRAGES DE
SECOURS DES BATIMENTS COMMUNAUX : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14
décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de
concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est
assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de
permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles
doivent faire face dans de nombreux domaines d'intérêt général et au travers de projets structurants.
Ainsi pour l’exercice 2025, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière
concernant l’opération « Mise en conformité des éclairages de secours des bâtiments communaux » au
titre des mises aux normes imposées par la réglementation.
Suite à la vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux
réalisée en janvier 2025 par le Bureau d'Etudes QUALICONSULT EXPLOITATION, une mise en
conformité des éclairages de secours des bâtiments a été réalisée mi-mai 2025.
Le coût des travaux s’élève à 4 374,66 € HT, soit 5 249,59 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet.
- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes (exercice 2025) pour la mise en conformité des éclairages de
secours des bâtiments communaux,
pour un montant de 4 374,66 € HT, soit 5 249,59 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier. 2025.30 : FINANCES : BATIMENTS : LOCAL COMMERCIAL MULTISERVICE CENTRE
BOURG : REHABILITATION D'UN LOCAL EN SANITAIRES POUR LES PERSONNES A
MOBILITE REDUITE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14
décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de
concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est
assurée par l’une de ses Communes membres. L'objectif de la Communauté de Communes est de
permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles
doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.
Ainsi pour l'exercice 2025, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière
concernant l’opération « Réhabilitation d’un local en sanitaires pour les personnes à mobilité réduite
au sein du commerce multiservice en centre bourg » au titre des mises aux normes imposées par la
réglementation, notamment en matière d’accessibilité des lieux publics (bâtiments, voirie) dont la
Commune est propriétaire.
Ces travaux sont estimés à 7 275,05 € HT, soit 8 730,06 € TTC. La réalisation est prévue au
quatrième trimestre 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet.
- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes (exercice 2025) pour la réhabilitation d’un local en sanitaires
pour les personnes à mobilité réduite au sein du commerce multiservice en centre bourg,
pour un montant de 7 275,05 € HT, soit 8 730,06 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier. 2025.31 : FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DU SERVICE EAU POTABLE - EXERCICE 2025
Objet : Insuffisance de crédits au chapitre 011. Dépenses d’achats d’eau pour un montant de : 3 000,00 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la dépense inscrit au budget primitif 2025 pour permettre les achats d’eau à la Commune de Les Bordes et le paiement des redevances s’y rapportant est insuffisant, pour un montant de 3 000,00 €. Il convient alors de créditer l’article suivant :
.605: Charges à caractère général — Achats d’eau, pour un montant de 3 000,00 €.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision budgétaire modificative sur le budget eau potable 2025 s’équilibrant de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement
Article Montant
605 + 3 000,00
61523 - 3 000,00
Total 0,00
AFFAIRES DIVERSES
. Schéma Directeur de l’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants :
- la réunion de lancement de l’étude du 15 avril 2025 et le déroulement de l’étude,
- la prochaine réunion prévue fin juin ou début septembre,
- les travaux sur le réseau Chemin de La Troppe prévus en juillet 2025,
- les raccordements de Bricomarché et de deux habitations situés sur la Commune de Saint Père sur Loire au réseau eau potable de la Commune de Bonnée, repérés lors de la
réalisation des levés topographiques,
- le dossier de demande de subvention déposé auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) pour lequel la décision n’est pas rendue à ce jour,
- Je dossier de fonds de concours à déposer auprès de la Communauté de Communes qui
portera sur le SDAEP et les travaux sur le réseau Chemin de la Troppe, après réception de
la décision de 1 AELB.
10 . Eclairage public voirie à leds :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants :
- l’avenant au contrat du Bureau d'Etudes NOCTABENE :
Initialement, le contrat comprenait l’étude diagnostic et l’assistance à la consultation de trois entreprises, pour un montant de 6 994,72 € TTC.
Toutefois, sur le plan administratif, au vu du montant estimé du marché, la consultation des entreprises sera effectuée selon la procédure MAPA (Marché à Procédure Adaptée). Egalement, sur le plan technique, le suivi des travaux sera assuré par le Bureau d’Etudes.
Par conséquent, le Bureau d’Etudes NOCTABENE est chargé de la mission de maîtrise d'œuvre pour ces travaux de rénovation de l’éclairage public, pour un montant
total de prestation (y compris l’étude diagnostic) de 16 281,42 € TTC, objet de l’avenant.
- la mise en concurrence prévue fin mai/début juin, pour une réalisation des travaux en
octobre 2025.
- le financement de ces travaux par le fonds vert de l’Etat (notification obtenue), par le
PETR/La Région (dossier à déposer sur la base de l’offre de l’entreprise retenue) et par le
fonds de concours de la Communauté de Communes à déposer une fois la notification de
la Région obtenue.
. Travaux de mise en conformité des éclairages de secours des bâtiments communaux :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux réalisée en janvier 2025 par le Bureau d’Etudes QUALICONSULT EXPLOITATION, un devis pour la réalisation des travaux de mise en conformité des éclairages de secours des bâtiments communaux a été demandé à l'Entreprise
SERVITECHNIQUE. Le montant des travaux, réalisés mi-mai, s'élève à 4 374,66 € HT, soit
5 249,59 € TTC. Toutefois, des précisions seront demandées à l'Entreprise concernant les prix unitaires variables des bocs secours dont les références semblent être identiques.
. Réseau eau potable :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport de visite du réseau d’eau potable
établi par l'Entreprise SUEZ. Une estimation des travaux à prévoir a été demandée à l'Entreprise.
. Réseau défense incendie :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite périodique du réseau de défense incendie prévue courant juin par l’Entreprise SUEZ.
. Maisons Fleuries :
Comme évoqué lors de la séance du 28 mars dernier, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une discussion avec les lauréats 2024 lors de la remise des prix du 04 avril 2025, le concours des maisons fleuries est maintenu.
11 Rappel pour l’organisation du passage du jury des maisons fleuries pour 2025 :
. la date de passage du jury communal est fixée au samedi 28 juin 2025 à partir de 9 h 00,
. la visite sera organisée uniquement sur inscription ; l’information a été donnée lors de la remise des prix 2024 et les inscriptions étaient possibles à cette occasion,
. cinq personnes (Messieurs DELTEIL, BADY, DELAPIERRE, VASLIER, PELOILLE) à bord d’une seule voiture effectueront le circuit ; un suppléant est à prévoir (Mme DELAS), . le circuit sera défini en fonction des participants inscrits,
. au retour de la visite, le palmarès sera établi et validé par les membres du jury présents à la
visite et réunis au foyer communal ; le palmarès sera ensuite remis au secrétariat de Maire.
. Jurés d’assises :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du tirage au sort effectué sur Saint Benoît sur Loire (Commune de rattachement) le 16 mai 2025, en réunion publique, pour permettre l'établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l’année 2026. Pour la Commune de Bonnée, trois personnes sont concernées :
. Monsieur Anthony GOUABAULT
. Madame Isabelle QUAAK
. Monsieur Stéphane LECOUVE
. Dissolution CCAS et AFR :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
- de l’accord des membres du CCAS relatif à la dissolution du CCAS (délibération de principe du 05 avril 2025 : dissolution au 31 décembre 2025 et intégration au budget principal de la Commune),
- des échanges en cours avec les membres de l’AFR relatifs à la dissolution de l’AFR.
. Point Communauté de Communes du Val de Sully :
- PLUi : Monsieur le Maire fait un point sur l’évolution du dossier.
- Zones d’activités Bonnée et Saint Père sur Loire : Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal sur l’évolution des dossiers.
. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 27 juin 2025 à 19 h 00.
Toutefois, cette date pourrait être décalée en fonction des éléments de réponses réceptionnés à
cette date concernant les offres des entreprises pour les travaux d’éclairage public et l’attribution de subvention de l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne concernant le Schéma Directeur de l’Alimentation en Eau Potable.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.
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