Conseil Municipal - CM 05 juillet 2022

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Conseil Municipal - CM 05 juillet 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 juillet 2022)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques, 1

REUNION DU 05 JUILLET 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 05 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELAHAYE, Mme DULAURENT, M. GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE.

ABSENTS EXCUSES : Mme MADROLLES qui a donné pouvoir à M. LA CORTE

Mme BOYER qui a donné pouvoir à M. AUGER

M. LUTTON

M. DELTEIL

M. DUBOIS

ABSENTS : /

A été élu secrétaire : M. DELAPIERRE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 02 juin 2022.

2022.26 : PUBLICITES DES ACTES : MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE DE BONNEE (COMMUNE DE MOINS DE 3 500 HABITANTS)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage,

- soit par publication sur papier,

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Bonnée afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage à la Mairie, sur les panneaux d’affichage à l’extérieur.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée au 1er juillet 2022.

2022.27 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY : APPROBATION DES STATUTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 10 mai 2022, a approuvé les statuts de la Communauté de Communes du Val de Sully qui intègrent l’ensemble des modifications intervenues (liées à une évolution des compétences) depuis sa création le 23 septembre 2016.

Les communes membres de l’EPCI doivent se prononcer sur ces statuts dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de la Communauté de Communes. A défaut de réponse dans le délai, leur décision est réputée favorable.

L’approbation des statuts est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux à la majorité qualifiée, c’est-à-dire deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes intéressées représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2002-69 en date du 10 mai 2022 du Conseil Communautaire, Vu le projet de statuts présenté,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 D’approuver les statuts de la Communauté de Communes Val de Sully, ci-annexés.  De notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.3

2022.28 : BATIMENT : REFECTION DE LA TOITURE DU COMMERCE BAR : CHOIX DE

L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions des deux Entreprises

consultées pour les travaux de réfection de la toiture du commerce bar, situé 7 route des Bordes :

- Entreprise ROLLION

- Entreprise SOUBIEUX

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance des devis et après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir l’Entreprise ROLLION pour un montant de 38 699.60 € HT, soit

46 439.52 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2022.29 : BATIMENT : ISOLATION DES COMBLES DU COMMERCE BAR : CHOIX DE

L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de l’Entreprise ROLLION

pour les travaux d’isolation des combles du commerce bar, situé 7 route des Bordes.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir l’Entreprise ROLLION pour un montant de 3 636,00 € HT, soit 4 363,20

€ TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.4

2022.30 : BATIMENT : TRAVAUX DE RENOVATION DU COMMERCE BAR : MISSION

DE MAITRISE D’ŒUVRE SIMPLIFIEE : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de l’Architecte Véronique

MULLER pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre simplifiée concernant les travaux de rénovation

du commerce bar, situé 7 route des Bordes.

La mission consiste à établir un relevé et un plan du bâtiment, ainsi qu’un dossier d’Avant

Projet Sommaire (APS) avec estimation des travaux.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir l’Architecte Véronique MULLER pour un montant de 1 800,00 € HT,

soit 2 160,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2022.31 : FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE

LA COMMUNE – EXERCICE 2022

Objet : Insuffisance de crédits au chapitre 23. Aménagement Route d’Ouzouer 2ème Phase, pour un

montant de 7 500,00 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la dépense inscrit au budget primitif 2022 pour les travaux d’aménagement de la Route d’Ouzouer 2ème Phase est insuffisant (en raison des révisions de prix appliquées liées à la situation économique actuelle), pour un montant de 7 500,00 €. Il convient alors de créditer l’article suivant :

. 2315 : Immobilisations corporelles en cours – Installations, matériel et outillage techniques,

pour un montant de 7 500,00 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la décision budgétaire modificative sur le budget commune 2022 s’équilibrant de la manière suivante :5

Dépenses d’investissement

Article Montant

2315 + 7 500,00

21318 - 7 500,00

Total 0,00

AFFAIRES DIVERSES

. Aménagement de la Rue de Chappe / Quartier de Chappe

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une ébauche de projet proposée par CAP Loiret, Service du Département chargé de conseiller et d’accompagner les Collectivités dans la réalisation de leurs projets (Mission ingénierie technique aux territoires).

Il est proposé de réaliser un cheminement sans bordures sur une longueur de 871 m, dans le prolongement du profil de la chaussée, en matériau perméable.

Entre la limite de la chaussée et le cheminement :

- un alignement de potelets bois formerait une séparation physique entre le cheminement piéton et la voie circulée,

- une cunette enherbée permettrait l’absorption des eaux de ruissellement,

- des candélabres solaires seraient installés.

L’estimation prévisionnelle de cette ébauche de projet s’établie à 219 450,00 € HT.

Le recours à un maître d’œuvre permettra de préciser cette étude pour aboutir au projet définitif.

Cet aménagement de l’accotement de la Rue de Chappe permettra de sécuriser la circulation piétonne entre le bourg et le quartier de Chappe.

. Restauration de l’Eglise et aménagement du parvis

Suite aux rencontres avec CAP Loiret, et à la visite de représentants de la CAUE, les services du Département préconisent la réalisation d’un diagnostic de l’ouvrage par un architecte spécialisé. Ce diagnostic listera l’ensemble des travaux à réaliser, classés par urgence et estimera le coût prévisionnel de l’opération.

. Communauté de Communes du Val de Sully

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’adhésion de la Communauté de Communes au service IntraMuros (plateforme mutualisée permettant d’accéder aux informations du bassin de vie dont fait partie la Commune). Cette adhésion permet aux Communes membres de la Communauté de Communes de bénéficier de ce service.6

Comme Panneau Pocket, service auquel adhère actuellement la Commune, cet outil de communication (système d’alerte et d’information) permet de mettre à la disposition de la population les informations, les événements et les alertes concernant la Commune et celles aux alentours.

En outre, le service IntraMuros permet également à la population d’utiliser des services mis à leur disposition par la Commune : formulation de demandes, signalement d’un problème, participation à des sondages, …

Une application à télécharger sur le téléphone portable permet l’utilisation de ce service.

La Commune envisage d’avoir recours au service IntraMuros ; l’abonnement à Panneau Pocket ne serait pas renouvelé.

. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 16 septembre 2022 à 19 h 00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.7