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Déliberation - 25 B 05 Convention specifique de partenariat avec la MAN chaises Fermob
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 B 05 Convention specifique de partenariat avec la MAN chaises Fermob)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
En vertu de l’article L.2131-1
duC.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 4 avril 2025
par voie d'affichages
site te
transmis en Préfecture
le 3 avril 2025
et qu'il est donc exécutoire.
Le 4 avril 2025
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
3 avril 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Convention spécifique de
partenariat relative à la
mise à disposition de
fauteuils et à leur
entretien avec le
Musée d’Archéologie
Nationale – Domaine
National de Saint-
Germain-en-Laye
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt cinq, le 3 avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
27 mars deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur LEVEL, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Madame TEA, Madame NICOLAS,
Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT,
Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur MORLET, Madame
CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Monsieur JOLY à Madame TEA
Monsieur PETROVIC à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Monsieur ROUXEL à Monsieur LE GARSMEUR
Secrétaire de séance :
Madame SLEMPKES
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250403-25-B-05-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 N° DE DOSSIER : 25 B 05 (projet de délibération)
OBJET : CONVENTION SPÉCIFIQUE DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE FAUTEUILS ET A LEUR ENTRETIEN AVEC LE MUSEE D’ARCHEOLOGIE NATIONALE – DOMAINE NATIONAL DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE
RAPPORTEUR : Madame BOGÉ
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Lieu de pouvoir et résidence royale depuis le XIIème siècle, le château de Saint-Germain-en- Laye a traversé les âges et constitue aujourd’hui un site patrimonial majeur.
Depuis plus de 150 ans, ces murs abritent le musée d’Archéologie nationale avec l’une des plus riches collections d’archéologie au monde.
Ses 70 hectares d’espaces préservés amènent à découvrir une véritable histoire de l'art des jardins, depuis les allées dessinées par Le Nôtre ouvrant sur la perspective de la Grande terrasse et d’un Grand Bassin, jusqu'aux essences rares du Jardin anglais, qui constitue aujourd’hui un poumon vert aux portes de Paris.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye œuvre dans le but d’amplifier les actions d’intérêt général de la culture du patrimoine et de soutenir les démarches s’inscrivant dans des logiques de développement durable et de cohésion sociale.
Dans une volonté d’embellissement du domaine et d’attractivité, le musée d’Archéologie nationale – Domaine national et la Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaitent procéder à l’aménagement des espaces, par la mise à disposition de fauteuils Fermob, autour du Grand et du Petit Bassins afin d’en faire un lieu d’échange et de rencontre sociale.
C’est dans ce cadre que la Ville propose la signature d’une convention de partenariat avec le musée d’Archéologie nationale – Domaine national par laquelle elle prend en charge l’acquisition de 100 fauteuils Fermob, les met à sa disposition et s’engage à en assurer l’entretien, conformément aux termes de la convention.
Il est précisé que l’acquisition des fauteuils fait l’objet d’un projet de financement participatif, dans la continuité du projet de reconstruction du Grand Bassin.
Parallèlement, la Ville mène une démarche de mécénat auprès du fournisseur. Si celle-ci venait à prospérer, le Conseil Municipal serait à nouveau saisi pour autoriser la signature d’une convention tripartite entre la Ville, le MAN et le fournisseur qui se substituerait à la présente.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention spécifique de partenariat entre le musée d’Archéologie nationale – Domaine national et la Ville telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention spécifique de partenariat entre le musée
d'Archéologie nationale — Domaine national et la Ville telle qu’annexée à la présente
délibération ainsi que tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
ed, Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.