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Déliberation - 22 B 08 Partenariat avec le MAN pour la nuit des musees
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 B 08 Partenariat avec le MAN pour la nuit des musees)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
31 MARS 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Partenariat avec le MAN
pour la nuit des musées
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 1er avril 2022
par voie d’affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le ler avril 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le ler avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
24 mars deux mille vingt-deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame
NICOLAS, Madame GUY ARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC*, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER*, Madame BRELURUS, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Madame GRANDPIERRE, Monsieur SALLE, Monsieur
JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ,
Monsieur ROUXEL
*Madame MEUNIER présente à partir du dossier 22 B 05
*Madame de CIDRAC absente à partir du dossier 22 B 28
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Monsieur PERICARD
Madame TEA à Madame de JACQUELOT
Monsieur VENUS à Madame GUY ARD
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame de CIDRAC à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur ALLAIRE à Madame LESUEUR
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
étai é . Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022
Madame SLEMPKES N° DE DOSSIER: 22 B 08
OBJET : PARTENARIAT AVEC LE MAN POUR LA NUIT DES MUSEES
RAPPORTEUR : Monsieur BATTISTELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Musée d’Archéologie Nationale (MAN) et le Théâtre Alexandre-Dumas (TAD) s’associent
pour célébrer Molière, l’année de son 400° anniversaire, au Château de Saint-Germain-en-Laye
où il créa et joua ses pièces parmi les plus célèbres : L'’Avare, Le Tartuffe, Le Bourgeois
gentilhomme, Le Dépit amoureux, L'Etourdi, L'Ecole des maris, Le Cocu imaginaire, Les
Fâcheux, Mélicerte, La Pastorale comique, La Princesse d'Elide, George Dandin, Monsieur
de Pourceaugnac, La Comtesse d'Escarbagnas, Les Amants magnifiques ...
S’inscrivant dans la Nuit Européenne des Musées, le MAN ouvre exceptionnellement ses portes
de 18h00 à minuit au public. Cet évènement est enrichi par la présence d’une troupe
programmée par le TAD qui fait revivre quelques personnages de Molière.
Trois comédiens interprèteront 4 séquences de Molière d’environ 10 minutes chacune, en
costumes, jouées 3 fois chacune dans la cour du Château de Saint-Germain-en-Laye. Les scènes
jouées sont tirées du répertoire de la compagnie les Malins Plaisirs : Les Fourberies de Scapin,
La Jalousie du Barbouillé, Monsieur de Pourceaugnac, Le Malade imaginaire.
Les Malins Plaisirs est une compagnie dirigée par Vincent Tavernier, implantée depuis 1989
dans le Montreuillois. Son axe artistique est l’exploration de l’art français déclinant ses
expressions du Moyen-Âge à la création contemporaine, et développé avec succès dans les domaines de l’opéra, du théâtre, de la musique et de la danse. La compagnie les Malins Plaisirs était à l’affiche du TAD en février pour présenter « Le Mariage forcé ».
La présente convention a pour objet d’encadrer ce partenariat ponctuel autour de cet évènement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention tel qu’annexé à la
présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y
rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICA.
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. ES
MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
MUSÉE
D'ARCHÉOLOGIE
NATIONALE
DOMAINE NATIONAL
Saint-Germain-en-Laye
Page 1 sur 5
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LE MUSÉE D’ARCHÉOLOGIE NATIONALE, DOMAINE NATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET LE THÉATRE ALEXANDRE DUMAS, VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
POUR L’ORGANISATION DE LA NUIT EUROPÉENNE DES MUSÉES 2022
Entre
Le service à compétence nationale du Ministère de la Culture (direction générale des patrimoines et de l’architecture – service des musées de France), musée d’Archéologie nationale – Domaine national de Saint-Germain-en-Laye
dont le siège est situé au Château, Place Charles de Gaulle, 78100 Saint-Germain-en-Laye N° SIRET : 692 041 585 000 21
Représenté par sa directrice, Rose-Marie MOUSSEAUX,
Ci-après « Le Musée d’Archéologie nationale (MAN) - Domaine national de Saint-Germain-en- Laye »
Et
La Ville de Saint-Germain-en-Laye
dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye N° SIRET : 200 086 924 00012
Code APE : 8411Z Administration publique générale
Licence de diffuseur de spectacle : 3-1124028
Représentée par son maire, Arnaud PERICARD agissant pour le compte de la Ville de Saint- Germain-en-Laye en vertu de la délibération du 31 mars 2022
Ci-après « la VILLE »
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Conformément à la convention cadre de partenariat signée entre le Musée d’Archéologie nationale – Domaine national de Saint-Germain-en-Laye et la Ville de Saint-Germain-en-Laye et plus particulièrement l’article 3 de cette convention, signée le 3 février 2022 pour une durée de cinq ans. Page 2 sur 5
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le MAN et la VILLE, pour le spectacle proposé et réalisé par le théâtre Alexandre-Dumas dans la cour du château lors de la Nuit européenne des musées le samedi 14 mai 2022.
Elle fixe les engagements généraux respectifs des parties pour permettre l’organisation de l'événement dans des conditions optimales.
ARTICLE 2 : CONTENU DE LA MANIFESTATION
- Le THEATRE ALEXANDRE-DUMAS, en partenariat avec le MAN programme le spectacle de performances théâtrales :
o UNE NUIT MOLIÈRE / Cie LES MALINS PLAISIRS
Extraits des pièces : MONSIEUR DE POURCEAUGNAC, LA JALOUSIE DU BARBOUILLE, MALADE IMAGINAIRE, LES FOURBERIES DE SCAPIN
Nombre de comédiens / comédiennes : 3
o Lieu : Cour du château
o Date : SAMEDI 14 MAI 2022 DE 18H A 00H00
o Enchainement de 4 saynètes durant environ 45 minutes, jouées 3 fois à : 18h30
20H30
22h30
o Budget : 4 000,00 € HT - T.V.A : 5,5 % - soit 4 220,00 € TTC
50 % pris en charge directement par le MAN (règlement à la Cie des MALINS PLAISIRS)
50 % pris en charge directement par le TAD (règlement à la Cie des MALINS PLAISIRS)
ARTICLE 3 : MISSIONS DU TAD – PRODUCTION & PROGRAMMATION
3.1 : La Direction technique
- Étude de la faisabilité technique, en fonction des lieux et des moyens techniques à disposition ;
- Recensement des besoins techniques ;
- Direction technique sur toute la durée de la manifestation ;
- Validation de la programmation et du déroulé de l’événement ;
- Liens techniques avec les acteurs locaux ;
3.2 : La Direction artistique
- Le spectacle sera fourni entièrement monté ; le TAD assumera la responsabilité artistique de la représentation ;
- En qualité d’employeur, le TAD assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel attaché au spectacle, et en fournira les justificatifs à la demande de l’organisateur ;
- Choix et suivi de l’équipe artistique ;
- Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le TAD en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières ; Page 3 sur 5
- Les coûts des frais d’hébergement, les frais de restauration des membres de l’équipe, les droits d’auteur éventuels.
3.3 : La communication
- Conception d’un communiqué de presse en lien avec le MAN ;
- Conception des différents éléments de communication, pour l’élaboration des supports de communication suivants : diffusion sur les panneaux numériques de la Ville et relai sur les réseaux sociaux en lien avec le MAN ;
- Le TAD autorise le Musée d’Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain- en-Laye à photographier ou filmer les performances, ces prises de vue étant libres de droit pour un usage non commercial.
ARTICLE 4 : MISSIONS DU MUSÉE D’ARCHÉOLOGIE NATIONALE – DOMAINE NATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE – MISE A DISPOSITION DES ESPACES.
Le Musée d’Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye s’engage à assurer les missions suivantes :
4.1 : La mise à disposition :
Le Musée d’Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye met à disposition de l’organisateur la cour du château pour la réalisation de la manifestation, selon les modalités qui relèvent du partenariat entre les parties conformément au plan proposé et au planning général du montage et démontage, qui devront être annexés au dit contrat. - Utilisation d’une salle comme loge pour la Cie des MALINS PLAISIRS ;
- Utilisation des sanitaires par l’équipe ;
- Mise en lumière de la cour et des scènes ;
- Fourniture d’un fauteuil comme accessoire pour le « MALADE IMAGINAIRE »
4.2 : L’accueil des publics
- L’accueil des publics sera réalisé par les agents de surveillance et de sécurité du MAN selon les règles de sécurités en vigueur ;
- Le Musée d’Archéologie nationale – Domaine national de Saint-Germain-en-Laye sera en accès libre et gratuit lors de cette soirée.
4.3 : Protocole sanitaire en vigueur :
- Mise en œuvre du protocole sanitaire en vigueur au MAN ;
4.4 : Sécurité
- En charge de toutes les déclarations administratives éventuelles relatives à l’organisation de cet évènement auprès des autorités qualifiées ;
4.5 : La Communication
- Création éventuelle du visuel de la manifestation ;
- Conception et impression du programme ;
- Conception d’un communiqué de presse en lien avec le TAD ;
- Envoi des éléments de communication à son fichier presse, relance de ces derniers ; - Relai sur les réseaux sociaux ;
- Le Musée d’Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye autorise la Ville à photographier ou filmer les lieux, ces prises de vue étant libres de droit pour un usage non commercial. Page 4 sur 5
ARTICLE 5 : MISSIONS DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
5.1 : La mise à disposition :
- Installation de 3 scènes dans la cour, suivant le plan défini entre les parties ;
ARTICLE 6 : DURÉE
La présente convention prend effet à la signature de cette dernière par l’ensemble des parties jusqu’à la fin de manifestation soit le mardi 17 mai 2022 au plus tard.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
La VILLE atteste avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux engagements pris au titre de la présente convention.
Le Musée d’Archéologie nationale – Domaine de Saint-Germain-en-Laye en tant que service à compétence nationale du Ministère de la Culture est de fait assuré, l’Etat étant son propre assureur.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues au présent contrat, le contrat sera résilié de plein droit après mise en demeure restée sans réponse.
Dans le cas d’une résiliation consécutive à une annulation, pour force majeure (la grève étant considérée comme cas de force majeure) ou fait du Prince (décision gouvernementale, du Ministre de la Culture…), de la réalisation du spectacle à la date prévue, sans report possible, aucun dédommagement ne pourra être accordée.
Clause spécifique relative à la crise sanitaire relative au COVID-19 :
Chaque Partie s’engage à informer l’autre Partie dans les meilleurs délais de tout événement porté à sa connaissance et qui serait susceptible d’entraîner un report du spectacle. Dans ce cas, les Parties conviennent de se rencontrer dans les plus brefs délais, afin d’identifier les raisons de ce report et les incidences sur le calendrier d’exécution des missions.
Les Parties s'efforceront de parvenir à une solution acceptable pour limiter les conséquences préjudiciables d’un report de délai et permettre la poursuite du contrat dans des délais compatibles avec les contraintes de chacun.
A cette fin, le Producteur proposera au Coordinateur, en concertation avec le Musée d’Archéologie nationale-Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, dans les meilleurs délais un nouveau calendrier d’exécution de la prestation pour validation. Sous réserve de cette validation par la VILLE et le Musée d’Archéologie nationale-Domaine national de Saint-Germain- en-Laye, les Parties formaliseront par voie d’avenant la (les) modification(s) apportée(s) au calendrier d’exécution des missions et des éventuelles conséquences financières sur l’exécution des prestations. L’impossibilité de report du délai ne pourra être actée entre les parties que pour des raisons techniques, juridiques ou administratives interdisant de reporter l’événement.
En cas d’annulation du spectacle, la VILLE et le Musée d’Archéologie nationale-Domaine national de Saint-Germain-en-Laye prononceront la résiliation de la présente convention dans les conditions réglementaires en vigueur.
Dans l’hypothèse où la convention devait être résiliée pour un motif tiré de l’annulation du spectacle, le report ne pouvant s’organiser dans les conditions définies ci-avant, et notamment Page 5 sur 5
des suites de l’état d’urgence sanitaire ou de la situation de covid-19, de même que dans l’hypothèse d’une résiliation tirée d’un cas de force majeure ou motif d’intérêt général, les obligations entre le Coordinateur, le Musée d’Archéologie Nationale-Domaine national de Saint- Germain-en-Laye et SP OPA seront définies dans les contrats bipartites convenus entre les parties concernées.
ARTICLE 9 : INTEMPERIES
En cas d’intempéries, le Musée d’Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain- en-Laye et la VILLE mettront tout en œuvre afin de maintenir le spectacle.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION ET LITIGES
En cas de litige portant sur l’application de cette convention, les parties conviennent de s’en remettre aux tribunaux compétents en la matière du litige, mais ceci après avoir épuisé toutes les voies de recours à l’amiable.
Fait à Saint-Germain-en-Laye en deux exemplaires, le
Pour le Musée d’Archéologie nationale Pour la Ville de Saint-Germain-en-Laye Domaine national de Saint-Germain-en-Laye
La Directrice Le Maire
Rose-Marie MOUSSEAUX Arnaud PERICARD