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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Decision Habilitation Sport Sante Office DES Sports et Temps Libre de st Pierre Reunion
Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Decision Habilitation Sport Sante Office DES Sports et Temps Libre de st Pierre Reunion)
Thèmes du document : Sport, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
Su ACADÉMIQUE Délégation régionale académi K MAISONS IR ar tégation régionale académique LA RÉUNION Re Pen SPORT, FRANGARE ALS
Batté SANTE = Fraternité EnVie d'Activité
Décision d'habilitation n° PS-23-177
Décision n°: PS-23-177 Dossier N° 13156287
Demande d'habilitation « Maison-Sport-santé »
Demandeur : OFFICE DES SPORTS ET TEMPS LIBRE DE ST PIERRE REUNION
Nom du représentant légal : VELLEYEN Jean-Pierre
Adresse : 20 RUE CAYENNE 97410 SAINT-PIERRE
Nom du gestionnaire de la structure : BARET Rodrigue
Localisation de la structure : 20 RUE CAYENNE 97410 SAINT-PIERRE
Numéro SIRET/SIREN : 316 933 902 00017
Lieu d'implantation de la structure : 974 - La Réunion
Dates du début et de fin d'habilitation : du 01/01/2024 au 31/12/2028
Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion
Le recteur de la région académique de la Réunion représenté par le délégué régional acadé-
mique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
le
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1172:1, L1173-1, R1173-1 à R 1173-12,
et D. 11721 à D. 11725,
Vu le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023- Article 2 relatif à l'habilitation des maisons sport- santé,
Vu le décrèt du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Pierre-François MOURIER, recteur de
la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités acadé-
miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie asso-
ciative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Gérard COTELLON en qualité de directeur
général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n°1582 du 1 “ août 2023 portant délégation de signature à M. Pierre- François MOURIER, recteur de la région académique de la Réunion;
Vu l'arrêté n° SG-2023-374 du 23 novembre 2023 portant délégation de signature en matière
d'activité générale et subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à EM in.” ux S RÉGION ACADÉM IQUE Délégation régionale académique MAISONS RÉPUBLIQUE A f
LL] LA RÉUNION ane UT. P'SPORT, ERENeAE Shraneve
Hate SANTE Fraternité EnVie d'Activité
M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
et à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation, Vu l'avis formulé par la commission d'habilitation des maisons sport-santé ARS-DRAJES en date du 7 Décembre 2023,
DECIDENT
Article 1 : La demande présentée par l'association, sis, OFFICE DES SPORTS ET TEMPS LIBRE DE ST PIERRE REUNION, représentée par son représentant légal VELLEYEN Jean-Pierre visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
Article 2 : L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 1° Janvier 2024.
Article 3: Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion et au recteur de la région académique de la Réunion tout projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée.
Article 4 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion et le recteur de la région académique de la Réunion sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports. la
Saint-Denis, le 12 Décembre 2023
&_ Le directeur général a
} Le directeur général de l'agence régionale | Pour le recteur de la région académique de santé de la Réunion la Réunion, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports