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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté habilitation MSS
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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Decision Habilitation Sport Sante Sakisoigne
Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Decision Habilitation Sport Sante Sakisoigne)
Thèmes du document : Santé, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
EM 5 RÉG ION ACADÉMIQUE Délégation régionale académique ® d. MAISONS RÉPUBLIQUE A r*
de Sort à la Jeunesse, à l'engagement S PO RT FRANÇAI € SD Ava Not 7 fes Ua khaen LA REUNION etaux sports Liberté SANTE Panet
Égalité Fraternité
Décision d’habilitation n° PS-23-176
Décision n° : PS-23-176 Dossier N° 12740633
Demande d'habilitation « Maison-Sport-santé »
Demandeur: SAKISOIGNE
Nom du représentant légal : PALMA Vanessa
Adresse : 25 RUE DES VAVANGUES 97419 LA POSSESSION
Nom du gestionnaire de la structure : CADERBY Grégory
Localisation de la structure : 25 RUE DES VAVANGUES 97419 LA POSSESSION
Numéro SIRET/SIREN : 878 362 029 00018
Lieu d'implantation de la structure : 974 - La Réunion
Dates du début et de fin d’habilitation : du 01/01/2024 au 31/12/2028
Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion
Le recteur de la région académique de la Réunion représenté par le délégué régional acadé-
mique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
fe
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1172-1, L1173-1, R1173-1 à R 1173-12,
et D. 117241 à D.1172:5,
Vu le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023- Article 2 relatif à l'habilitation des maisons sport-
santé,
Vu le décrèt du 13juillet 2023 portant nomination de M. Pierre-François MOURIER, recteur de
la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion :
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités acadé- miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie asso- ciative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre; |
Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi
de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Gérard COTELLON en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n°1582 du 1 “août 2023 portant délégation de signature à M. Pierre-
François MOURIER, recteur de la région académique de la Réunion;
Vu l'arrêté n° SG-2023-374 du 23 novembre 2023 portant délégation de signature en matière
d'activité générale et subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à RÉGION ACADÉMIQUE 4 déni MAISONS PRIE Délégation régionale académique RÉPU LA RÉUNION RE FRANÇARE Sara her aieù ë z. Lust Uhr é SANTE so Égalité Fraternité EnVie d'Activité
M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
et à ses collaborateurs;
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du
dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
Vu l'avis formulé par la commission d'habilitation des maisons sport-santé ARS-DRAIJES en date du 7 Décembre 2023,
DECIDENT
Article 1: La demande présentée par l'association, sis, SAKISOIGNE, représentée par sa représentante légale PALMA Vanessa visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
Article 2 : L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 1° Janvier 2024.
Article 3: Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion et au recteur de la région académique de la Réunion tout projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée.
Article 4 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion et le recteur de la région académique de la Réunion sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
lu
Saint-Denis, le 12 Décembre 2023
Le directebf général de l'agence régionale] Pour le recteur de la région académique de santé de la Réunion la Réunion, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports