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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 189 RH Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 189 RH Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Ke -i F Fè FD F S DE ID : 040-200069631-20211208-DCC 2021 12 189-DE
NCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
DCC_2021_12_ 189
05 58 98 45 88
contact(terresdechalosse.fr Extrait du registre des délibérations
Séance du 08 décembre 2021
Le huit décembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACCQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey) Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), ), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse) Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Frédéric DARGET (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine
BRETTES, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours d’Auribat) remplacé par Gilles COUDROY, Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Etait absent : Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse),
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir: 3
Date d'envoi de la convocation : 02/12021
Le secrétaire de séance : Monsieur Michel ROUSSEL (Laurède)
RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours
emploi compétences
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet linsertion professionnelle des personnes
sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
ID : 040-200069631-20211208-DCC 2021 12 189-DE
DCC_2021_ 12_189
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès
facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que
par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes
les plus éloignées du marche du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,
prévoit l'attribution d’une aide de l’État à hauteur de 80 %.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit prive. Ce contrat
bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est
de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Président propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences
dans les conditions suivantes :
e Contenu du/des poste(s) : Participe à l’élaboration des projets pédagogiques de la structure,
accueille un groupe d'enfants, de jeunes, conçoit, propose, met en œuvre et évalue des
projets d'animation dans le cadre des projets pédagogiques préalablement rédigés.
e Durée du contrat:12 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
e Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée
déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, conditions suivantes :
Contenu du poste : animation en accueil de loisirs
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Rémunération : SMIC
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
ID : 040-200069631-20211208-DCC 2021 12 189-DE
DCC_2021_12_189
DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les
AUTORISE Monsieur le Présidentà mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour
ce recrutement.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 08 décembre 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
ID : 040-200069631-20211208-DCC_2021_12_189-DE