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Déliberation - D2023 062 Creation dun poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi competence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 062 Creation dun poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi competence)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
23
septembre
2023
Objet
de
la délibération
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétence
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Le
VIT
Publié
le
COMMUNE
DE
VILLEN|
5 : 089.218904647.20230929-2023
062-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
29
septembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M. BURGUIÈRE,
M. ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
: M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
THOMAS
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE)
Absents:
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
HERVÉ,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK.
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l’attribution
d’une
aide
de
l’État.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi
dans
la limite
de
la valeur
du
SMIC.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l’emploi
est
de
35
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est
de
12
mois
et
la rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Ce
dispositif
qui
concerne
notamment
les
collectivités
et
leurs
établissements,
prévoit
l’attribution
d’une
aide
de
l’État
qui
s’élève
à
40%
du
coût
du
salaire
chargé,
plafonnée
à 26
heures
hebdomadaire.
Pour
un
contrat
à
temps
plein,
le
coût
résiduel
pour
la
commune
sera
d’environ
12
100
euros
(déduction
de
l’aide
de
l’État
comprise)
sur
une
période
de
12
mois.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le 7
septembre
2023,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Ressources
Humaines
réunie
le
12
septembre
2023, Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
S
L
Û
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
sdl1D.;089:218904647-20280929-2028.
062:DE
>
CREE
à effet
du
2
octobre
2023
un
poste
contractuel
de
droit
privé
à
temps
complet
d’agent
polyvalent
au
sein
du
service
espaces
verts/environnement
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
en
fonction
des
directives
de
l’État
à
la
fin
de
la/des
période(s).
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
avec
les
services
de
l'Etat
la convention
relative
au
PEC
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la personne
recrutée
>
APPROUVE
les
principes
énoncés
ci-dessus
pour
la
création
d’un
PEC
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
Cours.
Le
Secrétaire
La
Maire
Éric
PÉANNE
CET