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Déliberation - 2024 80 decision portant signature du contrat pour la programmation danimations sportives et patrimoniales 2024
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 80 decision portant signature du contrat pour la programmation danimations sportives et patrimoniales 2024)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Sport,
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT POUR LA PROGRAMMATION
D’ANIMATIONS SPORTIVES ET PATRIMONIALES AU COURS DE L’ANNEE
2024
Adm N° 2024 - XD
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le service patrimoine de proposer des actions et des
évènements patrimoniaux divers dans l'objectif d'attirer et de sensibiliser un large public à la
richesse patrimoniale de Moissac,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
Programmation de 4 séances au cours de l’année associant découverte patrimoniale de lieu
insolite et exercices physique et de relaxation, pour signature des contrats :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT
Sport et VGR 320 € Ville de Service
Patrimoine des 510 impasse Gayot - pour 4 Moissac Patrimoine
4 saisons 82190 TOUFFAILLE séances
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 13 Mai 2024
Edo LOPEZ ne
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240513-ADM2024_80-AU
Reçu le 16/05/2024