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Conseil Municipal - CM 260413
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oslon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260413)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2026
Le treize avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la
salle de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire d’Yvan NOEL.
Présents : Marie-Hélène BRAVARD, Claudine CORNU, Joël CORPET, Bruno GENDRAULT,
Jean-Michel HAAS, Joëlle DE MATTEIS, Nathalie KHEMDOUDI, Dominique LAMARD,
Christiane LARGY, Jean-Luc MEUNIER.
Absents : Elphie DESVIGNES avec pouvoir à Marie-Hélène BRAVARD, Julian LEGROS avec
pouvoir à Claudine CORNU
Ziad BERGUIGA et Valérie JOURDAN absents
Secrétaire de séance : Joël CORPET
Le lundi 13 avril 2026 à 19h00
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2026
⮚ Délibérations et Arrêtés :
- Délégations Adjoints et Conseillers
Le Conseil Municipal valide les délégations aux Adjoints et Conseillers délégués.
Adopté à l’unanimité
- Présentation et vote du Compte Administratif 2025
Le Maire cède la présidence au premier Adjoint et se retire de la séance;
Présentation de l’état des emprunts (plusieurs emprunts ont été amortis lors du précédent
mandat) ;
Des précisions ont été rapportés sur des achats de terrains dans les années antérieures ; Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : - 178 675.26 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 152
371.84 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes
à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 8 199.07 €
En recettes pour un montant de : 672 000.00 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 152 371.84 €
Remarque, il aurait été souhaitable que le CA de clôture soit voté lors du précédent
mandat (pièces non disponibles à cette période) après débat vote du CA
Vote à l’unanimité
- Vote du Compte de Gestion 2025
Le Compte de Gestion conforme et validé par la trésorerie est présenté par le Premier
Adjoint ;
Vote à l’unanimité
- Point Budget Primitif 2026
La version définitive et le vote auront lieu au prochain CM ;
- Taxe aménagement
Portée à 5 % à compter de 2026 ;
Vote à l’unanimité
- ONF : Dévolution et destination des coupes de l’année 2026
Présentation du Modèle de délibération fourni par l’ONF pour vente du bois de chauffage à
un professionnel (1 seul titulaire)
Vote à l’unanimité
- Annule et remplace : Désignation du correspondant SEMCODA Un seul titulaire en représentation pour les bailleurs sociaux, Claudine CORNU est désignée
titulaire ; (en cas de non disponibilité, le Maire devient l’interlocuteur du bailleur)
Vote à l’unanimité
⮚ Informations diverses :
- Recours de la Préfecture pour les Élections
Le Maire donne les explications sur la situation, les documents attendus ont été renvoyés en
Préfecture, un mémoire a été rédigé par le Maire et envoyé au Tribunal Administratif de
DIJON (cession le 5 mai par le TA)
Sans incidence sur les élections …
- Arrêté de nomination des membres du CCAS non élus
● Marie-Christine BETTING
● Catherine BOISSOT
● Chantal CORPET
● Frédéric MARTIN
● Rachel PERNOT
● Julien PHILIPPET
● Nicolas REBILLARD
Première date planifiée mercredi 29 avril pour installation et commission solidarité
- Travaux rue Vignes Renard
Projet estimé à 135 000 €, réévalué 155 000 € (peu de subvention attendue 7 000 à 8 000 €
sur cette opération)
Travaux prévus 09/2026
- Installation bornes IRVE
Bornes à la ZA et devant la Bibliothèque
⮚ Questions diverses :
Néant
Prochaine séance le 27 avril 2026 à 19h00
Le Président La Secrétaire de Séance
Yvan NOEL Joëlle DE MATTEIS