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Déliberation - 22 2026 Constitution composition commissions municipales
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2026 Constitution composition commissions municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
EXTRAIT Reçu en préfecture le 13/04/2026
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIQ Fubié T sup " ID : 001-210100780-20260402-DE 022 2026-DE Délibération n° 22-2026
Nombres de conseillers : 19 L’an deux mille vingt-six,
En exercice : 19 Le 2 avril,
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, Votants : 19 est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
Présents: Aline HOFER FAVRE - Michel PETER - Brigitte FLEURY - Jean-Pierre SZWED — Patricia ALTHERR -— Fabien BELOTTI — Françoise SUDAN -— Yoann FURNON - Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA -— Francesca DONELLI - Emmanuelle BELOTTI - Rosalie ALTHERR -— Clément DOGLIANI — Christian JOLIE - Sandrine BAERISWYL - Damien LAURENCOT
Excusés ayant donné procuration: Marti MEDA donne procuration à Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA — Anthony SERRA donne procuration à Aline HOFER FAVRE -— Corentin RINALDI donne procuration à Jean-Pierre SZWED
Secrétaires de séance : Patricia ALTHERR et Michel PETER
Objet : Constitution, composition, et fonctionnement des commissions municipales
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-22 et suivants, Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026 Vu l'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026
Considérant que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à son examen ;
Considérant que ces commissions constituent des instances internes de réflexion, d'analyse et de préparation des décisions du conseil municipal ;
Considérant que leur rôle est d'améliorer la qualité des délibérations en permettant un examen approfondi des affaires relevant des compétences de la commune, notamment dans les domaines administratif, financier, technique, social, culturel et environnemental ;
Considérant que favorisent l'information des conseillers et permettent l'expression des différentes sensibilités politiques représentées au sein de l'assemblée ;
Considérant que la composition des commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle des différentes sensibilités politiques composant le conseil municipal (art. L.2121-22), Considérant que chaque commission doit comporter au moins un membre de la minorité et au maximum
cinq membres de la majorité ;
Considérant que si le nombre de commissions est supérieur au nombre de membres de la minorité, ceux- ci peuvent participer à plusieurs commissions afin d'assurer la représentation de la minorité dans toutes les
commissions ;
Considérant que les commissions émettent des avis, propositions ou recommandations qui n'ont aucun caractère décisionnel ; le conseil municipal demeure seul compétent pour délibérer ; Considérant qu'il convient de créer des commissions permanentes adaptées aux besoins de la commune afin d'assurer une organisation efficace des travaux du conseil municipal. Considérant qu'elles contribuent ainsi au bon fonctionnement démocratique du conseil municipal et à la transparence de l’action publique locale ;
Considérant qu'elles émettent des avis, propositions ou recommandations qui ne présentent aucun caractère décisionnel, le conseil municipal demeurant seul compétent pour délibérer ;
Il appartient aussi au Conseil municipal de décider du nombre de membres par commission et de désigner
ceux qui y siégeront.
Les membres de ces commissions sont désignés par un vote à bulletin secret parmi les conseillers municipaux, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
V
Le Maire préside de droit toutes les commissions municipales. Dès sa pre ?tlé
élire un vice-président : celui-ci sera chargé de la convoquer et d'en présll2:091:210:00780-20260402-DE 022 2026-DE sera absent ou empêché.
Ces commissions peuvent être permanentes, c'est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du conseil municipal ou temporaires, c'est-à-dire limitées à une catégorie d'affaires. Les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux (sauf pour la commission
communale des impôts directs).
Les membres de chaque commission seront désignés ce jour, en concertation avec tous les élus,
Elles seront ensuite convoquées par le Maire, président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les
présider si le Maire est absent ou empêché.
Après un appel à candidatures pour chaque Commission, Madame le Maire demande aux membres du Conseil de désigner les membres des Commissions qui y siègeront.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Locales, les membres du Conseil municipal ont décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, mais de voter à main levée.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- De procéder au scrutin à main levée
- De fixer à 9 (neuf) le nombre de commissions communales
- De désigner au sein des commissions communales les membres mentionnés dans le tableau ci- dessous Envoyé en préfecture le 13/04/2026
CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMU "PERRET C1 gog
Présidente des commissions : Aline HOFER FAVRE
FINANCES, BUDGET
Michel PETER
Christian JOLIE
Publié le
ID : 001-210100780-20260402-DE 022 2026-DE
Brigitte FLEURY
Fabien BELOTTI
Françoise SUDAN
Clément DOGLIANI
PERSONNEL Damien LAURENCOT
Brigitte FLEURY
Jean-Pierre SZWED
Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA
Emmanuelle BELOTTI
Clément DOGLIANI
VOIRIE ET SECURITE Damien LAURENCOT
Jean-Pierre SZWED
Patricia ALTHERR
Yoann FURNON
Corentin RINALDI
Anthony SERRA
BATIMENTS Damien LAURENCOT
Brigitte FLEURY
Jean-Pierre SZWED
Patricia ALTHERR
Yoann FURNON
Corentin RINALDI
URBANISME Sandrine BAËERISWYL
Brigitte FLEURY
Jean-Pierre SZWED
Patricia ALTHERR
Francesca DONELLI
ENVIRONNEMENT /
ÉCOLOGIE Sandrine BAERISWYL
Michel PETIER
Jean-Pierre SZWED
Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA
Emmanuelle BELOTTI
ASSOCIATIONS ET
ANIMATIONS Christian JOLIE
Patricia ALTHERR
Jean-Pierre SZWED
Fabien BELOTTI
Françoise SUDAN
Anthony SERRA
COMMUNICATION Sandrine BAERISWYL
Michel PETER
Patricia ALTHERR
Françoise SUDAN
Clément DOGLIANI
EDUCATION
Christian JOLIE
Brigitte FLEURY
Françoise SUDAN
Emmanuelle BELOTTI
Francesca DONELLI
Rosalie ALTHERR
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa affichée le :
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 2 ayri-2026
Le Maire,
Aline HOFER F