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Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2026 Composition CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
EXTRAIT Reçu en préfecture le 13/04/2026
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIQ pis le NT Délibération n°28-2026 ID : 001-210100780-20260402-DE 028 2026-DE
Nombres de conseillers : 19 L'an deux mille vingt-six
En exercice : 19 Le 2 avril,
Présents : 16
Votants : 19 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué,
est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal :
Présents: Aline HOFER FAVRE - Michel PETER - Brigitte FLEURY - Jean-Pierre SZWED -— Patricia ALTHERR -— Fabien BELOTTI — Françoise SUDAN - Yoann FURNON - Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA — Francesca DONELLI - Emmanuelle BELOTTI - Rosalie ALTHERR — Clément DOGLIANI — Christian JOLIE - Sandrine BAERISWYL - Damien LAURENCOT
Excusés ayant donné procuration: Marti MEDA donne procuration à Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA — Anthony SERRA donne procuration à Aline HOFER FAVRE — Corentin RINALDI donne procuration à Jean-Pierre SZWED
Secrétaires de séance : Patricia ALTHERR et Michel PETER
Objet : Composition de la commission d’appel d'offres
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics (article 22)
Mme le maire expose que la commission d'appel d'offres (CAO) constitue une instance de décision pour l'attribution des marchés à procédure formalisée, donc lorsque le montant de ceux-ci est :
- supérieur à 216 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et services -__ supérieur à 5 404 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux.
En deçà des seuils européens, l'intervention de cette instance n’est pas obligatoire et les marchés peuvent être soumis à l’avis d’une commission librement composée par le Conseil municipal. Les commissions d'appel d'offres peuvent avoir un caractère permanent, afin d'éviter la désignation d’une CAO à chaque
marché public passé selon une procédure formalisée
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal du 15 mars 2026, il est nécessaire de proposer à l'Assemblée la création d'une commission d'appel d'offres permanente et d’en désigner les membres titulaires pour la durée du mandat. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
En application de l’article L 1411-5 du CGCT, cette commission est composée d’un président représenté par le Maire, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants appartenant à l’organe délibérant et élus par celui-ci.
Mme le Maire, après avoir fait un appel à candidatures, soumet l'unique liste aux membres du Conseil :
M. Jean-Pierre SZWED
M. Michel PETER
Mme Brigitte FLEURY
- M. Yoann FURNON
M. Fabien BELOTTI
M. Corentin RINALDI Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 S L 6
Publié le
ID : 001-210100780-20260402-DE 028 2026-DE
- Proclame élus, à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) les membres ci-dessous :
Titulaires Suppléants
Michel PETER Yoann FURNON
Brigitte FLEURY Fabien BELOTTI
Jean-Pierre SZWED Corentin RINALDI
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 2 avril 2026
Le Maire,
Aline HOFER FAVRE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération à compter de sa transmission en sous-préfecture, Affichée le :