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Déliberation - 48 2026 rapport deliberation 42 2026 commmission controle listes electorales
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2026 rapport deliberation 42 2026 commmission controle listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
EXTRAIT
In 0 4
ID : 001-210100780-20260605-DE 048 2026-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLEA
Délibération n°48-2026
Nombres de conseillers : 19 L’an deux mille vingt-six,
En exercice : 19 Le5 juin
Présents : 12 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, Votants : 17 est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juin 2026
Présents : Aline HOFER FAVRE -— Michel PETER -—- Jean-Pierre SZWED -— Patricia ALTHERR —
Fabien BELOTTI — Françoise SUDAN — Yoann FURNON - Emmanuelle BELOTTI -— Rosalie ALTHERR — Clément DOGLIANI - Christian JOLIE — Sandrine BAERISWYL — Damien LAURENCOT
Absents ayant donné procuration: Brigitte FLEURY a donné procuration à Michel PETER - Anthony SERRA a donné procuration à Mme Aline HOFER FAVRE - Martial MEDA a donné procuration à Mme Françoise SUDAN - Corentin RINALDI a donné procuration à M. Jean-Pierre SZWED -— Christian JOLIE a donné procuration à Mme Sandrine BAERISWYL
Excusés : Raquel CAJARAVILLE-ORTIGUEIRA -— Francesca DONELLI
Secrétaire de séance : Patricia ALTHERR
Objet: Rapport de la délibération n° 42-2026 du 21 mai 2026 relative à la commission de contrôle des listes électorales
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 et suivants ; Vu la délibération n° 42-2026 du 21 mai 2026 relative à la commission de contrôle des listes électorales ;
Considérant que la délibération susvisée comporte des propositions nominatives qui ne sont plus maintenues ;
Considérant qu'il convient, pour des raisons de bonne administration, de rapporter cette délibération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- La délibération n°42-2026 du 21 mai 2026 relative à la commission de contrôle des listes électorales est rapportée dans son intégralité.
- Les propositions nominatives figurant dans cette délibération sont retirées. - La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département de l'Ain.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 5 juin 2026
Le Maire,
Aline HOFER FAVR
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous-
préfecture et affichée le :