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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 11 INESS AVENANT 2 CODP FACE 2024 2PJ annexe tamponne 1
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 11 INESS AVENANT 2 CODP FACE 2024 2PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
G F a | | ad Reçu en préfecture le 05/03/2024 un
Publié le 05/03/2024 )
VV
N A R B O N N E ID : 011-241100593-20240222-A2024_11-CC N COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération
AVENANT N°2
A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
NON CONSTITUTIVE DE DROITS REÉELS
Bureaux pour Les permanenciers d'IN'ESS
Les Parties :
LE PROMETTANT,
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, dont le siège est situé 12 bd Frédéric Mistral à Narbonne (11.100), représenté par son Président, Monsieur Bertrand MALQUIER, dûment habilité à cet effet par délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire en date du 20 octobre 2023, et par l'arrêté A2024 11 en date du 22 février 2024,
Dénommée ci-après « Le Grand Narbonne »,
D'une part
LE BENEFICIAIRE,
L'association FACE AUDE, dont Le siège est situé 30 avenue Pompidor à Narbonne (11100), représentée par Madame Nathalie PIGNOL, en 5a qualité de Co-Présidente, dûment habilitée à cette fin,
Dénommé ci-après "Le Bénéficiaire”,
D'autre part,
IL À ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Une Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels a été signée Le 9 mai 2022, entre Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et l'association FACE AUDE pour l'occupation de locaux d'une superficie totale de soixante sept mètres carrés trente (67,30 m2] au sein du pôle de coopération économique et de solidarité « IN'ESS »,
Un premier avenant a été signé le 10 octobre 2022 pour valider la location d'un bureau supplémentaire, portant la superficie totale à 83,34 m2. Envoyé en préfecture le 05/03/2024
e [ a l | e Reçu en préfecture le 05/03/2024 Publié le 05/03/2024 S L .
N A R B O N N E ID : 011-241100593-20240222-A2024_11-CC N
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'activité croissante de FACE AUDE conduit l'association à solliciter La location d'un nouveau
bureau supplémentaire.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET
Le présent avenant a pour objet la modification de la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en date du 9 mai 2022 entre le Grand Narbonne et Le bénéficiaire.
ARTICLE II : BENEFICIAIRE
La convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels - en date du 9 mai 2022 entre le Grand Narbonne et Le bénéficiaire est modifiée comme suit :
« ARTICLE III - DÉSIGNATION
Le Grand Narbonne met à la disposition du Bénéficiaire Les locaux et Les installations ci-après désignés :
N° du local : 1-32, 1-37, 1-40, 1-48, 1-44 et 1-45
Type (Bureau / Atelier) : bureaux
Surface : 94,40 m2
Places) de parking : (non réservées)
Le Bénéficiaire déclare accepter les locaux sans aucune exception ni réserve et dans l'état où ils se trouvent au jour de l'entrée en jouissance, pour en avoir parfaite connaissance après les avoir visités en vue des présentes.
IV-2 : Dépôt de garantie
Le Bénéficiaire versera au Grand Narbonne, à son entrée dans les lieux, un dépôt de garantie d'un montant de Cent Soixante Seize Euros Quatre Vingt Seize Cents (176,96 €) représentant deux mois de redevance pour le bureau supplémentaire [11,06 m2], qui lui sera restitué, déduction faite des sommes restant dues, dans les deux mois du terme de la convention.
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
e [ a l | e Reçu en préfecture le 05/03/2024
NARBONNE errooe ID : 011-241100593-20240222-A2024_11-CC N COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ARTICLE V - REDEVANCE
V-1 : Montant :
En contrepartie des services offerts au Bénéficiaire par le Grand Narbonne celui-ci s'oblige à lui verser dans les conditions ci-après convenues, une redevance d'occupation fixée à la somme mensuelle de Sept Cent Cinquante Cinq £uros et Vingt Cents TTC (755,20 €), correspondant à huit (8) euros TTC Le m2/mois pour l'occupation de six locaux d'une superficie totale de de Quatre Vingt Quatorze mètres carrés Quarante (94,40 m2].
V-3 : Forfait pour charges :
Le Bénéficiaire s'oblige à verser au Grand Narbonne en même temps que chaque terme de redevance, un forfait pour charges égal à la somme mensuelle de Trois Cent soixante Dix Sept £uros et Soixante Cents TTC (377,60 €), correspondant à quatre euros [4] TTC Le m2 occupé, destiné à couvrir les dépenses de ménage courant des locaux loués, la consommation d'électricité des locaux loués, ainsi que les dépenses d'entretien général d'IN'ESS : chauffage, eau et électricité, entretien, des aires de stationnement, des espaces verts, contrats d'entretien, de maintenances et services divers, sécurité du bâtiment. »
ARTICLE III : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur Le 1° avril 2024
Faità NARBONNE Le
En 3 exemplaires originaux
Le Grand Narbonne FACE AUDE,
Communauté d'Agglomération,
Monsieur Bertrand MALQUIER, Madame Nathalie PIGNOL,
Maire de Narbonne,
Président du Grand Narbonne
Communauté d'Agglomération
Co-Présidente