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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 19 INESS avenant 2 CODP fusion GRETA 2PJ annexe tamponne 2
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 19 INESS avenant 2 CODP fusion GRETA 2PJ annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
e [ a l | e Reçu en préfecture le 02/03/2023 Publié le 02/03/2023
N A R B O N N E ID : 011-241100593-20230223-A2023_19-AR N
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération
AVENANT N°2
A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
NON CONSTITUTIVE DE DROITS REÉELS
Bureaux pour Les résidents d'IN'ESS
Les Parties :
LE PROMETTANT,
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, dont le siège est situé 12 bd Frédéric Mistral à Narbonne (11.100), représenté par son Président, Monsieur Didier MOULY, dûment habilité à cet effet par délibération N°C2020_123 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020, et par l'arrêté XXXXXXXX
Dénommée ci-après « Le Grand Narbonne »,
D'une part
LE BENEFICIAIRE,
Le GRETA de l'Aude et des Pyrénées Orientales, dont Le siège est situé rue Charles Blanc, BP 11092 à Perpignan (66103), représenté par Monsieur Christophe BONNETTE, Chef d’Etablissement Support, dûment habilité à cette fin,
Dénommé ci-après "Le Bénéficiaire”,
D'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Une Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels a été signée Le 21 septembre 2021, entre Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et le GRETA de l'Aude pour l'occupation du module n°25 {ancienne numérotation n°1] d'une superficie totale de cinquante six mètres carrés soixante dix (56,70 m2] du pôle de coopération économique et de solidarité « IN'ESS »,
Un avenant n°1 a été signé le 30 mai 2022 autorisant l'augmentation de la surface louée à 115 m2, à compter du 1®° juin 2022. Envoyé en préfecture le 02/03/2023
G F a | | ad Reçu en préfecture le 02/03/2023 un
Publié le 02/03/2023 ? V4
N A R B O N N E ID : 011-241100593-20230223-A2023_19-AR N
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le GRETA CFA de l'Aude et celui des Pyrénées Orientales ont fusionné au Ter janvier 2023.
La nouvelle entité GRETA CFA de l'AUDE et des PYRÉNÉES ORIENTALES dont Le siège est situé à Perpignan devient le bénéficiaire de la convention d'occupation du domaine public signée le 21 septembre 2021.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET
Le présent avenant a pour objet la modification de la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels - Bureaux pour les résidents d'IN'ESS en date du 21 septembre 2021 entre Le Grand Narbonne et Le bénéficiaire.
La convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels - Bureaux pour les résidents d'IN'ESS en date du 21 septembre 2021 entre Le Grand Narbonne et Le bénéficiaire est modifiée comme suit :
ARTICLE Il - BENEFICIAIRE
Suite à la fusion du GRETA de l'Aude et du GRETA des Pyrénées Orientales en date du 1° janvier 2023, Le bénéficiaire de la convention temporaire du domaine public non constitutive de droits réels - Bureaux pour les résidents d'IN’ESS en date du 21 septembre 2021 devient Le GRETA de l'AUDE et des PYRÉNÉES ORIENTALES.
ARTICLE III : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur Le
Faità NARBONNE Le
En 3 exemplaires originaux
Le Grand Narbonne Le GRETA de l'Aude
Communauté d'Agglomération, et des Pyrénées Orientales,
Maître Didier MOULY, N Grand NARBONNE Envoyé en préfecture le 02/03/2023 Reçu en préfecture le 02/03/2023 PS Publié le 02/03/2023 ID :011-241100593-20230223-A2023_19-AR COMN PONAUTE D'ASMaiTE dé Nä bonne, Président du Grand Narbonne
Communauté d'Agglomération
Monsieur Christophe BONNETTE,
Chef d'établissement support