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Déliberation - Liste delib 20 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luchat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 20 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LUCHAT
2
Rue
de
la
Mairie
17600
LUCHAT
05.46.94.82.13 mairie@luchat.fr
République
Française
Département
de
la Charente
Maritime
Liste
des
délibérations
examinées
en
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
: 20
mars
2026
Affichée
le
24
mars
2026
Nombre
de
conseiliers
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
N°
d'ordre
Date
Objet
de
la délibération
Décision
09/2026
|
20-03-2026
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Approuvé A l'unanimité
10/2026
|
20-03-2026
Indemnités
de
fonctions
des
éius
Approuvé A l'unanimité
Le
Maire,
Francis
ROTURIER