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Procès Verbal - PV 20 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luchat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE
DU
20
mars
2026
ke ke ke se ee 0e ee 2e
ke ke 2e me ee
ke
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LUCHAT
dûment
convoqué
le
16
Mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
ROTURIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mrs
ROTURIER
Francis,
BARBOT
Michaël,
COMBAUD
Yannick,
LONCEINT
Jean-
François,
VERGNAUD
Emmanuel,
CHAUVET
Sébastien,
AUBERT
Emmanuel,
CUPPÉ
Gaylord,
Mmes
PAPILLON
Sylvie,
RIGAUDEAU
Emmanuelle,
DUFOUR
Gwennaëlle,
BRUNET
Aline,
AVIGNON
Auréliane,
TOUZET
Audrey,
MAYANS
Fanny.
Absents
excusés :
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHAUVET
Ordre
du
jour:
- appel
de
la
liste
du
conseil
- Election
du
Maire
- Détermination
du
nombre
d’adijoints
- Election
des
adjoints
par
scrutin
de
liste
- Indemnité
des
élus
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
ROTURIER,
doyen,
qui
après
l'appel
nominal,
a déclaré
le nouveau
conseil
installé
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
ÉLECTION
DU
MAIRE
Monsieur
ROTURIER
demande
s’il y a des
candidats.
La
candidature
suivante
est
présentée :
- M.
Francis
ROTURIER
Le
président
invite
le conseil
à procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
des
suffrages,
à l'élection
du
maire.
Chaque
conseiller,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote
et
a
déposé
son
enveloppe
dans
l’urne.
Gaylord
CUPPÉ
et Audrey
TOUZET
ont
été
désignés
assesseurs.
Le
dépouillement
du
1°
tour
de
scrutin
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
- Monsieur
Francis
ROTURIER
: 35
voix.
Monsieur
Francis
ROTURIER,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé. DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’Adjoint
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal. En
vertu
de
l’article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
Décide
de
créer
trois
postes
d’Adjoints
au
Maire.
Fanny
MAYANS
demande
si le nombre
d’adjoints
voté
va jouer
sur
les
dotations
versées
par
l’Etat.
Sébastien
CHAUVET
lui
répond
que
le
montant
alloué
aux
communes
ne
dépend
pas
du
nombre
d’adjoints
de
la commune.
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Monsieur
le Maire
explique
que
les adjoints
sont
maintenant
élus
au
scrutin
secret
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
Maire
demande
si
un
conseiller
veut
présenter
une
liste.
Michaël
BARBOT
présente
sa
liste
de
3
candidats
:
Michaël
BARBOT,
Sylvie
PAPILLON
et
Yannick
COMBAUD.
Aucune
autre
liste
n'étant
présentée,
le
Maire
procède
à
l’élection
des
adjoints.
Chaque
conseiller,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote
et
a déposé
son
enveloppe
dans
l’urne.
Le
dépouillement
du
1°
tour
de
scrutin
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
À
obtenu : - Liste
conduite
par
Michaël
BARBOT
: 15
voix.
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Michaeël
BARBOT.
Ils ont
pris
rang
dons
l’ordre
de
cette
liste,
à
savoir :
-
1
adjoint
: Michaël
BARBOT
- _
2è"e
adjoint
: Sylvie
PAPILLON
3ème
adjoint
: Yannick
COMBAUD
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la Charte
de
l’Elu
Local.
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DES
ELUS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants.
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
trois
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
20
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
d’adjoints
au
Maire.
Considérant
qu’au
1°’ janvier
2026,
la population
de
référence
de
la commune
est
de
522
habitants. Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus
locaux,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
que
pour
une
commune
de
500
à
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
44,3%,
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
est
fixée
par
défaut
au
niveau
prévu
par
le
barème
susmentionné
mais
que
ce
dernier
peut
demander
à
percevoir
une
indemnité
inférieure
sur
délibération
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
pour
une
commune
de
500
à
999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
11,77%
Considérant
que
ces
taux
d’indemnité
entreront
en
vigueur
à la date
du
20
mars
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
Fixe,
à
sa
demande,
l’indemnité
d’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à
40,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
à
compter
de
la
date
d'installation
du
conseil
municipal
e
Fixe
les
indemnités
d'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
maire
à
11,77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
à
compter
de
la
date
d’effet
des
arrêtés
pris
pour
délégation
de
fonctions
du
maire
aux
adjoints
e
Dit
que
les
indemnités
seront
versées
mensuellement
et
évolueront
en
fonction
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
rémunération
de
la
fonction
publique.
e
Dit
que
figure
en
annexe
le
tableau
reprenant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
ne
souhaite
pas
prendre
le taux
maximal
de
son
indemnité
et ce,
afin
de
compenser
le coût
du
3°"€
adjoint.
Le
prochain
conseil
municipal
est fixé
au
mercredi
1%
avril
à 20h30.
Il sera
consacré
aux
compositions
des
commissions
communales
et
autres
représentations
de
la
commune
dans
les
différents
syndicats.
Délibérations :
-
09/2026
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
-
10/2026
: Indemnités
de
fonctions
des
élus
Le
Maire,
Le
secrétaif
Francis
ROTURIER
Sébastien
{