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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
1
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 28 mars 2019 à 20 h 30
Date de convocation : 22 mars 2019
Date d'affichage du compte-rendu : 04 avril 2019
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET
Membres excusés : Stéphan PELLEFIGUE Serge BALBARIE Marco TEIXEIRA Annabelle LASSERRE
Secrétaire(s) de la séance : Sébastien TEULET
Ordre du jour :
1/ Approbation procès-verbal séance du 28 février 2019
2/ Vote comptes de gestion 2018
budget commune
budget annexe assainissement
budget annexe lotissement
3/ Vote comptes administratifs 2018
budget commune
budget annexe assainissement
budget lotissement
4/ Budgets primitifs 2019 : présentation
5/ Questions diverses
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL SEANCE DU 28 FEVRIER 2019
Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 28 février 2019 qui est adopté à l'unanimité des membres présents.
2/ APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018
DE LA COMMUNE - DE_2019_04
Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif de la commune de l’exercice 2018 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. 2
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l'unanimité des membres présents, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
SERVICE ASSAINISSEMENT - DE_2019_05
Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
LOTISSEMENT HAMEAU LES CLAUX - DE_2019_06
Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif du Hameau les Claux de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures. 3
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3/ VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Mme le Maire se retire de la salle et ne participe pas aux votes suivants
DE LA COMMUNE - DE_2019_07
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier FAURE, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de la commune de l'exercice 2018 dressé par Michelle BARGUES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité des membres présents,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats
reportés 51 405.83 185 486.77 51 405.83 185 486.77
Opérations de
l’exercice 427 955.95 550 241.29 351 473.37 391 093.10 779 429.32 941 334.39
TOTAL 479 361.78 550 241.29 351 473.37 576 579.87 830 835.15 1 126 8 21.16
Résultat de
clôture 70 879.51 225 106.50 295 986.01 Restes à réaliser 120 413.00 222 042.00 120 413.00 222 042.00
TOTAL
CUMULE 120 413.00 292 921.51 225 106.50 120 413.00 518 028.01
RESULTAT
DEFINITIF 172 508.51 225 106.50 397 615.01
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
SERVICE ASSAINISSEMENT - DE_2019_08
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier FAURE Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 du Service Assainissement dressé par Michelle BARGUES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 4
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 4 927.92 87 933.35 4 927.92 87 933.35
Opérations de
l’exercice 47 959.17 17 103.81 26 211.97 33 079.11 74 171.14 50 182.92
TOTAL 52 887.09 17 103.81 26 211.97 121 012.46 79 099.06 138 116.27
Résultat de clôture 35 783.28 94 800.49 59 017.21
Restes à réaliser 5 727.40 5 727.40
TOTAL CUMULE 41 510.68 94 800.49 5 727.40 59 017.21
RESULTAT
DEFINITIF 41 510.68 94 800.49 53 289.81
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
LOTISSEMENT LE HAMEAU LES CLAUX - DE_2019_09
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier FAURE, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 du Lotissement "Le Hameau les Claux" dressé par Michelle BARGUES, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 20 721.71 36 766.70 20721.71 36 766.70 Opérations de
l’exercice 304 847.86 285 266.86 299 639.05 299 639.30 604 486.91 584 906.16
TOTAL 325 569.57 285 266.86 299 639.05 336 406.00 625 208.62 621 672.86
Résultat de clôture 40 302.71 36 766.95 3 535.76 Restes à réaliser
TOTAL CUMULE 40 302.71 36 766.95 3 535.76
Résultat définitif 40 302.71 36 766.95 3 535.76
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 5
4/ BUDGETS PRIMITIFS 2019 : Présentation
Chaque élu est en possession du document préparatoire à l'élaboration des 3 budgets (commune, service assainissement et le lotissement le Hameau les Claux) sur lesquels la commission finances a travaillé.
Mme le Maire détaille chaque section, chapitre et article et précise qu'à ce jour, les dotations de l'Etat ne sont pas connues.
Il est décidé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité.
Les élus valident la proposition de la présentation des 3 budgets.
5/ QUESTIONS DIVERSES
Caméra de protection :
Suite aux cambriolages subis par le garage THOMAS, Mme le Maire s'est renseignée sur la règlementation et les tarifs concernant la vidéo-protection dans les rues de la Commune. Il faut compter 10 000 € pour avoir une caméra. Les subventions ne sont accordées que pour les seuls cas de délinquances avérées et la demande doit être étudiée en commission à la Préfecture.
Formation utilisation défibrillateur :
Le défibrillateur étant installé, une formation PSC1 (formation de base aux premiers secours) est nécessaire pour son utilisation. Dans le cadre de l'aide de GROUPAMA, une formation nous est offerte pour une dizaine de personnes. Elle se déroule sur une journée de 8h00. Il est décidé d'en faire part aux présidents d'association.
Presbytère :
Mme le Maire fait part aux élus que la première salle à droite en rentrant s'avère trop petit pour y loger la bibliothèque. De ce fait, elle propose la salle du fond, à gauche. Cette salle semble plus appropriée du fait de son entrée indépendante. Accord des élus.
Petit patrimoine communal :
La communauté de communes CAUVALDOR reconduit une enveloppe globale de 30 000 € pour la restauration du petit patrimoine visible de la voie. Le montant de l'aide est de maximum est de 50 % du montant HT des travaux qui sont plafonnés à 5 000 €.
Yves BERGOUGNOUX précise qu'il a récemment réuni la commission. Sont retenus les calvaires de la croix de Sol, du Cayrel et du Salinié. Yves BERGOUGNOUX se charge de préparer le dossier que la Mairie présentera.
Fin de séance à 23h30