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Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 11 2009 cle74d982
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 11 2009 cle74d982)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES LANDES
________
RECUEIL SPECIAL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS
LE DÉPARTEMENT DES LANDES
AOUT 2009 N°11
date de publication :3 août 2009 il est possible de consulter le RAA dans son intégralité
dans sa version papier
à la préfecture de Mont de Marsan
à la sous-préfecture de Dax
dans sa version électronique
sur le site internet de la préfecture
www.landes.pref.gouv.fr Août 2009 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs A
SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE ...........................................................................................1
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 AOÛT 2009 N° 2009- 91/SML SUPPLÉANCE DE M. EVENCE RICHARD, PRÉFET DES LANDES ...............................................................................................................................................................................1 Août 2009 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 1
SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 AOÛT 2009 N° 2009- 91/SML SUPPLÉANCE DE M. EVENCE RICHARD, PRÉFET DES LANDES
Le préfet des Landes
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions -notamment l'article 34- complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment l'article 45,
Vu le décret du 11 juin 2009 nommant monsieur Evence RICHARD, préfet des Landes, Vu le décret du 24 février 2005 nommant monsieur Jacques DELPEY sous-préfet de Dax, Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Jacques DELPEY, sous-préfet de DAX, exercera la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet des Landes du 3 au 16 août 2009.
ARTICLE 2
Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat et sur le site Internet de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le 3 août 2009
Le préfet,
Evence RICHARD