Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 061 2025 travaux sur chaussée rue Joseph Gr
Arrêté - Arrêté 050 2025 échafaudage 18 rue de Hangenbieten
unknown - Arrêté 104 2023 travaux élagage rue Joseph Graff d
Arrêté - Arrêté 003 2025 règlementation circulation et stat
Arrêté - Arrêté 067 2026 travaux assainissement rue du Come
Arrêté - Arrêté 078 2026 travaux sur domaine public rue des
Arrêté - Arrêté 070 2025 benne 4 rue des Maires Radel du 21
Arrêté - Arrêté 101 2025 travaux enrobé rue des Maires raed
Arrêté - Arrêté 132 2025 ordonnant lexécution doffice des t
Arrêté - Arrêté 046 2023 mise en place grue 20 rue Wolfishe
Arrêté - Arrêté 066 2025 travaux sur chaussée rue Joseph Graff le 20 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 066 2025 travaux sur chaussée rue Joseph Graff le 20 05 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°066/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
PGtre
SPA
GE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
SITE
INTEAR
ET
DE
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
CA
COm/tuLE
CE
710
/aS
«7075
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
Travaux
sur
chaussée
- rue
Joseph
Graff
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
KMZ
CONSTRUCTION
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
la bonne
tenue
du
chantier
d’autoriser
l'occupation
du
domaine
public
pour
la
réalisation
de
travaux
de
remplacement
de
cadre
et de
tampon
sur
la chaussée
pour
le compte
de
Orange,
ARRETE
Article
1°
Le
20
mai
2025
La
société
KMZ
CONSTRUCTION
est
autorisée
à
occuper
la
chaussée
dans
la
rue
Joseph
Graff
au
niveau
du
giratoire
faisant
l'intersection
avec
la
rue
Charles
Ehret,
ceci
dans
la
voie
d'accès
au
giratoire
depuis
le nord.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
qualifié
gênant
aux
abords
du
chantier
pour
la
période
visée
à l’article
1”.
Seuls
les véhicules
d'intervention
de
la société
KMZ
CONSTRUCTION
seront
admis
à y stationner.
Article
3
La
chaussée
étant
rétrécie
dans
la
zone
visée
à
l’article
1”,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
partiellement
sur
le
terre-plein
central
ou
par
alternat
manuel,
selon
les
nécessités
et
l’avancement
du
chantier.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Société
KMZ
CONSTRUCTION
Holtzheim
le 19
mai
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL