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Arrêté - Arrêté 067 2026 travaux assainissement rue du Comemrce du 04 05 2026 au 15 05 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h02 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 067 2026 travaux assainissement rue du Comemrce du 04 05 2026 au 15 05 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°067/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
PURLIE
DUR
Ce
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
|
Connie
SITE
/ATERLET
VE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
cA
COMMUYE
Le
3
10412626
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
et la circulation
Rue
du
Commerce
— du
04/05/2026
au
15/05/2026
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les articles
L2542-2
et 2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
La
demande
de
la société
SPEYSER
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
travaux
de
branchement
sur
le réseau
d'assainissement,
Article
1°°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
ARRETE
Entre
le
4
mai
2026
au
15
mai
2026,
sur
une
période
de
3
jours,
la
société
SPEYSER
est
autorisée
à
intervenir
sur
la voie
publique
entre
le
n°8
et
le
n°12
rue
du
Commerce,
pour
des
travaux
de
branchement
assainissement
et AEP
pour
le compte
du
SDEA.
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
l’emprise
détaillée
à
l’article
1°.
L'accès
des
riverains
sera
maintenu
pendant
les
travaux.
Ces
derniers
seront
invités
à
présenter
leur
bac
au
début
de
la
zone
de
travaux
(avant
le n°8)
pour
la collecte
des
ordures
ménagères.
Durant
cette
intervention,
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
qualifié
génant
dans
l'emprise
de
l'intervention
détaillée
à
l’article
1er.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les
travaux. Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le.
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispoisheim
Police
municipale
Société
SPEYSER
Eurométropole
— service
de
collecte
des
déchets
Information
aux
riverains
concernés
Holtzheim
le 29
avril
Le
Maire
Vincent
SCHAL