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Déliberation - DEL 2023 04 30 Mise en Place du Dispositif de Participation Citoyenne tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 04 30 Mise en Place du Dispositif de Participation Citoyenne tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230417-DEL20230430-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS Www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
DELIBERATION
2023-04-30
OBJET
: MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
« PARTICIPATION
CITOYENNE
»
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
:06
avril
2023
Date
d'affichage
:06
avril
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
:Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Isabelle
BALEM,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Alain
LAMOUR
à
Pierre
BODART
Régine
SAINT-JAL
à
Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
GUYADER
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
are
le
17/04/2083
::
re
le
17/04/2023
ID:
029-212900757-20280417-DEL20280439-DE
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
«
PARTICIPATION
CITOYENNE
»
Le
dispositif
«
participation
citoyenne
» a été
instauré
par
la circulaire
du
22
juin
2011
et repose
sur
un
partenariat
associant
l'Etat,
les élus
locaux
et des
citoyens
volontaires
pour
que
ces
derniers
deviennent
des
référents
locaux
vis-à-vis
de
la
Police
nationale
ou
de
la Gendarmerie
nationale.
A
la
fois
partenariale
et
solidaire,
cette
démarche
vise
à
développer
une
culture
de
prévention
de
la
délinquance
et
à
faire
participer
les
habitants
d'une
commune
à
la
sécurité
de
leur
propre
environnement,
avec
l'appui
et sous
le contrôle
de
l'Etat.
Elle
constitue
une
action
complémentaire
de
proximité
en
lien
avec
la Gendarmerie
nationale
et
la
Police
municipale.
Le
dispositif
de
participation
citoyenne
s'appuie
sur
la
désignation,
en
étroite
collaboration
entre
la
Mairie
et
la
Gendarmerie
nationale,
de
citoyens
référents
qui,
une
fois
formés
et accompagnés
par
un
référent
sécurité
désigné
au
sein
des
forces
de
Gendarmerie,
serviront
de
relais
entre
la Gendarmerie
nationale
et la population.
En
sa
qualité
d'autorité
chargée
de
la
prévention
de
la
délinquance
et
du
maintien
de
la
tranquillité
publique,
Monsieur
le
Maire
sera
chargé,
en
partenariat
avec
la Gendarmerie
nationale,
de
la
mise
en
œuvre
de
l'animation
et du
suivi
de
ce
dispositif.
De
plus,
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
passe
par
la
signature
d'un
protocole
entre
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère,
la
Commandante
du
groupement
de
Gendarmerie
Départementale
du
Finistère
et
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
définissant
notamment
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
et d'évaluation
de
ce
dispositif.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
:
-
SE
PRONONCER
sur
la
mise
en
place
du
dispositif
«
participation
citoyenne
»
sur
la commune
de
Guipavas
;
-__
VALIDER
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le projet
de
protocole
à
intervenir
avec
le
Préfet
du
Finistère
et
la
Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
départementale
du
Finistère.
P.J. :
projet
de
protocole
Avis
des
commissions :
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
la
majorité
25
voix
pour
—
7
voix
contre
(Mesdames
et
Messieurs
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR)
-
1 abstention
(Monsieur
Emmanuel
MORUCCI)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
14
AVRIL
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Catherine
GUYADER D
EST
ES