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Déliberation - DEL 2024 06 39 Dispositif de Gouvernance de L ESPACE PUBLIC tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 39 Dispositif de Gouvernance de L ESPACE PUBLIC tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240626-DEL20240639-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS Www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
DELIBERATION
2024-10-39
OBJET
: DISPOSITIF
DE
GOUVERNANCE
DE
PROXIMITE
DE
L'ESPACE
PUBLIC
- PRESENTATION
DU
BILAN
2023
ET
AVIS
SUR
LES
PROGRAMMES
DE
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
VOIRIE
ET
ESPACES
VERTS
POUR
L’ANNEE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 20 juin
2024
Date
d'affichage
: 20
juin
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Monsieur
Jean-Yves
CAM
à
Madame
Isabelle
BALEM
Monsieur
Pierre
GRANDJEAN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
1re
le
01/07/2004
ID:
029-212900757-2024062B-DEL20240639-DE
DISPOSITIF
DE
GOUVERNANCE
DE
PROXIMITE
DE
L'ESPACE
PUBLIC
:
PRESENTATION
DU
BILAN
2023
ET
AVIS
SUR
LES
PROGRAMMES
DE
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
VOIRIE
ET
ESPACES
VERTS
POUR
L’ANNEE
2024
Le
contrat
de
proximité
territoriale
définit
l'organisation
mise
en
place
entre
Brest
métropole
et
les
huit
communes
membres
sur
certaines
compétences
métropolitaines
qui
donnent
lieu
à
une
gestion
de
proximité.
Le
contrat
repose
sur
les
principes
suivants
: subsidiarité,
transparence,
proximité
de
l'action
communautaire,
adaptation
à
la
diversité
des
territoires.
Dans
le
cadre
du
contrat,
il est
prévu
une
évaluation
annuelle
du
dispositif
de
gestion
de
proximité
qui
donne
lieu
à
une
présentation
chiffrée
des
crédits
engagés
par
la
métropole
dans
les
huit
communes.
Chacune
des
huit
communes
est
invitée
à
délibérer
sur
le
dispositif
de
gestion
de
proximité.
Ainsi,
sont
annexés
à
la délibération
:
-
Le
rapport
des
crédits
engagés
l’année
précédente
par
la
métropole
dans
les
communes,
-
Les
programmes
de
travaux
de
proximité
de
l'année
en
cours
dont
la
programmation
a
été
confiée
par
la métropole
à
la commune,
-
Un
bilan
des
demandes
d'interventions
sur
l'espace
public
enregistrées
via
l'outil
«
Relations
aux
administrés
».
1)
L'élaboration
des
programmes
de
proximité
2024
-
Depuis
2022,
le
processus
de
priorisation
des
travaux
de
proximité
est
désormais
enrichi
d'une
nouvelle
thématique:
les
mobilités
actives
(déplacements
vélos,
piétons...).
Un
budget
de
30
O0CE€
par
territoire
de
proximité
a
été
alloué
aux
opérations
de
proximité
dès
l’année
2622.
Les
communes
et
quartiers
ont
donc
été
invités
à
faire
des
propositions
sur
cette
thématique
en
complément
des
sujets
habituels
: voirie,
espaces
verts,
chemins.
“*
Ces
demandes
ont
fait
l'objet
d'analyses
par
les
directions
concernées,
puis
de
débats
dans
le
cadre
des
GEP
de
programmation
qui
se
sont
déroulées
en
fin
d'année
2023.
Les
programmes
tels
qu'issus
de
ces
échanges
sont
annexés
à
la
présente
délibération
(pièce
jointe
1).
Les
programmes
de
travaux
sont
mis
en
œuvre
par
les
services
de
Brest
métropole
sous
l'autorité
des
vice-présidents
de
territoire,
dans
la
Emite
des
enveloppes
financières
définies
et
en
fonction
des
critères
adoptés
en
bureau
communautaire.
La
métropole
s'engage
à
respecter
ces
programmes,
où
à
revenir
en
débattre
dans
les
communes.
2}
La
gestion
de
la
relation
aux
usagers
en
matière
d'interventions
sur
Pespace
public
Le
contrat
de
proximité
territoriale
réaffirme
l'ambition
de
la
collectivité
de
simplifier
et
harmoniser
le
parcours
de
l'usager
quelles
que
soient
les
communes
où
il
s'adresse,
et
le
canal
qu'il
choisit
pour
exprimer
sa
requête
(web,
téléphone,
accueil
physique).
L'outil
numérique
«
Relation
aux
Administrés
»
(RA)
est
utilisé
par
l'ensemble
des
communes,
des
services
de
la
métropole
et
de
la
plateforme
téléphonique
pour
recenser
les
demandes
d'interventions
sur
l'espace
public.
De
même,
les
demandes
rédigées
par
les
habitants
sur
les
sites
des
communes
se
transforment
en
«
fiches
RA
».
Une
fois
modérées
par
les
mairies,
les
demandes
sont
transmises
aux
services
métropolitains
pour
traitement.
Les
demandes
d'intervention
sur
l'espace
public
enregistrées
sur
l'outil
RA
progressent
de
manière
constante
depuis
plusieurs
années.
A
l'échelle
de
la
métropole,
en
2023,
15
132
signalements
ont
été
enregistrés
dans
le
volet
«
incident
du
domaine
public
»
soit
une
augmentation
de
24%
par
rapport
à
2022.
Sur
la commune
de
Guipavas,
on
observe
une
augmentation
de
39%
qui
s'explique
en
partie
par
les
signaiements
liés
aux
conséquences
de
la
tempête
Ciaran.
La
présente
délibération
comporte
en
annexe
le
bilan
des
signalements
effectués
en
2023
sur
la
ville
de
Guipavas
(pièce
jointe
2). Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240626-DEL20240639-DE
3)
La
répartition
budgétaire
des
crédits
de
la
métropole
engagés
dans
les
communes
Ce
rapport
ventile
à
partir
de
critères
techniques
pertinents
une
grande
partie
des
politiques
publiques
métropolitaines
offrant
des
services
de
proximité
à
la
population
: collecte
et
traitement
des
déchets,
voirie,
éclairage
public,
espaces
verts.
Le
rapport
de
l'année
2023
figure
en pièce
jointe
3 de
la présente
délibération. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
PRENDRE
CONNAISSANCE
du
bilan
2023
du
dispositif
de
gouvernance
de
proximité
de
l'espace
public ;
- _
D'EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
programmes
de
travaux
de
proximité
voirie
et espaces
verts
pour
l'année
2024.
Pièces-jointes :
-
Programme
de
travaux
2024
- __
Nombre
de
fiches
RA
2023
-
Rapport
2023
d'activité
et
d'utilisation
des
crédits
territorialisés
engagés
par
Brest
métropole
dans
les
communes
Avis
de
la
commission :
Urbanisme,
Vie
Economique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
Abstentions
: Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Jean-Yves
CAM.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
28
JUIN
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Pierre
GRANDJEAN Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2024
Fi
e (1/07/2024
en
pré
Publié
le
ID:
029-212900757-2024062B-DEL20240639-DE