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Arrêté - amp 25 dst 037 stationnement pmr abrog 24 dst 304
unknown - amp 24 dst 304 emplacements pmr abroge 18 dst 258
unknown - 25 dst 370 stationnement pmr abrog 25 dst 037
Arrêté - amp 24 dst 176 stationnement zone bleue
Arrêté - amp 25 dst 194 jean mace stationn poste abrog 19.0
Arrêté - amp 25 dst 035 eclairage public abrog 21 dst 255
Arrêté - amp 25 dst 203 jean mace stationn transp scol abro
Arrêté - 25 dst 205 sas chudeau cf amps 25 dst 204
Arrêté - amp 25 dst 215 jean mace stationn pm parking abrog
Arrêté - amp 23 dst 012 pony bike stationnement
Arrêté - amp 25 dst 037 stationnement pmr abrog 24 dst 304 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
Publié
le 21/02/25
ne
d
Arrêté
municipal
permanent
AMP
25-DST-037
ae
e)
Abrogation
arrêté
municipal
AMP
24-DST-304
du
28/08/2024
Pa
énnTe
DE
PE
ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
=
FUI]
Emplacements
de
stationnement
réservés
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite
MIS erojaitelsrecnis
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vise-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement ;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R.417-11
;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
ses
articles
R.610-1et
suivants
:
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
Loi
n°
91-663.du
13
juillet
1991
portant
diverses
mesures
destinées
à
favoriser
aux
personnes
handicapées
l'accessibilité
des
locaux
d'habitation,
lieux
de
travail
et
installations
recevant
du
public,
et
ses
versions
modifiées
et
consolidées
;
Vu
la
Loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
ses
articles
45
et
65
;
Vu
la
Loi
n°
2015-300
du
18
mars
2015
visant
à
faciliter
le
stationnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la
carte
de
stationnement
européenne
;
Vu
le
Décret
interministériel
n°
99-756
du
31
août
1999
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
circulation
publique
aux
personnes
handicapées,
pris
pour
l'application
de
l’article
2
de
la
loi
n°
91-663
du
13
juillet
1991
ci-dessus
;
Vu
le
Décret
interministériel
n°
2005-1766
du
30
décembre
2005
fixant
notamment
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
de
la
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
;
Vu
le
Décret
ministériel
n°
2016-210
du
26
février
2016
relatif
notamment
à
la
simplification
de
l'attribution
des
cartes
d'invalidité
et
de
stationnement
pour
leurs
bénéficiaires,
et
sa
version
consolidée
;
Vu
le
Décret
ministériel
n°
2016-1849
du
23
décembre
2016
relatif
à
la
carte
mobilité
inclusion,
pris
en
application
de
l’article
107
de
la
loi
n°
2016-1321
du
7
octobre
2016
et
de
l’article
2
de
la
loi
n°
93-1419
du
31
décembre
1993
:
Vu
l’Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'Arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007,
portant
application
du
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
Vu
l’Arrêté
municipal
AMP
24-DST-304
du
28
août
2024
portant
désignation
et
réglementation
des
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
;
Considérant
les
aménagements
successifs
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
pour
la
mise
aux
normes
des
emplacements
susdits
et
les
actions
successives
en
réponse
à
l'évolution
des
contraintes
techniques
et
des
besoins,
notamment
à
proximité
des
bâtiments
publics,
des
commerces
et
espaces
de
loisirs,
réalisés
postérieurement
à
l'arrêté
AMP
24-DST-304
ci-dessus
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
se
substituent
à
celles
de
l'arrêté
municipal
AMP
24-
DST-304
du
28
août
2024
lequel
est
abrogé.
Elles
sont
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
2
-
Les
emplacements
dédiés
au
stationnement
des
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
accompagnées
ou
non,
sont
fixés
tels
que
précisés
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
3
-
Ces
emplacements
de
stationnement
sont
réservés
aux
seuls
titulaires
de
la
carte
mobilité
inclusion
(CMI)
stationnement
ou
de
la
carte
européenne
de
stationnement
et
sous
réserve
de
leur
apposition
en
évidence
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule.
AMP
25-DST-037
DU
18/02/2025
-
1/2
L'original
est
signé
électroniquement AMP
25-DST-037
DU
18/02/2025
-
2/2
Article
4
-
Tout
autre
arrêt
ou
stationnement
de
véhicules
sur
ces
emplacements
spécifiques
est
interdit,
considéré
comme
très
gênant
et
constitue
une
infraction
au
Code
la
route
passible
de
l'amende
prévue
par
la
loi.
Article
5
-
La
mise
en
fourrière
de
tout
véhicule
en
stationnement
non-autorisé
sur
ces
emplacements
peut
être
prescrite
par
les
services
habilités
si
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse
de
cesser
l'infraction.
Article
6
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
-
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
réglementaire
sont
assurés
par
les
services
d'Angers
Loire
Métropole
sur
la
voirie
communale.
Article
8
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
18
février
2025
Pour
le
maire
et
par
délégation,
L'adjoint
chargé
de
la
voirie,
Robert
DESOEUVRE
Signé
électroniquement
par
: Robert
Desoeuvre
Date
de
signature
: 19/02/2025
Qualité :
Adjoint_R_DESOEUVRE
Hotel
de
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
LEO
Pro
1:
mairie@ville-lespontsdecefr CTI
L'original
est
signé
électroniquement 7
MANN AO AN 5 FUII
TS DE CÉ
Publié
le 21/02/25
AMP
25-DST-037
DU
18/02/2025
-
ANNEXE
1/1
-
Pi/2
Abrogation
AMP
24-DST-304
du
28/08/2024
ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
Emplacements
de
stationnement
réservés
aux
personnes
handicapées
et
à
mobilité
réduite
Quartier
/
Secteur
Qté
Voie
Localisation
Saint
Maurille
Avenue
Auguste
Defois
(RD
132)
Parking
à
l'angle
chemin
des
Champies
Avenue
Auguste
Defois
(RD
132)
Au
droit
du
n°
28,
parking
de
la
salle
de
sport
du
Val
du
Louet
Place
Rabelais
Au
droit
du
n°
6,
parking
côté
rue
du
Commandant
Bourgeois
Rue
Pasteur
(RD
160)
Au
droit
du
n°
11,
près
entrée
collège
Saint
Laud
Rue
Pasteur
(RD
160)
Parking
près
giratoire
de
la
Gare,
face
au
n°
6
Rue
Pasteur
(RD
160)
Au
droit
du
n°
1,
parking
école
de
musique
H.
Dutillieux
Port
du
Grand
Large
Parking
bord
de
voie,
devant
le
n°
1
bis
côté
chaussée
Port
des
Noues
Parking,
face
au
n°
8,
proximité
hôtel-restaurant
Rue
Rouget
de
Lisle
Parking
bord
de
voie
contigu
à
l'esplanade
Leclerc
Place
du
Maréchal
Leclerc
Parking,
côté
rue
Rouget
de
Lisle
intersection
av.
de
la
Boire
Salée
Avenue
de
la
Boire
Salée
Parking
le
long
du
jardin
public
hH\miIniInimrihH|nm|BINININ www II HIHI IN IH ra
L'Île
Avenue
de
la
Boire
Salée
Parking
enherbé
«
Baignade
»
extrémité
voie,
près
entrée-camping
Rue
Charles
de
Gaulle
(RD160)
En
bord
de
voie
à
proximité
du
n°
5,
face
au
château
Rue
Jean
Macé
Parking
mairie,
angle
rue
Charles
de
Gaulle
Rue
Jean
Macé
Au
droit
du
n°
5,
parking
devant
école
de
poterie
et
école
R.
Renard
Rue
Jean
Macé
Parking
bord
de
voie,
angle
rue
Maximin
Gélineau
(accès
base
canoë-kayak)
Promenade
Serge
Juret
Parking
place
du
Monument
aux
Morts
Promenade
d'Emstal
Parking
salle
Emstal
Rue
C.
Monet
/
Impasse
E.
Coulbault
Parking
à
l'intersection
des
deux
rues
Rue
Beaurepaire
Parking
en
bas
de
rue,
en
intersection
avec
quai
Amiral
Courbet
SE
RL
Rue
du
Pochetet
A
l’angle
du
passage
Joseph
Gilbert
Rue
Desjardins
Au
droit
du
n°
1,
parking
près
intersection
rue
Victor
Hugo
Rue
Louis
Blon
Derrière
l'église
Saint
Aubin
Rue
Marceau
Devant
les
n°°15-17
(proximité
école
Saint
Aubin)
Rue
Émile
Joulain
Parking
Centre
départementalisé
de
tennis,
accès
par
rue
D.
d'Angers
Rue
David
d'Angers
(RD
160)
Entre
n°
23-25
(boulangeries)
sur
zone
bleue
parking
public
Avenue
Amiral
Chauvin
(RD
112)
Parking
en
épi
devant
le
n°
4,
dernière
place
à
gauche
Pouillé
Avenue
Amiral
Chauvin
(RD
112)
Face
au
n°
13
David
d'Angers
Les
Portes-de-Cé
18
Square
du
Pavillon
Réparties
entre
n°°6
et
26
1
Rue
Edouard
Rohard
Parking
devant
n°° 6-8,
sans
accès
depuis
rue
David
d'Angers
1
Square
des
Renoncules
Parking
en
entrée
de
voie,
à
gauche,
à
côté
du
laboratoire
médical
1
Rue
du
Domaine
des
Vignes
Parking
devant
le
n°
2,
accès
depuis
rue
David
d'Angers
2
Rue
du
Docteur
Lucile
Rozier
Parking
accès
nord
cimetière
Saint
Aubin
1
Rue
David
d'Angers
(RD
160)
Parking
devant
n°
71,
zone
bleue
ANNEXE
1/1
- P1/2
L'original
est
signé
électroniquement \
AMP
25-DST-037
DU
18/02/2025
-
ANNEXE
1/1
-
P2/2
Abrogation
AMP
24-DST-304
du
28/08/2024
Quartier
/
Secteur!
Qté
Voie
Localisation
1
Square
Daniel
Gélin
Parking
fond
raquette
(accès
depuis
square
E.
Guinel
- Angers)
1
Avenue
de
l'Europe
Au
droit
du
n°
7,
parking
Maison
des
Associations
1
Avenue
de
l'Europe
Au
droit
du
n°
50,
parking
centre
sportif
Athlétis
1
Rue
Pierre
de
Coubertin
Parking
de
la
salle
annexe
d’Athlétis
5
Rue
Pierre
de
Coubertin
Parking
centre
sportif
Athlétis,
côté
Comité
de
basket
2
Rue
Pierre
de
Coubertin
Au
droit
du
n°
7,
devant
la
Maison
Départementale
des
Sports
6
Rue
Pierre
de
Coubertin
Section
nord,
devant
et
à
proximité
de
l'IFEPSA
1
Rue
Abel
Boutin-Desvignes
Parking
au
droit
du
n°
45, proximité CCAS
-
Le
Trait
d'Union
La
Chesnaie
1
Rue
Abel
Boutin-Desvignes
Parking
entre
n°
37
et
n°
39,
proximité
bibliothèque,
maison
médicale
de
garde,
maison
départementale
des
solidarités
Rue
du
Président
Francis
Villette
A
proximité
du
Poste
de
police
et
de
l'Agence
postale
Rue
Adolphe
Girardeau
Parking
bord
de
voie
côté
numéros
pairs,
en
face
des
n°°
15-17
Rue
du
Onze
Novembre
Parking
desserte
n°°
1
à
11,
devant
le
n°
11
Avenue
du
Huit
Mai
Parking
bord
de
voie
derrière
la
poste,
hors
esplanade
Claude
Gendron
Avenue
du
Huit
Mai
Esplanade
Claude
Gendron
Avenue
du
Huit
Mai
Parking
desserte
n°
16
à
30,
devant
les
n°
16-18
Avenue
du
Huit
Mai
Parking
desserte
n°°49
à
61,
en
face
école
André
Malraux
Cité
des
Roncières
A
côté
du
n°
15
Cité
des
Roncières
A
proximité
du
n°
33
Rue
Jacques
Prévert
Parking
fond
de
voie,
à
proximité
du
n°
1,
côté
école
Jacques
Prévert
Chemin
de
la
Monnaie
Parking
de
la
salle
Mandela
au
n°
15
. Rue
Toussaint
Louverture
Petit
parking
entre
les
n°
20
et
22
La
Monnaie
Rue
Toussaint
Louverture
Petit
parking
entre
les
n°
44
et
46
Halopé
Frères
Rue
Toussaint
Louverture
Petit
parking
entre
les
n°
60
et
62
Avenue
François
Mitterrand
Au
droit
du
n°
5,
près
entrée
résidence
services
seniors
Oh’Activ
Rue
Rosa
Parks
Au
droit
du
n°
1,
parking
en
bord
de
voie
Rue
Olympe
de
Gouges
Parking
bord
de
voie
adossé
à
place
des
Mazeries
Place
Aimé
Césaire
Au
droit
du
n°
1,
sur
zone
bleue
La
Guillebotte
Avenue
Galliéni
Au
droit
du
n°
30,
parking
devant
salle
Ligéria
(complexe
sportif
F.
Bernard)
Rue
Aristide
Briand
Au
droit
du
n°
5,
parking
le
long
du
Pôle
Petite
Enfance
Rue
André
Gide
Au
droit
du
n°
5,
parking
devant
salle
de
la
Guillebotte
Avenue
François
Villon
Parking
ouest
desserte
CES
F.
Villon
(côté
stade),
près
entrée
parking
Avenue
François
Villon
Parking
est
desserte
CES
F.
Villon
(côté
résidence
autonomie),
devant
CES
Avenue
de
la
Guillebotte
Au
droit
du
n°
14,
extrémité
voie
desserte
Poney
Club
hr Br |BIN IN RHIN lol in nn Hi IRINIHlm| mini inminlir
Rue
de
l'Église
Sur
la
place
de
l'Église
Rue
Lamartine
Au
droit
du
n°
45,
sur
parking
derrière
maison
Sorges
Rue
Lamartine
Sur
chaussée
à proximité
du
n°
17
près
entrée
cimetière
La
Pyramide
Rue
Traversière
Parking
salle
Jacques
Houtin,
au
droit
du
n°
9
Rue
de
la
Vicomté
Parking
angle
rue
du
Chevet,
devant
l’école
Raoul
Corbin
TOTAL
133
Hotel
de
Ville
zrueé
Charles-de-Gaulle
CR
ONE
ne
| EE
OT
LRO P PL mairieQville-lespontsdecefr
ANNEXE
1/1
- P2/2
L'original
est
signé
électroniquement