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Déliberation - skm c25821072008370
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Déliberation - skm c25821072008370)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
sy
ONTRIOND ne
Portes du eil
COMPTE RENDU
SÉANCE CONSEIL DU 07 JUILLET 2021
Présents : M. MUFFAT Michel (la Glière) - M. MUFFAT Michel (la Ranche) - M. COCCOZ Patrick - M. DENNE
Jean — Claude - Mme MICHAUD Carole - Mme MICHAUD Sonia — Mme SIBIL Christine - Mme TAVERNIER
Marie-Laure - M. MUFFAT Bruno - M. GAILLARD Guy - M. ROSSET André
Absent(s) ou excusé(s) : M. BRAIZE Richard - Mme QUOEX Valérie - Mme MCQUADE Alisha - M.
DUCHEMIN Vincent
Procuration(s) : M. BRAIZE Richard à Mme TAVERNIER Marie-Laure
Mme MCQUADE Alisha à M. MUFFAT Michel (la Glière)
Date convocation : 02/07/2021
Secrétaire de séance : M. ROSSET André
Adoption dernier compte rendu :
Adopté à l’unanimité.
Renouvellement contrat agent « cantine — ménage »:
Madame Michaud Carole propose au conseil municipal de renouveler le poste
d’agent aide cantine et ménage, du ler septembre 2021 au 31 août 2022 à temps non
complet. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte.
Conseil municipal 7 juillet 2021 p;1 Décision modificative n° 2 « Budget eau et assainissement » :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte la décision modificative n°2,
concernant le budget « Eau et assainissement » 2021.
Débit Crédit
Cpt 701249 : 3 500.00 € Cpt 706121 : 8 000.00 €
Cpt 706129 : 4 500.00 €
8 000.00 € 8 000.00 €
Cession parcelle AH 988 :
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche), propose au conseil municipal d’accepter dans
le cadre d’une régularisation de la voie communale du Haut de Montriond, la cession
gratuite de la parcelle AH 988, d’une contenance de 50M?2, appartenant à Mme GROROD
Edith.
Il indique, que tous les frais seront supportés par la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte.
18 h 16 arrivée : MUFFAT Bruno.
Cession parcelles déclassement chemin de la Ranche :
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche), propose au conseil municipal d'accepter de céder la
partie du chemin d’exploitation sur sa propriété d’une surface de 32 M2, au prix de : 150.00 €
/ M2, soit un montant total de : 32 M2 * 150.00 € = 4 800.00 €
Il précise que tous les frais seraient à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir discuté, le conseil municipal accepte.
Convention association communes forestières de Haute- Savoie :
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche) présente au conseil municipal, l’association des
communes forestière de Haute - Savoie et son réseau
* il fait état des actions et du rôle tenus par celle-ci tant au niveau départemental que
national pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et la
promotion du développement des territoires pour la forêt.
Conseil municipal 7 juillet 2021 p.2 * il expose l'intérêt pour la commune de Montriond d’adhérer au réseau des communes forestières pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois.
Après en avoir délibéré, le conseil,
* décide d’adhérer à l’ Association des communes forestière de Haute — Savoie, à l’Union
régional des associations des communes forestières Auvergne Rhône — Alpes et à la
fédération nationale et dans respecter ses statuts ;
* décide de payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ;
* désigne MUFFAT Michel (La Ranche) comme référent forêt et son suppléant
GAILLARD Guy, pour représenter la commune de Montriond auprès des différentes
instances forestières.
#
Redevance occupation domaine public ouvrage électricité :
Monsieur MUFFAT Michel (La Glière) informe le conseil municipal du
décretn°2015-334 du 25 mars 2015, fixant le régime des redevances dues aux communes
et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers
de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité et aux
canalisations particulières d’énergie électrique. Dans l’hypothèse où ce type de chantier
interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites
en 2014 permettant d’escompter dés 2015 la perception de la redevance, l’adoption de la
présente délibération permettrait dés lors de procéder à la simple émission d’un titre de
recette.
Il propose au conseil :
- de décider d’instituer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine
public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de
distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique
- de fixer le calcul conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en appliquant
le plafond réglementaire.
Le conseil après en avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite.
Route forestière de la Maison Neuve :
Projet route forestière :
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche) rappelle au conseil municipal que ce dernier
avait accepté, le lancement de la réalisation de la route forestière de Maison Neuve.
Conseil municipal 7 juillet 2021 \ |
Il indique que dans ce cadre, pour réaliser l’opération et permettre d’associer la commune
et les privés il est nécessaire de solliciter le Préfet de Haute - Savoie pour constituer une
association syndicale autorisée, qui portera le projet.
Il rappelle que ce projet de route a pour but de permettre l’exploitation de ce massif
forestier et son entretien. Qu’il est indispensable de réunir les différents propriétaires dans
le cadre de cette association pour réaliser cette opération.
Il indique que dans ce cadre la commune prendra à sa charge tous les frais liés à cette
association : création, fonctionnement, suivi.
Il précise que la commune se portera acquéreuses des propriétaires privés concernés par
ladite ASA, dont les propriétaires ne désirant pas participer à cette dernière et accepte de
les céder à la commune, selon le prix suivant : 0.20 €/M2.
Après en avoir délibéré, le conseil, valide ces propositions.
Création association syndicale autorisée :
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche) rappelle au conseil municipal que ce dernier
avait accepté le lancement de la réalisation de la route forestière de Maison Neuve.
Il indique que dans ce cadre, pour réaliser l’opération et permettre d’associer la commune
et les privés il est nécessaire de constituer une association foncière autorisée qui porte le
projet.
Il rappelle que ce projet de route à pour but de permettre l’exploitation de ce massif
forestier et son entretien. Qu'il est indispensable de réunir les différents propriétaires dans
le cadre de cette association pour réaliser cette opération.
Il indique que dans ce cadre la commune prendra à sa charge tous les frais liés à cette
association : création, fonctionnement, suivi.
Il précise que la création de l’ ASA de Montriond peut bénéficier d’aide financière dans le
cadre du programme LEADER du Chablais et du Conseil Savoie Mont - Blanc.
Il indique que les coûts financiers de cette opération s’élèvent à
- constitution ASA et gestion ASA : 65 000.00 € HT
- Travaux de réalisation de la piste forestière : 309 924.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil,
* décide de solliciter le Préfet pour la création sur la commune de l’association syndicale
autorisée de Montriond, qui aura la charge du portage de la réalisation de la route
forestière de Maison Neuve, desservant le massif forestier situé au-dessus du lac
* accepte d’engager le projet de route forestière de Maison neuve pour la période du 7
juillet 2021 au 31 décembre 2024, pour un montant estimé de travaux à : 65 000.00€ HT,
pour l’'ASA,
Conseil municipal 7 juillet 2021 p.4 * sollicite les subventions suivantes :
© Europe, fonds FEADER, au titre du programme LEADER Chablais pour un montant de 41 600.00 € (64 % du montant total)
o Le Conseil Savoie Mont-Blanc pour un montant de 10 400.00 € (16 % du montant total)
e D'assurer, en conséquence, l'autofinancement à hauteur de 13 000.00 € (20 % du
montant total)
Dans le cas où l'aide FEADER prévisionnelle, initialement présentée, engendrerait la nécessité
administrative d'augmenter le montant d'autofinancement sur ce projet, Conseil Municipal
décide d'adapter systématiquement la prise en charge de l'autofinancement.
Aide départementale activité ski complémentaire :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre du dispositif d’aide décidé
par le conseil départemental, pour les activités organisées par les communes support de station
de ski, il a été omis dans le chiffrage transmis par la commune, les prestations demandées par
la commune à son délégataire (SERMA), pour maintenir une activité touristiques (ski de
randonnée, sécurisation), pour palier à la fermeture des remontées mécaniques dans le cadre de
la lutte contre la Covid, décidée par le gouvernement.
Monsieur le maire donne lecture du coût de cette prestation effectué par la SERMA pour
répondre à la demande de la commune, qui s’élève à : 701 760.00 € HT.
Des devis avaient été demandés à la SERMA, préalablement à ses services.
Monsieur le maire indique que ce coût s’ajoute au tableau déjà transmis et validé par
délibération en date du 5 mai 2021.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide du conseil départemental,
concernant ce montant des prestations, que le délégataire doit facturer à la commune dans le
cadre du service accomplit.
Après en avoir discuté, le conseil municipal décide :
* de solliciter auprès du conseil départemental de Haute — Savoie, dans le cadre de son dispositif
d’aide pour les stations de ski, l’octroi d’une subvention concernant le montant des prestations
complémentaires, demandées par la commune à la SERMA (délégataire du domaine skiable),
pour maintenir une offre touristique sur sa commune, pour les touristes pendant la fermeture
des remontées mécaniques décidée par le gouvernement.
* valide le montant présenter par le délégataire, pour ces prestations et sollicite une subvention
correspondant à 50% de ce montant 701 760.00 € HTHT, soit un montant de : 350 880.00 €
* indique que cette demande s’ajoute à la délibération en date du 5 mai 2021, car la commune
n'avait pas inclus les prestations de son délégataire, mais seulement ses propres dépenses.
Conseil municipal 7 juillet 2021 Vente coupe bois Gaillard Valentin :
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche) propose au conseil municipal de fixer le prix du
lot de bois, au profit de M Gaillard Valentin à : 70.00 € TTC.
Le conseil municipal accepte la proposition.
Motion de soutien aux Communes forestières de France :
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche) propose au conseil municipal de soutenir la
motion de la fédération nationale des communes forestières, concernant la contribution
complémentaire des communes forestières.
Le conseil valide la motion.
Mise à disposition de la CCHC du terrain pour aménagement du parking :
Monsieur MUFFAT Michel (La Glière) propose au conseil municipal de mettre à disposition
de la Communauté de Communes du Haut Chablais (CCHC), les terrains nécessaires à la
réalisation de l’enrobée du parking du stade de foot, pris en charge par la CCHC.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Fonds de concours chemin du lac à la CCHEC :
Monsieur MUFFAT Michel (La Glière), propose au conseil municipal de valider le
versement à la Communauté de Communes du haut Chablais (CCHC), d’un fonds de
concours, dans le cadre de la réalisation du chemin au tour du lac.
Le conseil après en avoir délibéré,
* accepte le versement à la Communauté de Communes du Haut Chablais, d’un fonds de
concours, dans le cadre de la réalisation du chemin au tour du lac.
Ce fonds de concours correspond à 50 % des travaux réalisés par cette dernière, soit un
montant de : 54 828.15 € HT.
*indique que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Cdnseil municipal 7 juillet 2021 p.6 Modification tableau des effectifs :
Afin de régulariser les créations de postes, de mettre à jour les évolutions horaires des postes à temps non complet liés au service de l’école et de procéder aux nominations des personnels bénéficiant d'un avancement de grade en 2021, Monsieur le Maire indique qu'il convient de modifier le tableau des effectifs approuvé par délibération du 27 novembre 2019 de la manière suivante :
Evolution du poste d’Agent Social à temps non complet de 31,49/35ème vers un poste d’Agent Social à temps non complet de 32,28/35°"° (moins de 10%)
Évolution d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet de 24,09/35ème et vers un poste d'Adjoint Technique à temps non complet 28,62/35°"% (poste de non titulaire) Suppression d'un poste d'Adjoint Administratif à temps complet et création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet
Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet de 17,5/35ème et création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet de 27,5/35ème
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le nouveau tableau des effectifs.
Avenant compromis Dance Bvers :
Vu la délibération du conseil municipal du vingt - six février 2020, concernant l'échange
commune — Sci Dance Byer.
Monsieur BRAIZE Richard, propose au conseil municipal d’accepter dans le cadre du
compromis d’échange de terrain entre la commune et Dance Byers en date du 3 mars
2020, de proroger les dates prévues dans le tableau récapitulatif comme suit :
NATURE DE LA CONDITION SUSPENSIVE DATE
Dépôt permis de construire 31 mars 2024
Obtention du permis de construire 30 juin 2024
Purge de tout recours 30 septembre 2024
Autres conditions suspensives 30 septembre 2024
Signature de l’acte authentique 31 octobre 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte dans le cadre du compromis
d’échange de terrain entre la commune et Dance Byers en date du 3 mars 2020, de
proroger les dates prévues dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
Conseil municipal 7 juillet 2021 p.7 Servitude de passage Sarl Vasco de Gama :
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche), propose au conseil municipal d’accepter le
déplacement du chemin cadastré parcelle 304, dans le cadre d’une autorisation
d'urbanisme au profit de la Sarl Vasco.
Le conseil après en avoir délibéré, accepte le déplacement.
Compte rendu des commissions :
Commission travaux :
Parking du bout du lac :
L’enrobée a été faite, restera le marquage au sol.
Maison funéraire :
Dans l’attente du permis de construire, la consultation des entreprises pour la réalisation du
bâtiment a été lancée, pour un démarrage des travaux en septembre.
Réservoir de l’Elé :
Les travaux de terrassement sont terminés, le coulage du béton a commencé pour la cuve de
300 M3.
Réservoir d’Ardent :
Dans le cadre du projet de développement d’Ardent, une étude est lancée pour la réalisation
d’un réservoir d’eau.
Commission sentiers. environnement :
Sentiers :
Un point a été fait avec la CCHC, sur les différents sentiers relevant de sa compétence. Il est
noté une amélioration de la gestion de ces derniers.
Autres sentiers :
- Sentier de la Culatte : Le nouveau sentier fonctionne bien, notamment à l’occasion de la Pass-
portes.
- Cascade des Brochaux : des petits pontons ont été installés
- Sentier Chaux Fleuri : le balisage est retardé
- Sentier Ardent — Lindarets: le sentier restera piéton, dans le cadre de l’ouverture de la
télécabine, les VTT emprunteront la piste des Parchets.
Conseil municipal 7 juillet 2021 p.8 Commissions tourisme :
Base de loisir :
Des tensions existent entre l’association de canoé et le délégataire, un rappel sur l’ouverture des
sanitaires va être fait au délégataire.
Soirée du mercredi :
En remplacement de l’annulation des feux du lac dans le cadre de la covid, la commune en
partenariat avec l’office du tourisme et les associations qui le souhaitent, propose de reprendre
des soirées dansantes le mercredi sur la dalle du parking souterrain.
Commission chef — lieu :
Ecole - cadeaux CM :
La commission avec Monsieur le maire ont remis un cadeau aux enfants de CM2, pour leur
passage au collège : calculatrice, livre.
CCAS :
Octobre rose :
La commune comme l’année dernière participera à l’opération octobre rose.
Divers :
Espaces valléens :
Monsieur le maire indique au conseil municipal, que dans le cadre des espaces valléens conduit
par la CCHC permettant d’obtenir différentes subventions, le projet de la commune pour la
vallée de Chéravaux (du lac au Brochaux) est retenu à hauteur de 1 500 000.00 €.
Ce programme comprend les projets de : parking au lac, la cascade d’Ardent, le village des
Lindarets, et de la Lécherette, pour les dossiers les plus importants).
La séance est levée à 20h20.
Le Maire
DENNE Jean-Claude
Conseil municipal 7 juillet 2021 p.9