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Compte-Rendu - cr cm 290120
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 290120)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Logement,
PAONIHIDND
COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL DU 29 JANVIER 2020
Présents M. LAGRANGE Georges (Maire) - M BERGOEND Claude - M.
MUFFAT Michel (La Ranche) - Mme THIOLLAY Sylvie - Mme
QUOEX Valérie - M BRAIZE Alain - M. MUFFAT Michel (La Glière)
- M. MUFFAT Bruno - M. BRAIZE Richard - M. DUMAS Hervé
EXCUSÉS M. PIAT Claude
Procuration M. PIAT Claude à M BERGOEND Claude
Date convocation : 23/1/2020
Secrétaire de séance: M. DUMAS Hervé
1 COMPTE RENDU DERNIER CONSEIL
Le dernier compte rendu est approuvé sans observation.
2 COMPTE RENDU COMMISSIONS
Réservoir eau potable de l’Elé :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est en cours de négociation avec les
propriétaires des terrains où sera implanté le futur réservoir d’eau, pour sécuriser la distribution
d’eau dans la commune.
Compte rendu conseil 29 janvier 2020 A 3 FINANCES PERSONNELS
Subvention aux associations 2020 :
Le conseil municipal valide les subventions aux associations pour l’année 2020 :
NOMS ASSOCIATIONS 2020
Meurianne Animations 32 000,00 €
chablais aviron 0,00 €
Orchestre municipal 14 000,00 €
Amicale des pécheurs concours 1 000,00 €
Amicale anciens combattants 800,00 €
APE Montriond 1 800,00 €
périscolaire 300,00 €
Aide ski enfants 5 000,00 €
classe découverte 7 000,00 €
Amicale des pompiers 1 000,00 €
Animations Loisirs Montriond 3 000,00 €
Rando Montriond 2 500,00 €
Esprit Montagne * 1 450,00 €
Radio Morzine 500,00 €
Sporting Club foot * 1 150,00 €
Hockey Club * 300,00 €
Ski club Morzine Avoriaz * 850,00 €
Club de patinage * 200,00 €
Sportifs hauts niveaux 750,00 €
Judo club * 100,00 €
La Ruche * 800,00 €
ass lindarets télémark * 50,00 €
Restaurant du cœur 200,00 €
APE collège St Jean d'Aulps 240,00 €
Association Contretemps 300,00 €
Ass chorale vallée Aulps 300,00 €
TOTAL 75 590,00 €
* Base 50 € par enfant - 16 ans
Compte rendu conseil 29 janvier 2020 Tarif eau et assainissement 2020 :
Le conseil municipal valide les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour la part
communale, avec une hausse de 1% :
PU HT
EAU
Abonnement (unité de logement) 100,00 €
Par/M3 0,94 €
ASSAINISSEMENT
Part Commune
Abonnement (unité de logement) 42,20 €
Par/M3 0,37 €
Crédits de reports 2019 :
Le conseil municipal valide les crédits de reports 2019, concernant les investissements :
Budget eau et assainissement :
NATURE DE DEPENSES MONTANT
Eau école la Ranche 10 550,00 €
Divers 5 000,00 €
Rte Beveret 25 000,00 €
Etude route de la Dranse 10 000,00 €
Réservoir l’Elé 4 040,00 €
TOTAL 54 590,00 €
Budget touristique :
NATURE DE DEPENSES MONTANT
Divers 10 000,00 €
WC Bout du lac 10 000,00 €
Projets hôtel Sapins Beau rivage 10 000,00 €
Salle hors - sac 150 000,00 €
Salle hors - sac mobilier 10 000,00 €
Salle hors - sac divers 50 000,00 €
Cascade Ardent 10 000,00 €
TOTAL 250 000,00 €
Compte rendu conseil 29 janvier 2020 AA Budget Forêt et agricole :
NATURE DE DEPENSES MONTANT
Divers 5 000,00 €
TOTAL 5 000,00 €
Budget principal :
NATURE DE DEPENSES MONTANT
Terrains 808 000,00 €
Tables claustra cantine 5 000,00 €
Clocher 6 500,00 €
Porte école 15 000,00 €
Onduleur maire 1 000,00 €
Maison des associations 160 000,00 €
Divers 20 000,00 €
Projet zone du Pré 10 000,00 €
Matériel divers Baron 2 500,00 €
Lampadaires 5 000,00 €
Ardent 20 000,00 €
TOTAL 1 053 000,00 €
Réorganisation des Services :
Pour tenir compte de l’attente des élus envers la qualité de service que la commune doit
rendre à ses habitants et à ses nombreux touristes, de l’évolution de la commune. le conseil
municipal valide la réorganisation des services proposée.
Service technique :
-__ Modification des régimes d’astreintes du personnel en période estivale
- Recrutement d’un poste de saisonnier de juin à septembre à horaire décalé, pour
s'occuper des travaux d’entretien des sites touristiques, manifestations.
- Coût annuel : 4 300.00 €
Service administratif :
Pour permettre la continuité de l’accueil du public, de la prévision d’un futur départ en retraite et de l’augmentation de la charge de travail.
Création d’un poste en CDD de 0.5 ETP en charge de l’accueil.
Compte rendu conseil 29 janvier 2020 TS. A4 Transformation de la salle derrière la poste en bureau pour l’urbanisme.
Coût annuel : 12 500.00 €
Le conseil précise que le recours à un CDD permettra à la commune de valider ces
évolutions, sans engagement définitif.
Police municipale :
Lancement recrutement nouvel agent, pour faire suite à une fin de contrat.
Convention Commune — DGFIP :
Dans le cadre de la dématérialisation des paiements des titres émis par la commune,
cette dernière va conclure une convention avec les Finances Publiques, pour permettre le
paiement dématérialisé.
TRAVAUX MARCHE
Adhésion groupement commande électricité « SYANE » — 36 KVA :
Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de l’électricités pour les communes à
compter du 31 décembre 2020, le conseil municipal valide la participation de la commune au
groupement de commande proposé par le « SYANE », pour la fourniture d'électricité.
Abri dameuse :
Dans le cadre du projet de construction d’un nouveau garage pour abriter la dameuse
aux Albertans, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à négocier avec les différents
propriétaires, les échanges de terrains nécessaires à cette opération.
Travaux chèvrerie :
Pour lutter contre la prolifération des mouches dans le village des Lindarets, posant un
problème sanitaire et rendant difficilement agréable pour les touristes le village, la commune
Compte rendu conseil 29 janvier 2020 v va engager au printemps un programme de travaux d'amélioration de la chèvrerie, pour un montant de 30 000 € environ.
Le conseil valide la demande de subvention pour ces travaux.
En sus des travaux 5 opérations de désinfections seront menées pendant l’été, pour
limiter la prolifération des mouches. Le coût sera réparti entre la commune et les commerçants.
Une réunion sera programmée avec le délégataire, pour exiger un entretien plus régulier du lisier, afin de limiter le nombre de mouches.
Des travaux plus importants de mises aux normes des installations sont à prévoir dans les prochaines années.
Réfection des fours, chapelle privée :
Le conseil municipal, au titre de la préservation du patrimoine, décide d’accorder après
examen de dossier de rénovation qui lui serait présenté, une subvention de 30 % du montant
des travaux dans la limite de 10 000.00 €.
En contre partie le bénéficiaire, s’engagera à permettre l’accès à son four ou chapelle selon des modalités à définir.
URB SME JURIDIQUE
Pétition commerçants Lindarets :
Monsieur le Maire fait part d’une pétition reçue des commerçants des Lindarets,
concernant les travaux engagés par le département pour l'élargissement à l’automne du pont du
Chesnay, qui va entraîner la fermeture totale de la route entre Ardent et le village.
La commune va regarder avec le Département l'optimisation de la période de fermeture,
mais précise que la durée des travaux engagés par le département est de 8 semaines.
Une fermeture au printemps est prévue entre la Licherette et le col de Joux Verte, pour
la reconstruction du pont de la Licherette. La route entre le Col de Joux verte et les Lindarets sera donc fermée jusqu’à mi - juillet.
Compte rendu conseil 29 janvier 2020 PE Donation oratoire hameau du Lavanchy :
Le conseil municipal, accepte la donation de Monsieur Serge MUFFAT de l’oratoire
présent au hameau du Lavanchy, et du terrain support de ce dernier, au titre de la conservation
du patrimoine.
Le Conseil municipal remercie le donateur.
Projet hôtel des Sapins :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, d’une rencontre avec un investisseur
potentiel pour la reprise de l’hôtel des Sapins.
Le conseil confirme la volonté de garder sur le site du lac, un hôtel.
Le conseil valide l’engagement d’une étude, pour permettre l’extension de cet outil
hôtelier, et aussi l'aménagement dans la forêt au Beau Rivage, d’un parking, qui permettra de
redonner un aspect naturel au lac.
Pascal BAUD acquisition places parking souterrain :
Le conseil municipal accepte de régulariser l’acquisition par M. Pascal Baud, dans le
cadre de sa construction, d’un droit de stationnement dans le parking souterrain sous la base de
6000.00 € par place, pour 6 places et la possibilité de prise par ce dernier d'abonnement annuel
au parking souterrain.
Annulation de la DSP salle Hors - sac :
Pour faire suite à une observation de la préfecture au titre du contrôle de légalité,
concernant la délégation de service publique, pour la gestion de la salle hors - sac, et notamment
le fait du recours au tirage au sort non réglementaire, le conseil municipal, valide l’annulation
de la présente délibération.
Un bail administratif sera conclu avec l’exploitant pour la gestion de cette salle.
PT Compte rendu conseil 29 janvier 2020 A Référé Permis aménagé de la Plagnette :
Le conseil municipal valide la défense du recours déposé par les consorts Plagnat, dans
le cadre du permis d'aménager de la Plagnette devant le tribunal administratif de Grenoble à
Maître ROCHE Lionel.
Renouvellement concession Lindarets, Licherette :
Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour procéder au renouvellement de
différentes concessions aux Lindarets et à la licherette.
Echange Commune — Diocèse :
Le conseil municipal valide le projet de convention entre la paroisse et la commune,
dans le cadre de la construction de la maison des associations.
En échange de la récupération de la propriété de la cure, la commune cède l’appartement
situé sur la salle des associations à la paroisse. La commune laisse la jouissance d’un bureau et
la priorité pour l'occupation d’une salle.
Maijoration loyer communaux :
Le conseil municipal décide l’instauration d’une pénalité financière de 10 € par jour au
loyer, en cas de perte de la qualité d’employé ou d'enseignant, pour les appartements
communaux loués aux personnels ou enseignants
DIVERS
Inauguration salle hors — sac :
L’inauguration de la salle hors - sac et des deux nouveaux télésièges et de la piste de Vtauna, aura lieu le vendredi 31 janvier.
Monsieur le Maire donne lecture du programme de la journée.
Compte rendu conseil 29 janvier 2020 Elections municipales :
Dans la perspective des prochaines élections municipales du 15 et 22 mars 2020, la
commune va distribuer prochainement aux habitants une note d’information rappelant les
modalités de vote pour les communes de — 1 000 habitants.
La séance est levée à 21 h 30.
Le Maire
Georges LAGRANGE
Compte rendu conseil 29 janvier 2020 p.9