Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - skm c25820012112130
Déliberation - skm c25821072008370
Procès Verbal - proces verbal conseil du 05 octobre 2022
Compte-Rendu - cr cm du 03 02 2021
Déliberation - compterenduconseildu7octobre2020 copie 2
Procès Verbal - cptrendunovembre024
Procès Verbal - skm c300i22110709560
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 6 janvier 2021
Procès Verbal - pv conseil 08 08 2023
Compte-Rendu - 08.compte rendu conseil municipal 1 septembre 2021
Compte-Rendu - skm c25820031311590
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c25820031311590)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Or fon
COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL DU 11 MARS 2020
Présents M. LAGRANGE Georges (Maire) - M BERGOEND Claude - M MUFFAT Michel (La Ranche) - Mme THIOLLAY Sylvie - Mme
QUOEX Valérie - M BRAIZE Alain - M. MUFFAT Michel (La Glière)
- M. MUFFAT Bruno - M. BRAIZE Richard - M. DUMAS Hervé
ExCuSéS M. PIAT Claude
Procuration M. PIAT Claude à M BERGOEND Claude
Date convocation : 5/3/2020
Secrétaire de séance: M. DUMAS Hervé
1 COMPTE RENDU DERNIER CONSEIL
Le dernier compte rendu est approuvé sans observation.
Arrivée à 19 h15 de M. BRAIZE Richard.
2 FINANCES PERSONNELS
DT
Conseil municipal du 11 mars 2020 AS p. 1 Adoption des comptes administratifs et Comptes de gestion 2019 (Principal. Touristique,
Eau et assainissement, Forêt et agricole, parking souterrain) :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, les comptes administratifs en corrélation avec les comptes de gestions du receveur municipal concernant la gestion comptable de l'exercice 2019 des différents budgets de la commune.
Monsieur le Maire s'étant retiré physiquement de la salle, Monsieur Alain BRAIZE (ler adjoint) demande alors au conseil de voter sur ces documents.
Le conseil municipal à l'unanimité accepte les comptes administratifs 2019 des différents budgets communaux (Principal, Touristique, Eau et assainissement, Forêt et agricole, parking souterrain).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Le conseil municipal à l’unanimité valide les comptes de gestions des différents budgets tenus par le comptable public :
Affectation des résultats 2019 (Principal, Touristique, Eau et assainissement, Forêt et
agricole, parking souterrain
Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'affectation des résultats des différents comptes administratifs 2019.
Monsieur le Maire indique que le déficit observé sur le budget forêt et agricole provient du retard de versement d’une subvention d’investissement.
Budgets 2020 (Principal. Touristique. Eau et assainissement, Forêt et agricole. parking souterrain) :
Monsieur le Maire et la commission « finances » présentent au conseil municipal les différents budgets 2020 (Principal, Touristique, Eau et assainissement, Forêt et agricole, parking souterrain).
Après discussion, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les différents budgets 2020.
Le conseil municipal à l'unanimité accepte les différents budgets 2020 :
Conseil municipal du 11 mars 2020 p.2 Budget principal :
E=——
| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
eee | 3 125 436.48 € 2 643 689.33 €
(RECETTES | 3 125 436.48 € | 2 643 689.33 €
Budget touristique :
| INVESTISSEMENT | | FONCTIONNEMENT ||
DEPENSES | 2 250 278.55 € 1 396 276.75€
RECETTES A 2 250 278.55 € 1 396 276.75 €
Budget eau et assainissement :
| | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 637 944.54 € | 578 418.50€
[RECETTES | 637 944.54 € 578 418.50 €
Budget forêt et agricole :
D _ 2
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 96 000.00 € | 95 800.00 €
RECETTES 96 000.00 € | 95 800.00 €
Budget parking souterrain :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT |
|DEPENSES | 145 486.63 € | 124 721.16 € |
(RECETTES | 145 486.63 € 124 721.16€ |
(Les documents : comptes administratifs, budgets, sont consultables sur rendez -vous en
mairie)
Subvention équilibre budget parking souterrain :
Dans le cadre du vote du budget, le conseil municipal vote le versement par le budget
principal, d'une subvention d'équilibre au budget parking de 40 500,00 €.
Conseil municipal du 11 mars 2020 p.3 Impôts locaux 2020 :
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux.
3 URBANISME JURIDIQUE
Pluih :
Monsieur le Maire informe le conseil que le bureau de la CCHC hier a décidé de
continuer la validation du PLUIÏh, sur la base actuelle, pour ne pas remettre en cause tout
l'important travail réalisé. Les erreurs observées, notamment pour celles soulevées par la
commune devraient être corrigées, dans la phase de consultation avant l’adoption définitive du
PLUIH.
La question n'étant pas inscrite à l’ordre du jour de cette séance, il appartiendra au
prochain conseil municipal de se positionner sur l’adoption ou non de ce PLUIH.
Le conseil actuel fait part de son avis favorable sur le PLUIH qui lui a été présenté.
Hôtel « Les Sapins » :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un repreneur a été trouvé pour la reprise de
l’hôtel des « Sapins », situé au lac.
Ce nouvel investisseur envisage des travaux importants de remise aux normes, de
modernisation et si possible par la réglementation d’extension de l'hôtel.
Pour garantir les importants investissements, le nouvel acquéreur demande de bénéficier
de la part de la commune, d’un bail pour le terrain sur lequel est situé l’hôtel, qui appartient à
la commune, d’une durée suffisante pour garantir l’amortissement de l’investissement.
Le conseil confirme qu’il est important de garder sur ce site un hôtel et un restaurant et
donne son accord à l’unanimité, pour un bail de 30 ans avec le repreneur.
Monsieur le Maire indique que dans ce cadre une démarche est engagée par la commune
auprès des autorités concernées, pour permettre un agrandissement permettant une viabilité
économique au projet, et aussi intégrant le projet de création d’un parking dans la forêt, pour
libérer le bord du lac des voitures.
Conseil municipal du 11 mars 2020 p.4 4 DIVERS
WC Bout du lac :
L'architecte a présenté une nouvelle esquisse du projet de WC publics au Bout du lac,
qui sera finalisé avec la nouvelle équipe municipale après les élections.
Salle hors — sac :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’à la demande du service de contrôle
de légalité, la commune a dénoncé la déclaration d'utilité publique signée avec la Sarl
« LEURET 47 », pour la gestion de la salle hors — sac de la « Licherette ». Une nouvelle
consultation sera lancée sans tirage au sort ce printemps.
En attendant la désignation du nouveau délégataire, le conseil valide la poursuite de la
délégation actuelle, pour assurer la continuité du service public.
La séance est levée à 21 h 05.
Le Maire
Georges LAGRANG
Conseil municipal du 11 mars 2020 p.5