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Déliberation - delibs 30 juin 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 30 juin 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 19
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation
24/06/2026
Date d'affichage
24/06/2026
réf : 56/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
O2/o4{202c
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
02/04/1026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2026
L' an 2026 et le 30 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCAROD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIEÈRE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration :
Mme COCHET Corinne donne pouvoir à Mme BROCHET Sandrine
À été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°21-26 DU 8 AVRIL 2026 RELATIVE AUX DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
Monsieur le Maire informe que la délibération n°21/26 du 8 avril 2026 relative aux délégations du conseil municipal au Maire doit être retirée, des précisions devant étre apportées sur plusieurs points visés dans cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le retrait de la délibération n°21/26 du 8 avril 2026 relative aux délégations du conseil municipal au Maire.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 1er juillet 2026
Le secrétaire de séance
# COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 19
Contre : O
Abstentions : O0
Date de convocation
24/06/2026
Date d'affichage
24/06/2026
réf : 57/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
92 f{0o3/2020
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
O7 fo+{2o26
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2026
L'an 2026 et le 30 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration :
Mme COCHET Corinne donne pouvoir à Mme BROCHET Sandrine
À été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites de 300 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites de 20 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIl de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et
de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit la procédure et dont le montant est inférieur à 216 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
COMMUNE DE MARMAGNE 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts dans la limite de 3000 € ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants dans les conditions suivantes :
- en premier et dernier ressort
- en tant que demandeur, défendeur ou en référé ;
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 € ;
17° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 30 000 € par année civile ;
20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, et ce, sur toutes les zones concernées et tout type de biens concernés ;
21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
22° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, sans limite de montants :
COMMUNE DE MARMAGNE 23° De procéder, dans la limite de l'inscription budgétaire de ces opérations, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
24° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 € ;
25° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil
municipal.
D'autre part, conformément à l'article L 2122-17 du CGCT, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 1er juillet 2026
Le secrétaire de séance
Anne GUITARD
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 19
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation
24/06/2026
Date d'affichage
24/06/2026
réf : 58/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
o7/ s+/zo26
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
o2/fo +/1016
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2026
L' an 2026 et le 30 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, Sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAIÎTRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEÈMEÉE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration :
Mme COCHET Corinne donne pouvoir à Mme BROCHET Sandrine
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE POUR LA MICROCRECHE DE MARMAGNE
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession;
Vu le rapport de présentation de M. le Maire, qui a été préalablement adressé à chacun des conseillers municipaux et par lequel il expose le principe de renouvellement du contrat envisagé pour là microcrèche de Marmagne, sous la forme d'un contrat de concession de service, ainsi que les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ;
Vu la saisine du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Cher en date du 15 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Cher en date du 23 juin 2026 ;
Considérant que la mission de service public consistera à assurer un accueil permanent et un accueil occasionnel des enfants de 0 à 6 ans ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le principe de continuer à confier l'exploitation de là microcrèche à un opérateur privé, par le biais d'un contrat de concession de service,
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de concession de service.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 1er juillet 2026
Le secrétaire de séance
Bernard DUPERAT
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 19
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation
24/06/2026
Date d'affichage
24/06/2026
réf : 59/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
o2 [o3/r02c
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
02/04/2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2026
L' an 2026 et le 30 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LÈMEÉE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration :
Mme COCHET Corinne donne pouvoir à Mme BROCHET Sandrine
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA RESTAURATION SCOLAIRE, AU TRANSPORT SCOLAIRE ET A L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de modifier le règlement pour la restauration scolaire, le transport scolaire, l'accueil périscolaire et le centre de loisirs des mercredis et des vacances scolaires
Les modifications portent essentiellement sur lintégration d'une grille de sanctions applicables à l'ensemble des services de l'enfance et déterminées en fonction des comportements et des actes des différents acteurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de modifier le règlement pour la restauration scolaire, le transport scolaire, l'accueil périscolaire et le centre de loisirs des mercredis et des vacances scolaires selon les
modifications évoquées ci-dessus.
Le présent règlement prendra effet à compter du 1€ septembre 2026.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 1er juillet 2026
Le secrétaire de séance
Anne GUITARD Es
COMMUNE DE MARMAGNE Tr Cr | —— EE : NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation
24/06/2026
Date d'affichage
24/06/2026
réf : 60/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
o2fo7f2026
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
o2/0+/10t&
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2026
L' an 2026 et le 30 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration :
Mme COCHET Corinne donne pouvoir à Mme BROCHET Sandrine
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
AIDE A LA LICENCE SPORTIVE OÙ A L’ADHESION CULTURELLE POUR LES JEUNES MARMAGNAIS
La Commission culture animations associations propose de reconduire pour la saison 2026/2027, le coupon sport-culture pour tous les jeunes de 5 à 15 ans résidant à Marmagne et fréquentant une association qui propose une activité sur la commune.
Pour cette nouvelle saison, le montant du coupon sera de 30 € maximum, plafonné au montant réel de la cotisation, à compter du 1er septembre 2026.
Cette aide viendra en déduction de la cotisation annuelle et sera versée à
l'association.
La remise des coupons aux bénéficiaires se fera, à la mairie, à partir de septembre 2026, sur présentation d'un justificatif de domicile, pour la saison 2026/2027.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de reconduire pour la saison 2026/2027, à compter du 1er septembre 2026, le coupon sport-culture, d'un montant de 30 €, pour tous les jeunes de 5 à 15 ans, résidant à Marmagne et fréquentant une association qui propose une activité sur la commune et de le verser directement aux associations concernées.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 1er juillet 2026
Le secrétaire de séance
Anne GUITARD
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation
24/06/2026
Date d'affichage
24/06/2026
réf : 61/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
otfs + fro2£
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
02/54/1026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2026
L'an 2026 et le 30 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration :
Mme COCHET Corinne donne pouvoir à Mme BROCHET Sandrine
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
BOURGES PLUS : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le règlement intérieur de la CLECT approuvé par délibération du Conseil Communautaire de Bourges Plus en date du 16 février 2015,
Vu la délibération de Bourges Plus en date du 6 mai 2026 relative à la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et à la saisine des communes pour l'élection de leurs membres,
Considérant que la commune de Marmagne doit désigner, pour la CLECT, 1 membre titulaire et 1 membre suppléant,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de ces membres ;
Le Maire lance un appel à candidatures.
2 candidatures sont présentées : celle de M. Renaud BLOND pour le poste de représentant titulaire et celle de M. Bernard DUPERAT pour le poste de représentant suppléant.
Aucune autre candidature n'étant présentée, il est procédé au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de voter à main levée pour désigner les membres titulaires et suppléants pour représenter la commune au sein de la CLECT de la communauté d'agglomération de Bourges Plus.
- désigne les personnes suivantes : M. Renaud BLOND comme membre titulaire et M. Bernard DUPERAT comme membre suppléant
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
r Fait à Marmagne, le 1er juillet 2026
Le secrétaire de séance
Anne GUITARD |
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation
24/06/2026
Date d'affichage
24/06/2026
réf : 62/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
o2fo3/207€
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
o1/ 63/2016
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2026
L' an 2026 et le 30 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCAROD Isabelle, M. DELAÎTRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration :
Mme COCHET Corinne donne pouvoir à Mme BROCHET Sandrine
À été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
CONVENTION DE MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET L'EMISSION DE LA FACTURATION PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l'article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de MARMAGNE est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d'encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du
comptable public assignataire de la commune,
COMMUNE DE MARMAGNE Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 :
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son
compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale
réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples).
Les ventes réalisées en application de l'article L. 214-7 du code forestier sont
exclues du présent mandat (ventes groupées).
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
Article 3 :
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.
ll autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
La présente délibération sera transmise à l'ONF.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
/ Fait à Marmagne, le 1er juillet 2026
Le secrétaire de séance
Anne GUITARD
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
24/06/2026
Date d'affichage
24/06/2026
réf : 63/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
o2/5 + (2026
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
s2/{o7/roré
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2026
L'an 2026 et le 30 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAIÎTRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEÉE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration :
Mme COCHET Corinne donne pouvoir à Mme BROCHET Sandrine
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
DETERMINATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.522-27 du code général de la fonction publique, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade, à partir du nombre d'agents
éligibles pour être nommés au grade considéré.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade (à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale)
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 juin 2026,
Le Maire propose à l'assemblée,
- de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Taux (en %)
100%
Cadre d'emploi Grade d'avancement
Animateur territorial Animateur principal 2ème classe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 1er juillet 2026
Le secrétaire de séance
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
24/06/2026
Date d'affichage
24/06/2026
réf : 64/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
02/0 +/1to7€
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
02/9 x (20%
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2026
L' an 2026 et le 30 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration :
Mme COCHET Corinne donne pouvoir à Mme BROCHET Sandrine
À été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
CREATION DE POSTES POUR AVANCEMENTS DE GRADE ET
PROMOTIONS INTERNES
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social territorial.
Monsieur le Maire propose de créer :
* dans le cadre des avancements de grade :
un poste d'adjoint d'animation principal 2ÈME classe (catégorie C), à
temps complet, à compter du 1€7 juillet 2026, sous réserve de léligibilité de l'agent concerné
un poste d’adjoint technique principal 2ÈME classe (catégorie C), à
temps complet, à compter du 1%T juillet 2026, sous réserve de
léligibilité de l'agent concerné
un poste d’animateur principal 2ÈME classe (catégorie B), à temps
complet, à compter du 1%" septembre 2026, sous réserve de léligibilité de l'agent concerné
un poste d’attaché principal (catégorie A), à temps complet, à compter
du 1€ juillet 2026, sous réserve de l'éligibilité de l'agent concerné
COMMUNE DE MARMAGNE * dans le cadre de la promotion interne :
un poste de rédacteur territorial (catégorie B), à temps complet, à
compter du 17 septembre 2026 sous réserve de l'inscription de
l'agent concerné sur la liste d'aptitude du Président du CDG18.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de créer :
dans le cadre des avancements de grade :
un poste d’adjoint d'animation principal 2ÈME classe (catégorie C), à
temps complet, à compter du 1€f juillet 2026, sous réserve de l'éligibilité de l'agent concerné
un poste d’adjoint technique principal 2ÈME classe (catégorie C), à
temps complet, à compter du 1€! juillet 2026, sous réserve de l'éligibilité de l'agent concerné
un poste d'animateur principal 2ÈME classe (catégorie B), à temps
complet, à compter du 1% septembre 2026, sous réserve de
léligibilité de l'agent concerné
un poste d’attaché principal (catégorie A), à temps complet, à compter
du 1€T juillet 2026, sous réserve de l'éligibilité de l'agent concerné
dans le cadre de la promotion interne :
un poste de rédacteur territorial (catégorie B), à temps complet, à
compter du 117 septembre 2026 sous réserve de l'inscription de l'agent concerné sur la liste d'aptitude du Président du CDG18.
et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants sous réserve de l’éligibilité des agents concernés.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 1er juillet 2026
Le secrétaire de séance
Anne GUITARD
COMMUNE DE MARMAGNE En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 19
Contre : O
Abstentions : O0
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
24/06/2026
Date d'affichage
24/06/2026
réf : 65/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
02 {o+/rorc
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
d2/o+ { 1026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2026
L'an 2026 et le 30 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration :
Mme COCHET Corinne donne pouvoir à Mme BROCHET Sandrine
À été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par lorgane délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial avant délibération.
Le Maire propose à l'assemblée :
la création d'un emploi d'adjoint technique, à temps complet, à compter du 1er septembre 2026.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
technique, au grade d’adjoint technique OÙ d’adijoint technique principal 2ème
classe OÙ d'adjoint technique principal 18'€ classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent étre exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L332-7 ou L332-8 du code général de la fonction publique (CGFP). Il devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans le secteur technique.
Le contrat sur le fondement de l'article L332-7 du CGFP est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque là procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
COMMUNE DE MARMAGNE Les contrats relevant de l’article L332-8 du CGFP, sont d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaires des adjoints techniques ou des adjoints techniques principaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-7 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
0 d'adopter la proposition du Maire
U de modifier le tableau des emplois à compter du 1%! septembre 2026 Q d'inscrire au budget les crédits correspondants
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 1er juillet 2026 1
TE we / y Le secrétaire de séance
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 19
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation
24/06/2026
Date d'affichage
24/06/2026
réf : 66/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
Qr(o+/20o2c
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
01/04/1076
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2026
L' an 2026 et le 30 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration :
Mme COCHET Corinne donne pouvoir à Mme BROCHET Sandrine
À été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer leffectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le cas échéant, pour un accroissement temporaire d'activité :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu du nouvel aménagement du temps méridien, (indiquer les motifs de recrutement de l'agent contractuel, exemple : période estivale pour la surveillance de la piscine), il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent de restauration scolaire, sur le grade d’adjoint technique, à temps complet, dans les conditions prévues à l'article L.332-23 du CGFP.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement, à compter du 24 août 2026, d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois (pour un accroissement temporaire :12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 24 août 2026 au 23 novembre 2026 inclus.
COMMUNE DE MARMAGNE Cet agent assurera des fonctions d'agent de restauration scolaire à temps complet.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 387 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article L.332-23 du CGFP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-23;
DECIDE :
Article 4 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
7 Fait à Marmagne, le 1er juillet 2026
Le secrétaire de séance
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 19
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation
24/06/2026
Date d'affichage
24/06/2026
réf : 67/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
o2/0x/1o16
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
01/03/2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2026
L' an 2026 et le 30 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration :
Mme COCHET Corinne donne pouvoir à Mme BROCHET Sandrine
À été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUEES POUR REMPLACER LES AGENTS (FONCTIONNAIRES OÙ CONTRACTUELS) MOMENTANEMENT ABSENTS
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'ajourner cette délibération et de la reporter à une séance ultérieure, le temps de prendre des renseignements complémentaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de reporter cette délibération à une séance ultérieure de l'assemblée délibérante.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 1er juillet 2026 /
_ Le Maire! }\ Le secrétaire de séance
Anne GUITARD
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 19
Contre : Q
Abstentions : 0
Date de convocation
24/06/2026
Date d'affichage
24/06/2026
réf : 68/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
62 {o4{20o10
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
02/0 +/n026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2026
L' an 2026 et le 30 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCAROD Isabelle, M. DELAÎTRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M.
PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle
Procuration :
Mme COCHET Corinne donne pouvoir à Mme BROCHET Sandrine
À été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF DU CHER POUR LES TRAVAUX DE MISES AUX NORMES DE LA MICROCRECHE
Monsieur le Maire propose de solliciter la CAF du Cher pour financer les travaux de mises aux normes de la micro-crèche de Marmagne.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût total du projet : 5790.27 € HT
CAF du Cher (80 % des dépenses) : 4632.22 €
Commune de Marmagne (20 % des dépenses) : 1158.05 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
# Fait à Marmagne, le 1er juillet 2026
Le secrétaire de séance
COMMUNE DE MARMAGNE