Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delibs 26 mai 26
Déliberation - delibs 23 24 26 du 13 mai 25
Déliberation - liste delibs 26 mai 26
Déliberation - delibs 13 2026 et 20 26
Conseil Municipal - avis reunion CM 26 MAI 26
Déliberation - delibs 8 avril 26
Déliberation - delib 21 mars 26 nbre adjoints
Déliberation - liste delibs 8 avril 26
Déliberation - delib 26 fev 25 modif approb CFU 2024 suite erreur
Conseil Municipal - avis reunion CM 8 AVRIL 26
Déliberation - delib 26 mai 26 CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 mai 26 CCID)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 16
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 16
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation
20/05/2026
Date d'affichage
20/05/2026
réf : 50/26
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
29/05/26
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
18 Jo$ /26
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/05/2026
L' an 2026 et le 26 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAIÎTRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, Mme NENNIG Valérie, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIERE Bénédicte, Mme
THOMAS Marie-Noëlle
Excusés : Mme GUIDET Elodie, M. THEVENOT David
Absent : M. PELLACOEUR Gilles
À été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.
C'est la population municipale et non la population totale qui doit être prise en compte pour définir le nombre de commissaires : Marmagne est en dessous de la barre des 2000 habitants en termes de population municipale (1963 habitants au 01/01/2026).
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du
mandat du conseil municipal.
Cette commission a, notamment, pour rôle majeur de donner, chaque année, son avis sur les modifications d'évaluation ou les nouvelles évaluations des
locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune.
Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal, soit 24 personnes si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.
Monsieur le Maire présente la liste des 24 contribuables soumis à délibération
du conseil municipal.
COMMUNE DE MARMAGNE Commissaires titulaires
1. M. Alain MONJOINT
2. M. Gérard GAUIN
3. Mme Monique SOCHET
4. Mme Magalie LEBRET
5. Mme Marie Claude TALLON
6. Mme Françoise LE DUC
7. M. Alexandre DENIS
8. M Jean Michel CLAIR
9. Mme Noëlle FEVRIER
10. Mme Colette JOURDAIN
11. Mme Aline KUNTZ
12. Mme Isabelle COURBET
Commissaires suppléants
13. Mme Céline FOURNIER
14. M. Rodoiïiphe COCHET
15. Mme Arielle CHAUMET
16. Mme Claudine MAISONNEUVE
47. M. Renaud BLOND
18. Mme Valérie NENNIG
19. M. Dominique PESCHER
20. Mme Marie-Noëlle THOMAS
21. M. Jean Claude LEMEE
22. Mme Isabelle de Saint BLANCARD
23. Mme Anne GUITARD
24. M. Alain CREUGNY
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la liste proposée pour la commission communale des impôts directs.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 27 mai 2026
La secrétaire de séance
COMMUNE DE MARMAGNE