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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS133 Remise et enlevement courrier CCB et Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS133 Remise et enlevement courrier CCB et Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
4
RÉ,
Décision du Président n°2025RESS133
BRIANÇONNAIS
*
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet
:
Remise
et
enlèvement
courrier
(Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
Ville
de
Briançon) Pôle
: Ressources
Contexte : La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
vient
de
souscrire
deux
abonnements
« Collecte
remise
plus
»
auprès
de
La
Poste
pour
la
remise
et
l'enlèvement
du
courrier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
de
la
Ville
de
Briançon.
Ces
deux
contrats
ont
été
établis
pour
une
durée
initiale
de
1
an,
renouvelable
tacitement.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
et
conformément
aux
engagements
contractuels,
il est
nécessaire
de
procéder
au
règlement
de
la
facture
relative
à
l'année
2025.
Une
décision
du
Président
est
donc
requise
à
cet
effet.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
disposer
d'une
décision
du
Président
afin
de
procéder
au
règlement
des
deux
factures
émises
par
La
Poste,
au
titre
de
la
remise
et
l'enlèvement
du
courrier
renouvelable
pour
les deux
collectivités ;
Décision
du
Président
n°
2025RESS133
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025RESS133-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 DÉCIDE
ARTICLE 1 : AUtorise
le règlement
des
factures
émises
par
la
société
La
Poste
au
titre
de
l'abonnement
2025
pour
la
remise
et
l'enlèvement
du
courrier
renouvelable,
dans
le
cadre
des
contrats
souscrits
cette
année
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la
Ville
de
Briançon.
ARTICLE
2:
D'engager
les
dépenses
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB
pour
un
montant
total
de
1977,64€
TTC.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
73
JUIN
2025
Le
Président,
naud
MURGIA
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025RESS133
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025RESS133-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025