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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db2023 04 mise dispo agents ville bcn ccb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Dialogue social,
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BRIANÇONNAIS COMMUNAUIE DE COMMUNES
Bureau Exécutif du 28 avril 2023 Décision du Bureau n°D8 2023/04 Le 28 avril 2023 à 8H30, le Bureau s'est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil sous la présidence de M. Arnaud MURGIA, Président, suite à la convocation du 14 avril 2023. Etaient présents : MURGIA Arnaud, HERMITTE Guy, REY Jean-Marie, MICHEL Marine, PEYTHIEU Eric, PIC Jean-Pierre, VALDENAIRE Catherine, CHiAPPONI Jean-Marc, LEROY Pierre, VIOUJAS Jean-Franck. Absents excusés : SALLE Emeric, FONS Olivier, CHANFRAY Corine, Absent : NUSSBAUM Richard
Thème : Ressources Humaines Objet : Mise à disposition cf'agents de la Ville de Briançon auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais Pôle : Ressources Nombre de membres du Bureau en exercice : 14 Présents : 10 Nombre de pouvoirs : 0 Rapporteur : M. le Président Contexte : Les modalités d'échange et d'oppui mutuel à travers la coopération entre [a Ville de Briançon et la Communauté de Communes du Briançonnais, conduisent à la mise à disposition de deux agents de la Ville de Briançon auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais. Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
• L 2121-29 • L. 5211-1;
VU le Code Générai de la Fonction Publique, et notamment les articles :
• L. 512-6 à L. 512-9 • L. 512-12 à L. 512-15;
Décision du Bureau n°D82023/04
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AR
Prefecture
005-240500439-20230428-DB2023_04-DE Reçu
le 03/05/2023 VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU la décision préfectorale n°05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération n° DEL 2023.04.05/07 du Conseil Municipal de la Ville de Briançon du 5 avril
2023;
CONSIDERANT la nécessité pour la Communauté de Communes du Briançonnais de bénéficier de
renforts temporaires de ses effectifs techniques dans les domaines de la prévention des atteintes à l'environnement-secteur gestion des déchets (mise à disposition de Monsieur POLETTO à hauteur de 60% d'un temps complet) et dans le domaine de ia sécurité incendie (mise à disposition de Monsieur THIVENT à hauteur de 10% d'un temps complet)
CONSIDERANT les conventions triparti+es annexées à la présente décision ; Par déléqation du Conseil, le Bureau à l'unanimité des membres présents ayant voix délibérative :
Approuve la mise à disposition temporaire de Eric POLETTO, Technicien principal 1ère classe, à compter du 11 avril 2023 à hauteur de 60% de son temps de travail hebdomadaire au sein des effectifs de la Communauté de Communes du Brianconnais ; Approuve la mise à disposition temporaire de Jean-Marc THIVENT, Agent de Maîtrise Principal, à compter du 11 avril 2023 à hauteur de 1 0% de son temps de travail hebdomadaire au sein des effectifs de la Communauté de Communes du Briançonnais ; Précise que ces mises à disposition s'effec+uent selon les modalités décrites dans !es conventions tripartite annexées à la présente décision ; Autorise Monsieur le Vice-Présîdent en charge des Ressources Humaines, ou, en cas d'empêchement, son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente décision,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Pour Qïfpi^ e Le Prés
de
ifnfoiine
nt
ArnaudtMUR
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1A
r 3 MAI 2023
Date de publication : Le délai de recours contentieux conîre la présente décision peut être déféré dans un délai de \ moi^au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
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Décision du Bureau n°DB2023/04
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AR
Prefecture
005-240500439-20230428-DB2023_04-DE Reçu
le 03/05/2023