unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 29 mai 2018

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 29 mai 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 29 mai 2018)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Environnement, Page 1 sur 1

PREAMBULE

 Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du mardi 24 avril 2018.

 Conseil communautaire : installation d’un nouveau conseiller

 Compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.

RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE

Ressources Humaines

1. Modification du tableau des emplois :

 Création d’emplois non permanents pour les campagnes printanières et automnales de

piégeage des campagnols

 Création de 6 emplois non permanents - service « Gestion et valorisation des déchets »

2. Recrutement de vacataires – Atelier des Beaux-Arts

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3. Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes – Navette estivale de la Haute Vallée de la Clarée : attribution du marché

4. Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes – Navette estivale de la Haute Vallée de la Clarée : fixation des tarifs 2018

5. Construction du Centre d’Incendie et de Secours de La Grave– lancement d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique)

QUESTIONS DIVERSES

6. Convention de fonds de concours relative à l’acquisition mutualisée de la photo aérienne 2018 de l’IGN

Conseil Communautaire

Mardi 29 mai 2018 à 18h30

Salle du Conseil – Les Cordeliers - Briançon

ORDRE DU JOURPage 1 sur 11

TABLE DES MATIERES

 PREAMBULE ................................................................................................. 2  Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du mardi 24 avril 2018.  Conseil communautaire : installation d’un nouveau conseiller

 Compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.

 RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE............................................... 4 Ressources Humaines .................................................................................. 4

1. Modification du tableau des effectifs ........................................................................... 4

2. Recrutement de vacataires – Atelier des Beaux-Arts ............................................................. 5

 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ................................................................... 5 3. Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes – Navette estivale de la Haute Vallée de la ClaréeNavette haute vallée de la Clarée : attribution du marche ....................... 5

4. Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes – Navette estivale de la Haute Vallée de la ClaréeNavette haute vallée de la Clarée : FIXATION DES TARIFS ...................... 7

5. CIS LA GRAVE – lancement d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) ................................... 8

 QUESTIONS DIVERSES ................................................................................ 10 6. Convention de fonds de concours relative à l’acquisition mutualisée de la photographie aérienne 2018 de l’IGN ...........................................................................................................................10

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 29 mai 2018 à 18h30

Salle du Conseil

COMPTE RENDUPage 2 sur 11

Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR, Mme Marie MARCHELLO, M. Alain PROREL, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.

Ont donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Catherine GUIGLI Mme Fanny BOVETTO à M. Alain PROREL

M. Yvon AIGUIER à Mme Nicole GUÉRIN

M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM

Mme Claude JIMENEZ à M. Mohammed DJEFFAL

Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER

M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Franck VIOUJAS

M. Gilles PERLI à M. Emeric SALLE

M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD

M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance.

PREAMBULE

 Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (2 voix contre : MM. Jean-Franck VIOUJAS et Jean-Marius BARNEOUD ; 6 abstentions : Mme Anne-Marie FORGEOUX, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Guy HERMITTE, M. Romain GRYZKA, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH) le compte rendu du Conseil Communautaire du mardi 24 avril 2018.

M. VIOUJAS demande que les échanges ayant eu lieu lors du résultat du vote de la délibération n°2018/34 sur la subvention à l’office de tourisme du Briançonnais figurent dans le compte rendu. M. FROMM indique que le compte rendu sera modifié en ce sens.

Suite à la demande de M. Jean-Franck VIOUJAS, M. le Président précise que dorénavant les enregistrements audio des séances du conseil communautaire seront mis en ligne sur le site internet de la C.C.B.

 Conseil communautaire : installation d’un nouveau conseiller

Par courrier du 16 avril 2018, Monsieur Bruno Davanture informait le Maire de Briançon de sa démission

du conseil municipal. Conformément à l’article L273-5 du code électoral, il perd simultanément son mandat

de conseiller communautaire et doit être remplacé.

La commune de Briançon se compose de plus de 1 000 habitants. En conséquence, le siège de conseiller

communautaire resté vacant sera automatiquement pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller

municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller

à remplacer a été élu (article L. 273-10 du code électoral).

En l’occurrence, le conseiller municipal suivant sur la liste est Monsieur Alain Prorel.

Le conseil communautaire prend acte du remplacement de M. Bruno Davanture par M. Alain

Prorel (pas de délibération nécessaire).

Le Conseil Communautaire prend acte :

 des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T. (consultables sur Intranet) :

 Décision 2018MP14 : attribution du marché de travaux « modification de la trémie à emballages et déplacement du compacteur » à l’entreprise PRESSOR SAS pour lot 1 (modification de la trémie emballage du quai de transfert) pour un montant HT de 13 622 € ; lot 2 (démontage du compacteurPage 3 sur 11

à carton, déplacement et ré-installation à la déchetterie de Fontchristiane) pour un montant HT de 15 560 € ; lot 3 (modification du groupe hydraulique, ensemble de positionnement et de protection pour les fonds mouvants alternatifs (FMA) ) pour un montant HT de 20 000 €.  Décision 2018ST15 : convention d’intervention d’Ingénierie Territoriale 05 (IT 05) pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – prestations de diagnostics de conception, de réalisation et préalables à une vente immobilière.

 Décision 2018MP16 : signature d’un accord cadre à bons de commandes relatif à l’entretien du linge des agents des différents services de la Communauté de Communes du briançonnais est attribué à l’entreprise « Blanchisserie des Alpes », au vu des prix unitaires figurant à son bordereau des prix et pour un montant maximum annuel estimatif de 4 000 € HT. L’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois, avec une durée maximale fixée à 48 mois.  Décision 2018MP17 : signature du marché de services relatif à l’étude de faisabilité pour le dossier de déclaration de rejet du système d’assainissement du hameau de Terre Rouge sur la commune de Cervières avec la société SAUNIER INFRA pour un montant total HT de 12 900 €. Ce marché est composé d’une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.

 Décision 2018ST18 : autorisation de la CCB à percevoir les recettes d’un montant de 140 € liées à la revente de métaux de l’armoire de stockage des déchets spéciaux remplacée sur le site de la déchetterie de Fontchristiane, auprès du récupérateur local « Briançon Récupération », en charge du retrait de l’armoire.

 Décision 2018MP19 : signature de l’accord cadre à bons de commande de fourniture de produits alimentaires pour les crèches communautaires à la société Transgourmet Rhône Gap pour le lot 1 « épicerie sèche » pour un montant HT de 3 457, 18 € pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois et à la société Alpine Briançonnaise à Briançon pour le lot 9 « viandes et charcuteries » pour un montant HT de 8 500 € pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois  Décision 2018AG22 : demande de subvention de fonctionnement à la Région PACA pour le fonctionnement de la Maison des Saisonniers.

 des Décisions du Bureau prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T. (consultables sur Intranet) : néant

 des Arrêtés du président : néantPage 4 sur 11

RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE

RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du tableau des effectifs

 Création de huit emplois non permanents – (4 pour la campagne printanière et 4 pour la campagne automnale de piégeage des campagnols

Rapporteur : M. Sébastien FINE, Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale »

Dans le cadre des deux campagnes printanières et automnales de piégeage des campagnols, le pôle « Aménagement du territoire » sollicite la création de huit emplois non permanents (accroissement saisonnier d’activité) pour pouvoir recruter 4 piégeurs de campagnols au titre de la campagne printanière et 4 piégeurs de campagnols au titre de la campagne automnale pour une durée de 4 semaines, chacune sur un emploi à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Coût généré de la création de ces 2 x 4 postes sur un mois entier (coût chargé = brut + cotisations patronales) : Environ 22 000 € (à proratiser en fonction du nombre de jours)

Il est toutefois précisé que cette création de 8 emplois non permanents ne génère pas à proprement parler d’augmentation de charges de personnel par rapport à l’an passé puisque la collectivité avait déjà embauché autant de piégeurs l’an passé.

N.B. : il est obligatoire de délibérer à chaque création d’emploi non permanent.

La Commission « AGF » du 25/04/2018 a émis un avis favorable.

Le Bureau du 18/05/2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire à la majorité (une voix contre : M. Jean-Marius BARNEOUD et une abstention : M. Jean-Franck VIOUJAS) approuve ces huit créations d’emplois non permanents pour le service Campagnols.

 Création de six emplois non permanents – service « Gestion et valorisation des déchets »

Le service Gestion et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Briançonnais a besoin, pour la saison d’été 2018, de créer 6 emplois non permanents (non titulaires) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour une durée de 2 mois 1/2 maximum en raison d’un accroissement saisonnier d’activité afin d’exercer les missions d’équiper de collecte (ripeur ou chauffeur-ripeur).

Coût généré par la création de ces 6 postes sur 2 mois 1/2 (coût chargé = brut + cotisations patronales) : environ 42 000 € (à proratiser en fonction du nombre de jours)

Il est précisé que cette création de ces emplois non permanents ne génère pas à proprement parler d’augmentation de charges de personnel par rapport à la saison d’été passée puisque la collectivité avait déjà embauché 6 saisonniers (+ 2 lors des 3 semaines du Tour de France en juillet).

N.B. : il est obligatoire de délibérer à chaque création d’emploi non permanent.

La Commission « AGF » du 25/04/2018 a émis un avis favorable.

Le Bureau du 18/05/2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire à la majorité (une voix contre : M. Jean-Marius BARNEOUD et une abstention : M. Jean-Franck VIOUJAS) approuve les 6 créations d’emplois non permanents pour le service « Gestion et valorisation des déchets ».Page 5 sur 11

2. RECRUTEMENT DE VACAT AIRES – ATELIER DES BEAUX -ARTS

Afin de pouvoir exercer au mieux ses missions, l’Atelier des Beaux-Arts a recours ponctuellement à des vacataires dans deux cadres :

- Soit pour exercer les fonctions de modèle de nu artistique (maximum 100 heures/an), - Soit pour exercer les fonctions de gardien de l’exposition de l’atelier intercommunal des Beaux-Arts qui a lieu une fois par an (maximum 20 jours par an à raison de 4h/jour),

Aucun texte juridique ne vient préciser et définir les contours d’une vacation, c’est la jurisprudence administrative qui, au fil des cas qui lui étaient soumis, a progressivement précisé les caractéristiques d’une vacation et limiter son champ d’application. L’absence de réglementation applicable directement aux vacataires n’empêche pas qu’un certain nombre de règles doivent être respectées sur le plan formel pour garantir la régularité du recrutement d’un vacataire. Ainsi, le recrutement prend la forme d’un acte d’engagement signé par l’autorité territoriale qui aura été préalablement autorisée par l’assemblée délibérante. Afin de régulariser la situation actuelle, il convient de prendre une délibération approuvant les caractéristiques de la vacation et autorisant l’inscription des crédits nécessaires au paiement de cette dépense.

Ainsi, il est proposé :

- que les vacataires recrutés pour exercer les fonctions de modèle de nu artistique soient rémunérés sur la base d’un taux horaire de 20€ ;

- que le vacataire exerçant les fonctions de gardien de l’exposition de l’atelier intercommunal des Beaux-Arts soit rémunéré sur la base d’un taux horaire correspondant au taux horaire du SMIC en vigueur au moment de la réalisation de la vacation.

La Commission « AGF » du 25/04/2018 a émis un avis favorable.

Le Bureau du 18/05/2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire à la majorité (une voix contre : M. Jean-Marius BARNEOUD et une abstention : M. Jean-Franck VIOUJAS) approuve le recours aux vacataires dans les conditions précitées pour l’atelier des Beaux-Arts.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3. SERVICE SAISONNIER D E TRANSPORT PUBLIC R OUTIER NON URBAIN DE PERSONNES – NAVETTE ESTIVALE DE LA HAUTE VALLEE DE LA CLAREENAVETTE HAUTE VALLEE DE LA CLAREE : ATTRIBUTION DU MARCH E

Rapporteur : M. le Président

Contexte :

La Communauté de Communes assure depuis 2017, par convention de délégation de compétence avec la Région PACA (sur la base de l’article L1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) la maîtrise d’ouvrage du dispositif navette de la Haute Clarée.

Pour cette saison, la Communauté de Commune devrait bénéficier d’un concours financier dans le cadre du Plan Intégré TERritorial - PITER Cœur Alpes, volet mobilité pour la mise en œuvre d’une navette hybride et services associés (communication, application smartphone, …).

Aussi, afin de tenir compte des modifications apportées au cahier des charges (changement significatif du besoin) et bénéficier de l’opportunité de ces financements européens, la Communauté de Communes a lancé une procédure de mise en concurrence par appel d’offres avec publicité effectuée au Journal Officiel de l’Union Européenne, sur la plateforme Achatpublic.com, au BOAMP (avec information dans le Dauphiné Libéré) sur la base d’une prestation comprenant :

- la mise en œuvre de 9 navettes dont une hybride (+1 véhicule en renfort en cas de forte affluence), - la mise à disposition d’un régulateur et de 5 agents d’accueil,Page 6 sur 11

Le marché, qui fera l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum (Art. 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) sera passé sur prix unitaires détaillés, issus du bordereau des prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réalisées.

- Minimum H.T: 180 000 € H.T

- Maximum H.T: 225 000 € H.T

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 28 mai 2018.

Sa décision est communiquée en séance lors du Conseil Communautaire : la CAO à l’unanimité de ses membres attribue le marché à l’entreprise RESALP SERRE CHEVALIER BUS pour un montant minimum annuel estimé de 180 000 € HT et un montant maximum annuel estimé de 225 000 € HT. Les prestations se dérouleront sur une durée de 38 jours pour une période déterminée du mercredi 18 juillet 2018 inclus au vendredi 24 août 2018 inclus.

Mme FORGEOUX s’interroge sur la capacité de la CCB à mener cette action en l’absence de subvention.

M. FROMM explique que des subventions ont été demandées auprès du PITER et du Conseil départemental mais qu’aujourd’hui ces subventions ne sont pas acquises.

M. FONS ajoute que ces subventions n’étant pas acquises, elles n’ont pas été inscrites au budget dans le respect du principe de prudence budgétaire.

M. LEROY indique que la question du transport est une réelle problématique sur le territoire et que cette action a pour vocation d’inciter à l’utilisation de moyens alternatifs à la voiture individuelle.

Mme FORGEOUX ajoute qu’il y a d’autres besoins sur le territoire que ceux auxquels la navette répond. A titre d’exemple, une ligne entre la Grave et Briançon serait utile.

M. HERMITTE indique qu’avant de penser aux personnes qui visitent le territoire, il faut penser à ceux qui y vivent et y travaillent. Certaines d’entre elles n’ont pas de véhicule et des solutions doivent leur être apportées. Ainsi un projet d’ascenseur Valléen offrirait de nouvelles solutions de déplacement.

M. FROMM explique que beaucoup de choses sont envisageables mais qu’il faut avoir les moyens de les financer. De plus, à ce jour la CCB n’a pas la compétence transport et la DSP de Briançon avec les TUB ne peut plus évoluer par avenant. La mise en place de navettes dans la Clarée est envisagée dans le cadre de l’opération Grand Site.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité (2 abstentions : MM. Jean-Franck VIOUJAS et M. Jean- Marius BARNEOUD) attribue le marché de prestation de service à « RESALP SERRE CHEVALIER BUS » pour un montant minimum annuel estimé de 180 000 € HT et un montant maximum annuel estimé de 225 000 € HT et autorise le Président ou son représentant à le signer.Page 7 sur 11

4. SERVICE SAISONNIER D E TRANSPORT PUBLIC R OUTIER NON URBAIN DE PERSONNES – NAVETTE ESTIVALE DE LA HAUTE VALLEE DE LA CLAREENAVETTE HAUTE VALLEE DE LA CLAREE : FIXATION DES TARIFS

Rapporteur : Olivier FONS

Contexte :

Depuis 2006, les tarifs qui avaient été fixés par le Conseil Départemental sur le parcours emprunté par la navette sont restés inchangés.

Pour mémoire :

Parcours vers ou depuis la Haute-Vallée (Fontcouverte ou Laval) :

- 2 € le trajet aller-simple,

- 3 € l'aller-retour,

- 15 € le carnet de 10 tickets (vendu uniquement aux sociaux-professionnels). - gratuité pour les enfants de – 12 ans ; les Guides et accompagnateurs sur présentation de leur carte professionnelle.

- Trajet Roubion / Ville Haute et Ville Haute / Roubion, le service est gratuit et les usagers sont autorisés à voyager sans ticket.

Afin de limiter l’autofinancement de la Communauté de Communes qui s’élevait à 83 745 € en 2017 (Rappel recettes encaissées : 59 939 € en 2017), il est proposé de faire évoluer la grille tarifaire de la manière suivante, sur le principe d’une augmentation d’un euro pour tous les tarifs et l’ouverture à tous (publics et socioprofessionnels) du carnet de 10 tickets :

- 3 € le trajet aller-simple,

- 4 € l'aller-retour,

- 18 € le carnet de 10 tickets,

- Gratuité inchangée sauf suppression « Usagers détenteurs d’un billet aller-retour Briançon/Névache ».

Il est toujours précisé que dans le cas particulier du trajet Roubion / Ville Haute et Ville Haute / Roubion, le service est gratuit et les usagers sont autorisés à voyager sans ticket.

La Commission TEDD réunie en séance le 15 mai 2018 a émis un avis favorable.

Le Bureau réuni en séance le 18 mai 2018 a émis un avis favorable.

M. HERMITTE salue cette proposition d’augmentations des tarifs car elle va dans le sens d’une prise en charge du service par les utilisateurs et non par les contribuables du briançonnais.

M. FROMM rappelle que l’objectif n’est pas d’atteindre l’équilibre financier mais de limiter l’impact de la fréquentation en terme de pollutions du site. Les personnes qui utilisent les navettes y sont contraintes par la fermeture de la route à 9h et certaines d’entre elles préfèreraient utiliser leur véhicule. Dans ce contexte, il est délicat d’augmenter trop fortement les tarifs.

M. HERMITTE indique que les besoins sociaux sont tels sur le territoire qu’il n’est pas possible de faire supporter ce service rendu aux touristes par des augmentations d’impôts supportées par les contribuables briançonnais.

M. LEROY explique que la navette correspond à un vrai plus par rapport à la voiture car l’utilisation de la voiture oblige à revenir au même point de départ alors que la navette permet d’être déposé à un point A puis de prendre au retour la navette à un point B et ainsi d’explorer de nouveaux itinéraires.

M. BOUCHIÉ indique qu’il ne faut pas négliger le coût réel du transport en voiture individuelle. Ce coût est estimé à 0.595€ par kilomètre pour un véhicule de 7 CV par le barème kilométrique 2018.Page 8 sur 11

M. HERMITTE ajoute que la mise en place de transport filaire va dans le même sens puisque ces investissements qui sont réalisés pour 30 ans permettent de réaliser des économies et de réduire les risques d’accidents.

Mme FORGEOUX indique que les résidents du territoire ne peuvent pas payer pour ceux qui le visitent. Il n’y a rien de choquant à ce que les touristes payent pour leurs déplacements, comme cela se fait sur bien des sites touristiques.

Le conseil communautaire à l’unanimité fixe les tarifs de la navette haute Vallée de la Clarée

sur le parcours vers ou depuis la Haute-Vallée (Fontcouverte ou Laval) comme suit :

 3 € le trajet aller-simple,

 4 € l'aller-retour,

 18 € le carnet de 10 tickets,

et décide de la gratuité pour les enfants de – 12 ans; les Guides et accompagnateurs sur présentation de leur carte professionnelle ; précise que dans le cas particulier du trajet Roubion / Ville Haute et Ville Haute / Roubion, le service est gratuit et que les usagers sont autorisés à voyager sans ticket.

5. CIS LA GRAVE – LANCEMENT D’UNE DUP (DECLARATION D’UTILI TE PUBLIQUE)

Rapporteur : Sébastien FINE

Annexe : notice annexe à la délibération.

Contexte (rappels) :

Le Centre d'incendie et de Secours (CIS) de la Haute Romanche ne correspond plus aux besoins actuels des 2 Communes concernées. Depuis 2008, un projet de construction d’un nouveau Centre est à l’étude. En 2012, l’assemblée délibérante a approuvé le projet de réalisation d’un nouveau CIS sur le territoire de La Grave, au lieu-dit « sous le coin Golèfre » et confiait au Président la charge de mener les négociations foncières.

Afin de mener à bien cette opération, il convenait en effet de procéder à l’acquisition des parcelles privées situées dans l’emprise présumée du projet soit, à l’époque, sur les parcelles envisagée et cadastrées E 1779, 1780, 1781 (BVSM)1, 1782, 1783 (BVSM), 1784, 1785 et le délaissé du Conseil Départemental 2267 pour une surface totale de 1973 m2.

Par ailleurs, toutes ces parcelles identifiées à l’époque sont situées en zone AUep du PLU de La Grave permettant la réalisation de l’équipement.

Evaluation vénale des parcelles :

Pour fixer le prix, le service France Domaine a été sollicité à plusieurs reprises entre les années 2012 et 2014, pour in fine, définir le prix d’acquisition à 5€/m2 (CC en date du 21 décembre 2016). Sur ce fondement, toutes les parcelles ont ainsi fait l’objet d’une promesse de vente et sont en cours d’acquisition.

Concernant les biens vacants sans maitre et à l’issue de la procédure, la Commune de La Grave a délibéré en juillet 2016 pour proposer à la Communauté de Communes la cession à l’euro symbolique des parcelles lui appartenant.

Pour les parcelles du Conseil Départemental, ces dernières seront cédées gracieusement dès que les autres parcelles privées auront été acquises.

Etat d’avancement :

L’Avant-Projet Sommaire (APS) a été soumis, préalablement au dépôt du permis de construire, pour avis à Mme. L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui a émis un avis négatif au regard de l’insertion architecturale de ce dernier dans son environnement.

1 Bien Vacant Sans MaîtrePage 9 sur 11

Suite à une réunion sur site le 30 août 2017, en présence des services de l’Etat, il a été demandé à la Communauté de Communes de retravailler le projet, qui a de nouveau été proposé et accepté par Mme l’ABF en novembre 2017. Cette modification du projet n’est pas sans incidences :

1 Modification de l’implantation en déplaçant le bâtiment plus au Nord pour respecter les critères d’insertion,

2 Impacts techniques, avec, entre autres, la réalisation d’une paroi clouée provisoire en limite et dans la propriété contiguë cadastrée E1778, non incluses dans les acquisitions en cours, 3 Modification des caractéristiques architecturales,

4 Augmentation du coût du projet : plus-value +235 000,00€ HT (1+2+3), hors acquisitions foncières (cf. plan de financement de la notice annexée).

Acquisition de la parcelle E1778 :

L’acquisition de la parcelle contiguë cadastrée E1778 située en amont permettrait de s’affranchir :

- d’une demande d’autorisation au propriétaire pour la mise en œuvre de la paroi clouée,

- de la réalisation (à minima) de la paroi clouée (seul un talutage serait nécessaire) soit une moins- value estimée à ce stade à 95 000 € HT,

- de disposer d’une emprise foncière suffisante permettant éventuellement des évolutions fonctionnelles futures.

Une proposition d’acquisition (à 5 €/m2 soit 1 625 € hors frais notariés) a été adressée au propriétaire qui l’a rejetée, souhaitant plutôt un échange. Une recherche a été effectuée pour trouver une solution, sans succès (la Communauté de Communes, le Département ou encore la Commune ne disposant pas de parcelles présentant les caractéristiques attendues : proximité d’une voie routière, possibilité de stockage).

Cependant, il est à noter qu’une modification du PLU de La Grave est nécessaire pour réaliser le projet.

Compte-tenu du contexte, il est proposé :

- de solliciter de Madame la Préfète des Hautes-Alpes, l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique,

- la réalisation d’une enquête parcellaire conjointe à l’enquête préalable à la DUP portant sur les parcelles concernées par le projet, en vue d’obtenir la maîtrise totale du foncier, soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation.

- La mise en comptabilité du PLU de La Grave via la procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU.

La Commission TEDD réunie en séance le 15 mai 2018 a émis un avis favorable.

Le Bureau réuni en séance le 18 mai 2018 a émis un avis favorable.

M. FROMM regrette le manque de dialogues possible avec l’Architecte des Bâtiments de France et souligne les contradictions qui existent entre certains d’entre eux.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

 approuve le projet de réalisation d’un Centre d’Incendie et de Secours de 4 travées, sur la Commune de La Grave, au lieu-dit « Sous le Coin Golèfre », pour un montant global estimé à 1 527 259,00 € (cf. plan de financement de la notice),

 sollicite de Madame la Préfète des Hautes-Alpes, l’ouverture :

o d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP),

o d’une enquête parcellaire conjointe à l’enquête préalable à la DUP portant sur les parcelles suivantes : Commune de La Grave, section E, parcelles 1778, 1779, 1780, 1784, 1785, en vue d’obtenir la maitrise totale du foncier, soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation,

 autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.Page 10 sur 11

QUESTIONS DIVERSES

6. Convention de fonds de concours relative à l’acquisition mutualisée de la photographie aérienne 2018 de l’IGN

Rapporteur : Thierry BOUCHIÉ

Annexe : convention de fonds de concours

Dans le cadre du Référentiel à Grande Échelle, l’Institut Géographique National (IGN) a pour obligation de réaliser une photographie aérienne (BD ORTHO) sur l’ensemble du territoire National tous les 3 ans. L’IGN propose ainsi à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) de faire l’acquisition de la BD ORTHO de 2018 sur les Départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse selon le même principe que l’acquisition de la BD ORTHO de 2015.

Ainsi l’acquisition de cette donnée référentielle fera l’objet d’un groupement de commandes, en vue de diminuer les coûts d’achat par le biais de la mutualisation, entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et les Départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse.

Les prises de vues aériennes de l’IGN sont programmées sur l’été 2018 avec une livraison de la BD ORTHO EXPRESS au 50 cm en octobre 2018 et une livraison de la BD ORTHO au 20 cm au printemps 2019. Le montant annoncé pour l’acquisition de la BD ORTHO 2018 des Hautes-Alpes est estimé à 66 000 € HT au total. La Région PACA propose d’en financer une partie, à hauteur de 30 %, soit 19 800 € HT. La part du territoire des Hautes-Alpes s’élèverait donc de 46 200 € HT.

Dans la continuité de la logique de financement de la mise en œuvre pour GéoMAS, le Département des Hautes-Alpes s’engage à financer les 50 % de cette somme, soit 23 100 € HT, le solde restant à la charge de chacun des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le Département des Hautes-Alpes a sollicité la Communauté de Communes du Briançonnais par courrier fin 2017 afin de connaître le positionnement de la CCB concernant la volonté d’acquérir cette nouvelle orthophotographie. Cette orthophotographie fera partie des données référentielles de GéoMAS et profitera à l’ensemble des communes membres du territoire de la CCB via la solution informatique SIG.

La participation de la CCB est estimée à 4 458,60 € HT selon le plan de financement explicité ci- dessous :

EPCI Pot. Fiscal (2015)

Populati

on

(2014*)

Superficie

km²

%**

(répartition

EPCI)

%

(montant

global)

Part à financer /

Investissement HT

Briançonnais 11 861 185 21 695 844 19,30% 9,65% 4 458,60 €

Pays des Ecrins 2 120 986 6 904 463 5,39% 2,70% 1 245,45 €

Guillestrois-Queyras 2 657 632 8 297 832 7,60% 3,80% 1 756,41 €

Sisteronnais-Buëch (partie05) 2 984 935 26 061 591 11,56% 5,78% 2 670,51 €

Serre Ponçon 3 710 314 13 466 541 8,79% 4,39% 2 029,56 €

Gap-Tallard-Durance 15 987 023 50 712 301 28,41% 14,21% 6 563,32 €

Champsaur-Valgaudemar 2 397 908 11 466 767 7,94% 3,97% 1 834,97 €

Buëch-Dévoluy 1 496 818 9 567 716 6,46% 3,23% 1 492,67 €

Serre-Ponçon - Val d’Avance 1 616 974 7 541 311 4,54% 2,27% 1 048,51 €

Total EPCI 44 833 775 155 709 5366 100,00% 50,00% 23 100,00 €

Total Département des Hautes-Alpes 50,00% 23 100,00 €

Total Général 100,00% 46 200,00 €Page 11 sur 11

Cette participation prendra la forme d’un fonds de concours encadré par des dispositions fixées par une convention jointe en annexe.

La Commission « Administration Générale et Finances » du 25/04/2018 a émis un avis favorable.

Le Bureau du 05/03/2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, approuve le versement d’un fonds de concours (2018) au Département des Hautes-Alpes d’un montant à hauteur de 4 458,60 € HT pour la participation au financement de la photographie aérienne 2018 de l’IGN, approuve la convention de fonds de concours afférente et autorise le Président ou son représentant à signer cette convention.

Fin de la séance à 19h15.

Le Président

Gérard FROMM

Intervention de M. Pierre LEROY

M. LEROY présente en point « divers » le travail réalisé en partenariat avec l’INRA sur le suivi de l’impact du changement climatique sur les forêts de montagne. Des visites et conférences seront organisées le 14 juin à la Maison de la Géologie.