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Procès Verbal - DCM 18 Prolongation de lexperimentation du teletravail
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 18 Prolongation de lexperimentation du teletravail)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE axe
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
ÉUS 2
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 27 mars 2025
33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le vingt-sept mars de l'an deux mille vingt-cinq)
Conseillers absents :
21
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
12
Présents (21): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Olivier BECHT, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (12) :
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. KIMMICH)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
M. Adriano MARCUZ
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
Mme Bérengère MICODI
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 18 de l’ordre du jour
Prolongation de l’expérimentation du télétravail
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L430-1,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l'accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction
publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2024 approuvant la mise en place à titre expérimental du télétravail,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 mars 2025,
Par délibération du 15 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place à titre expérimental du télétravail dans la collectivité pour la période du 1° mars au 31 décembre
2024.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-18-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Il est proposé de prolonger le dispositif expérimental de télétravail pour une période maximale d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2025.
L'expérimentation est réservée aux agents déjà dotés de moyens permettant le télétravail (téléphones, ordinateurs portables, connexions aux serveurs à distance).
Elle fera l’objet pour chaque agent, avant son démarrage, d’une définition précise des modalités de télétravail (lieu et modalités d'exercice, tâches télétravaillables, horaires du télétravail, condition d'autorisation et de contrôle par le supérieur hiérarchique).
Elle donnera lieu à la signature d’une convention avec chaque agent concerné.
Les agents faisant déjà partie du dispositif d'expérimentation continueront à télétravailler selon les modalités prévues dans la convention individuelle.
Un bilan sera présenté au Comité Social Territorial et au Conseil Municipal avant la fin de la prolongation de la période expérimentale.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
-__ d'approuver la prolongation de la mise en place à titre expérimental du télétravail au
sein de la collectivité,
-__ d'autoriser le Maire, où son représentant à signer tous les actes nécessaires à sa mise
en œuvre.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-18-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 01 avril 2025
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Albxandre DURRWELL
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le { ? AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-18-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025