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Procès Verbal - DCM 18 Fixation des indemnites de fonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 18 Fixation des indemnites de fonction)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
A AURAI VILLE DE RIXHEIW
Arrondissement
de MULHOUSE Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction : Séance d'installation du 21 mars 2026
33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le vingt-et-un mars de l'an deux mille vingt-six) 33
sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Maire Conseillers absents :
0
Présents (33) : Mmes et MM. Zineb ABDELLAOUI MAÂNE, Sophie ACKER, Marie ADAM, Norah ARKAM, Rachel BAECHTEL, Bilge BAYRAM, Olivier BECHT, Soraya BENDJEMA, Simon BONNEFOND, Patrick BOUTHERIN, Nicolas DESCLOUX, Michèle DURINGER, Alexandre DURRWELL, Christophe EHRET, Damien GUILLAUME, Moncef HALLOUL, Martine KOEBERLE, Lauriane KRAFFT-WYBRECHT, Béatrice LORRAIN, Catherine MATHIEU-BECHT, Valérie MEYER, Simon MULLER, Jean-Marc NICO, Benjamin PITOIZET, Bastien ROHRBACH, Chantal SCHNEIDER, Cédric SCHRUTT, Miné SEYHAN, Christian THOMA, Dominique THOMAS, Eddie WAESELYNCK, Philippe WOLFF, Marilyn
ZAVAGNO
Excusés (0) :
-0-O-0-
Point 18 de l’ordre du jour
Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adioints au Maire et des Conseillers
Municipaux Déléqués
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à
L.2123-24-1,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
Considérant que pour la strate démographique de la collectivité, le taux maximal de l’indemnité correspond à 67,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour le Maire, et à 28,6 % de ce taux pour les Adjoints au Maire ;
Considérant que le Conseil Municipal peut attribuer une indemnité aux Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonctions à condition de respecter l'enveloppe globale ;
Considérant que Madame le Maire ne souhaite pas bénéficier du montant maximum dévolu
aux Maires des communes de la strate ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260321-DCM-18-DE
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 À l'unanimité décide :
- de fixer les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux titulaires d'une délégation, comme suit, à compter du 21 mars 2026 :
% de l'indice terminal Montanten euro
Nom Fonction de la fonction brut
publique
Catherine MATHIEU-BECHT MAIRE 63,00% 2 589,63 €
Patrick BOUTHERIN ADJOINT 1 22,00% 904,31 €
Marie ADAM ADJOINT 2 20,00% 822,10 €
Alexandre DURRWELL ADJOINT 3 20,00% 822,10 €
Valérie MEYER ADJOINT 4 20,00% 822,10 €
Philippe WOLFF ADJOINT 5 20,00% 822,10 €
Sophie ACKER ADJOINT 6 20,00% 822,10 €
Moncef HALLOUL ADJOINT 7 17,00% 698,79 €
Béatrice LORRAIN ADJOINT 8 17,00% 698,79 €
Nicolas DESCLOUX ADJOINT 9 12,00% 493,26 €
Marilyn ZAVAGNO CMD 1 20,00% 822,10 €
Christophe EHRET CMD 2 20,00% 822,10 €
Lauriane KRAFFT-WYBRECHT CMD 3 17,00% 698,79 €
Dominique THOMAS CMD 4 13,00% 534,37 €
Zineb ABDELLAOUI MAÂNE CMD 5 13,00% 534,37 €
Soraya BENDJEMA CMD 6 5,50% 226,08 €
Christian THOMA CMD 7 5,50% 226,08 €
- D'imputer la dépense correspondante au compte 65311 « indemnités de fonction » code fonction 031 « assemblée délibérante »
- De faire évoluer le montant des indemnités en fonction de l'augmentation de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260321-DCM-18-DE
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 21 mars 2026
Le Maire,
Catherine MATHIEU-BECHT
La Secrétaire de séance,
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 21 MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260321-DCM-18-DE
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026