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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 09 01 N°154
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 09 01 N°154)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2021-154
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
SDJES /
86-2021-09-01-00012 - Arrete subdelegation signature DASEN-SDJES (2
pages) Page 3
2 SDJES
86-2021-09-01-00012
Arrete subdelegation signature DASEN-SDJES
SDJES - 86-2021-09-01-00012 - Arrete subdelegation signature DASEN-SDJES 3 ACAD É M I E Direction des services départementaux :
| de l'éducation nationale
D E PO IT! E RS de la Vienne
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/DSDEN/SDJES/27
en date du — { SEP, 2021
portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l’engagement et des sports à
monsieur Julien DESCHAMPS,
chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
L'INSPECTEUR D’ACADEMIE, DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA VIENNE
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R 222-24, R222-25 et D222-20 :
Vu le code de l’action sociale et des familles :
Vu le code du service national ;
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu la loi n° 92-125 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et
modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés
régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 2 décembre 2015 nommant monsieur Thierry Claverie, directeur académique des services départementaux de
l’Education nationale de la Vienne ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’engagement
et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports de la région
académique Nouvelle- Aquitaine :
Vu larrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation
populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de lPacadémie
de Poitiers ;
Vu Parrêté du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière des universités, par Madame Chantal
Castelnot, préfète de la Vienne :
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SDJES - 86-2021-09-01-00012 - Arrete subdelegation signature DASEN-SDJES 4 Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire,
de la vie associative, de l’engagement civique et des sports à monsieur Thierry CLAVERIE, directeur académique
des services départementaux de l’éducation nationale de la Vienne ;
Vu l'arrêté n°86-2021-01-01-057 du 1° février 2021 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de
l'engagement et des sports à monsieur Arthur DROUAUD, chef du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports ;
Vu le protocole national conclu entre le ministre de l’intérieur et le ministre de l’éducation nationale en date du 15
décembre 2020 ;
Vu le protocole départemental conclu entre la préfète de la Vienne et la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du 21 décembre 2020 ;
- ARRÊTE-
Article 1” : Délégation de signature est donnée, à compter du jour de la publication du présent arrêté, à monsieur Julien
DESCHAMPS, chef du service départèmental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, à l’effet de signer les actes relatifs
aux missions du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, relevant de la compétence de la préfète
de la Vienne.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à compter du 1” janvier 2021, à monsieur Julien DESCHAMPS, chef du
service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, à l’effet de signer les actes relatifs aux missions du
service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports relevant de la compétence de l’inspecteur d’académie —
directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Vienne et de la rectrice de région
académique.
Article 3 : Monsieur Julien DESCHAMPS peut, en application de l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et de
l’article D222-20 du code de l’éducation, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de
leurs attributions.
Article 4 : L’arrêté n°86-2021-01-01-057 du 1” février 2021 portant délégation de signature dans les domaines de la
jeunesse, de l’engagement et des sports à monsieur Arthur DROUAUD), chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, est abrogé ;
Article 5 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Vienne est chargé
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Vienne.
Le directeur des services départementaux
de l’éducation nationale de la Vienne
ZE, L
Thierry CLAVERIE
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