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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 04 14 N°058
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 04 14 N°058)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2022-058
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2022 Sommaire
SDJES /
86-2022-04-14-00001 - Décision 2022/DSDEN/SDJES/03 Subdélégation de
signature (2 pages) Page 3
2 SDJES
86-2022-04-14-00001
Décision 2022/DSDEN/SDJES/03 Subdélégation
de signature
SDJES - 86-2022-04-14-00001 - Décision 2022/DSDEN/SDJES/03 Subdélégation de signature 3 E 3
ACADÉ M j F Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE POITI E RS de la Vienne
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n°2022/DSDEN/SDJES/03
en date du 14/04/2022
portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à
Monsieur Patrick BALLON, Monsieur Jérôme MALGOUYAT et Madame Pauline ROULLIER
Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Vienne
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-2, R. 222-19-3, R. 222-20, R. 222-24, R. 222-25 et D.
222-20;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code du service national;
Vu le code du sport ;
Vu laloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n° 92-125 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1°;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Mme Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la
région académique Nouvelle -Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux, chancelière des universités :
Vu le décret du 9 décembre 2021 portant nomination de Monsieur Fabrice BARTHELEMY en qualité de directeur
académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne — Monsieur GIRIER Jean-Marie
Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de
la région académique Nouvelle- Aquitaine ;
Vu larrêté du 7 mars 2022 portant délégation de signature, en matière d'administration générale, à Madame
Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Nouvelle -Aquitaine, rectrice de l’académie de
Bordeaux, chancelière des universités, par le préfet de la Vienne, publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Vienne n°035 du 7 mars 2022;
SDJES - 86-2022-04-14-00001 - Décision 2022/DSDEN/SDJES/03 Subdélégation de signature 4 Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports à monsieur Fabrice BARTHELEMY,
directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne ;
Vu l'arrêté n°2022/DSDEN/SDIJES/01 portant nomination du délégué départemental à la vie associative de la Vienne
Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education nationale en date du
15 décembre 2020 ;
Vu le protocole départemental conclu entre la préfère de la Vienne et la rectrice de la région académique
Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du 21 décembre
2020;
DÉCIDE
Article ler: En cas d'absence et d'empêchement du chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, délégation de signature est donnée à monsieur Patrick BALLON, professeur de sport, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du greffe des associations de l’arrondissement de Poitiers.
Article 2 : En cas d'absence et d'empêchement du chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, délégation de signature est donnée à monsieur Jérôme MALGOUYAT, professeur de
sport, à l’effet de signer les actes relatifs aux missions relatives à la réglementation sportive.
Article 3 : En cas d'absence et d'empêchement du chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, délégation de signature est donnée à madame Pauline ROULLIER, conseillère Education Populaire et Jeunesse, à l'effet de signer les actes relatifs aux missions relatives au service national universel.
Article 4 : La présente décision entre en vigueur à la date de sa publication.
Article 5 : Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Vienne.
Le chef de service
lfen DESCHAMPS
SDJES - 86-2022-04-14-00001 - Décision 2022/DSDEN/SDJES/03 Subdélégation de signature 5