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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 132 Mise en place d un PLPDMA Programme Local de Prevention des Dechets Menagers et Assimiles tpn
Document publié le Mardi 12 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 132 Mise en place d un PLPDMA Programme Local de Prevention des Dechets Menagers et Assimiles tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2017-132
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 12 DECEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept le douze du mois de décembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Borcq sur Airvault sous la présidence de Pascal BIRONNEAU, 1er Vice-président, en l’absence du Président de la CCAVT, Olivier FOUILLET.
20 présents + 4 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU, Claire SAINCOURT, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER,
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT,
Commune d'Irais : Joël MEUNIER,
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE,
Commune de Maisontiers :
Membre suppléant présent :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
4 pouvoirs :
Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Jacky METAY a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusé (e) s : Olivier FOUILLET, Ludovic BARREAU, Mathias DIXNEUF, Jean-Marie COLIN, Jean-François COIFFARD, Jean- Michel PROUST, Jacky METAY
Joël MEUNIER a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 7 décembre 2017
ORDURES MENAGERES
MISE EN PLACE D’UN PLPDMA (PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES)
Vu le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des
déchets ménagers et assimilés
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
D’approuver la mise en place du programme local de prévention des déchets ménagers et
assimilés.
Le 1er Vice-Président, Pascal BIRONNEAU
AR-Préfecture
079-200041416-20171212-D2017132-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-12-2017
Publication le : 21-12-2017