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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 027 Adoption du budget 2023 du CIAS Budget principal
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 027 Adoption du budget 2023 du CIAS Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 23
PRESENTS 16
VOTANTS 20
DATE DE LA
CONVOCATION
04/04/2023
OBJET
Adoption du budget 2023
du CIAS - Budget
principal.
Acte reçu en préfecture le
17 avril 2023
Publié en ligne le
1-7avril 2023
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2023-04-11-02%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 11 avril 2023.
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures et trente minutes, les
membres du Conseil d’ Administration, légalement convoqués par lettre du quatre avril, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Alain BOUVIER, François CARBONELL, Sylvie CHAUVEL- TREPIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Isabelle CLOUCHÉ, Hugo DUPONT, Elisabeth JOSSET, Lucile JOUAUX, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Delphine PRIEUR, Jacqueline ROSSET, Jean SELLIER, Sophie THERY.
Pouvoirs : Paule GOUIN donne pouvoir à Sophie THERY
Paule KLYMKO donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Sylvie MOLERO donne pouvoir à Delphine PRIEUR
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Absents excusés : Paule GOUIN, Paule KLYMKO), Sylvie MOLERO, Christophe
PAPILLON,
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT, Richard ROUSSEAU.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire a été présenté et a donné lieu au Débat d'Orientation Budgétaire lors de la séance du Conseil d’ Administration du 14 février 2023.
Le projet de budget Principal 2023 du CIAS soumis au vote a été fourni en annexe de la présente note.
Après avoir présenté le budget, Monsieur le Président le soumet au vote.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le budget principal 2023 du CIAS présenté et
ci annexé.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230411-2023-04-11-027-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023