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Arrêté - Arrete n286 2024 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la Braderie 15 septembre 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n286 2024 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la Braderie 15 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ÿ CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 29/07/2024 N° 286 - 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DE LA BRADERIE DES COMMERÇANTS DE CHÂTEAUBOURG DU 15 SEPTEMBRE 2024 Le Maire de Châteauboursg: VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R 417-10 ; VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L 2213- 6 : VU la Loi n°2008-776 du 04 aout 2008 et son décret d'application n°2009-16 du 07 janvier 2009 : VU la Loi 87.962 du 30 novembre 1987 et son Décret d'application du 14 novembre 1988, relatifs à la prévention de recel et organisant la vente ou l'échange d’objets ; VU le code la sécurité intérieure ; VU le Code du Commerce, notamment l’article L310-2, L310-5 et R310-8, R310-19 : VU le Code Pénal et notamment les articles 321-7 2°, R321-9, R321-10, R610-5 et R623-2 ; VU le Code de l’environnement et notamment les articles L571-6 à L571-25 : Vu l'arrêté départemental portant réglementation temporaire de la circulation (mise en place d’une déviation) à l’occasion de la braderie de Chateaubourg sur la RD 857 le 15/09/2024 : VU la demande présentée par Madame Emmanuelle Grould et Monsieur Jean René SORIGNET, Co- Présidents de l’association « Castel Art Com », sise Boite Postale 72145 à Châteaubourg (35220), afin d'organiser une braderie à Châteaubourg, le 15 septembre 2024 de 04h00 à 21h00 : CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer temporairement le stationnement et la circulation à l’occasion de cette manifestation pour des raisons de sécurité ; ARRÊTE Article 1 : Madame Emmanuelle Grould et Monsieur Jean-René SORIGNET sont autorisés à organiser une braderie dans le centre-ville de Châteaubourg le dimanche 15 septembre 2024 à partir de 04h00 jusqu’à 21h00. Article 2 : La braderie aura lieu dans les rues, parkings et places suivantes : > Rue du Maréchal Leclerc. > Parking du Gué et parking Vilaine. > Rue et place du centre commercial de Bel-Air. > Rue de Rennes depuis le pont de la Vilaine jusqu’à l'intersection avec la rue de Bel-Air. > Rue de Paris depuis le rond-point situé à hauteur d’Ar Milin jusqu’au pont de la Vilaine. > Passerelle Vilaine entre le centre commercial Bel-Air et le parking Vilaine. > Entre-le Pont des Arts surplombant la Vilaine et le n° 6 rue de Rennes. > Parc Pasteur. . | HORAIRES D'OUVERTURE HÔTEL DE VILLE BP 92156 - 35221 Châteaubourg Cedex : Du lundi au jeudi Tél. : 02 99 00 31 47- Fax: 02 99 00 80 65 : de 9h à 12h et de 14h à 18h www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg35.org Le vendredi de 9h à 19h sans interruption (excepté juillet et août) Publié le 05/08/2024 sur www.chateaubourg.fr LL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG -— DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Article 3 : Le stationnement sera interdit dans les rues, parkings et places cités à l’article 2, le samedi 14 septembre 2024 à partir 20h00 jusqu’au dimanche 15 septembre 2024 à 21h00. Article: 4 : La circulation sera interdite dans les rues, parkings et place cités à l’article 2, le dimanche 15 septembre 2024 à partir de 04h00 jusqu’à 21h00. Article 5 : Par dérogation, les bradeurs seront autorisés à circuler le dimanche 15 septembre 2024 jusqu’à 08h00 dans les rues, parkings et places cités à l’article 2, afin d'installer leur stand sur les emplacements désignés par les organisateurs et sous leur contrôle. Le remballage pourra débuter à partir de 18h00. Les bradeurs seront autorisés à déballer uniquement dans les rues désignées à l’article 2. Les commerçants situés dans le périmètre de la manifestation seront autorisés à déballer devant leur commerce sous la responsabilité des organisateurs. La circulation des piétons devra être maintenue en toute sécurité et surveillée en permanence par les organisateurs. Les organisateurs veilleront à ce que les bornes incendies restent constamment accessibles. Les rues, parkings et places susmentionnés devront impérativement être libérées et nettoyées par les organisateurs pour 21h00 au plus tard. Article 6: Les riverains de la braderie ne pourront pas emprunter les voies concernées par la manifestation le dimanche 15 septembre 2024 de 04h00 à 21h00. S'ils ont besoin d'utiliser leur véhicule le jour de la braderie, ils devront, au préalable, prendre toute leur précaution pour les stationner en dehors du périmètre concerné par la manifestation. Par dérogation et après accord des organisateurs, ils pourront exceptionnellement quitter ou rejoindre leur domicile avec leur véhicule si la sécurité des autres usagers le permet. ‘ Article 7 : Les organisateurs devront positionner des véhicules antibélier, avec chauffeur à proximité immédiate, afin de se prémunir de toute intrusion malveillante d’un véhicule dans le périmètre de la Braderie, à savoir : Rue de Paris, à hauteur du rond-point d’Ar Milin. Rue de Rennes, à hauteur du rond-point de la place de Verdun. Rue de la Gare. Rue du Maréchal Leclerc. À l’entrée du parc Pasteur. AAA A Si cela est nécessaire, ces véhicules devront être déplacés le plus rapidement possible par les organisateurs afin de faciliter l’accès des services de secours et/ou de gendarmerie. Article 8: Les parcs Pasteur et Bel-Air seront strictement interdits à la circulation et au stationnement le 15 septembre 2024 pendant toute la durée de la manifestation. HORAIRES D'OUVERTURE Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h Le vendredi de 9h à 19h sans interruption (excepté juillet et août) HÔTEL DE VILLE BP 92156 - 35221 Châteaubourg Cedex Tél. : 02 99 00 31 47 - Fax : 02 99 00 80 65 www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg35.0org Tél. : 0299 00 31 47 - Fax : 02 99 00 80 65 www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg35.org & CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Article 9 : Les véhicules, en infraction avec le présent arrêté, seront verbalisés et pourront être mis en fourrière. Article 10 : Des affiches interdisant le stationnement et la circulation, avec affichage de l’arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction seront mises en place par les organisateurs au moins 48 heures avant le début de la braderie. La signalisation sera fournie par les Services techniques communaux pour la voirie communale et par les services du Conseil Départemental pour la mise en place de la déviation de contournement de la ville de Châteaubourg. Cette signalétique sera installée par les organisateurs au début de la manifestation et retirée par eux à la fin de la manifestation. Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Châteaubourg, le 31 juillet 2024 Pour Le Maire, Madame Aude De La Vergne 1ère adjointe déléguée Affiché en Mairie le : Notifié à l’intéressé(e) le : Signature : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire. | HORAIRES D'OUVERTURE HÔTEL DE VILLE BP 92156 - 35221 Châteaubourg Cedex ! Du lundi au jeudi | de 9h à 12h et de 14h à 18h } Le vendredi de 9h à 19h sans interruption (excepté juillet et août)