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Arrêté - Arrete n294 2022 Circulation et stationnement reglemente rue et parking Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n294 2022 Circulation et stationnement reglemente rue et parking Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-—
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
05/10/2022
N° 294
- 2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
SUR
LE
PARKING
RUE
PASTEUR
Le
Maire
de
CHÂTEAUBOURG :
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
annexé
à
l’Ordonnance
n°
58.1216
et
au
Décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
Signalisation
Routière
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974)
VU
les
risques
encourus
lors
de
l'implantation
des
poteaux
téléphoniques
pour
le
passage
de
la
fibre
optique.
CONSIDERANT
les
risques
pour
les
citoyens
lors
de
la
mise
en
place
de
travaux
de
dévégétalisation
d’une
paroi
en
hauteur
située
au
sud
du
parking
Rue
Pasteur
(entre
le
parking
et
le
parc
Pasteur).
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
une
règlementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
le
parc
Pasteur
et
le
parking
Rue
Pasteur. ARRÊTE
ARTICLE
1
:À
partir
de
8
heures
le
10
octobre
2022
et
jusqu’à
19
heures
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
situées
au
sud
du
parking
situé
le
long
de
la
Rue
Pasteur
(entre
le
parc
Pasteur
et
la
Rue
Pasteur).
ARTICLE
2
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Mairie
de
Chateaubourg.
ARTICLE
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteaubourg,
le 05/10/2022
Notifié
à l’intéressé(e)le
:
Signature
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
HÔTEL
DE
VILLE
-
35220
Châteaubourg
|
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47
| Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
! de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 6/10/22