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unknown - Métropole - Metz - B 171016 P8 ANX1 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h48 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 171016 P8 ANX1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, 1

Rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l'assainissement

-

Exercice 20152

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

-

EXERCICE 2015

SOMMAIRE

1. Organisation du service Page 3

1.1 La compétence assainissement Page 3

1.2 Le service public d'assainissement collectif Page 3

1.3 Patrimoine Page 3

2. La collecte et le transport des effluents Page 6

3. L'épuration des eaux usées Page 8

3.1 Le centre de traitement principal de l'agglomération messine Page 8

3.2 Les stations d'épurations annexes Page 10

3.3 Laboratoire d'analyses Page 11

3.4 Faits marquants 2015 Page 11

3.5 Le traitement et la valorisation des boues d'épuration Page 12

4. Ressources Humaines Page 14

5. Le Budget 2015 Page 15

5.1 Le coût du service d'assainissement Page 15

5.2 Les investissements réalisés Page 14

5.3 La redevance d'assainissement Page 15

5.4 Facture d'eau type Page 16

5.5 Les chantiers réalisés en 2015 Page 18

6. Les eaux pluviales Page 19

6.1 L'inventaire des réseaux Page 19

6.2 L'entretien et la maintenance des réseaux et ouvrages pluviaux Page 19

6.3 Les investissements Page 20

7. Annexe Page 21

Annexe 1 : Les indicateurs réglementaires de l'assainissement Page 213

1. Organisation du service

1.1 La compétence assainissement

En matière d’assainissement, les missions de Metz Métropole comprennent :

la collecte, le transport et le traitement des eaux usées qui constituent des missions statutaires de la Régie HAGANIS. La redevance d'assainissement fixée à 1,24 € HT pour l’année 2015 assure le financement de cette mission,

la collecte et le transport vers le milieu naturel des eaux pluviales. Cette mission est financée par le Budget Général de Metz Métropole. Cette compétence est organisée comme suit :

• l’entretien et la maintenance des réseaux pluviaux (exploitation et nettoyage) sont confiés par Metz Métropole à HAGANIS qui a perçu à ce titre, des contributions de Metz Métropole,

• l’amélioration et l’extension des réseaux pluviaux gérés directement par Metz Métropole, Pôle Gestion des Milieux Aquatiques et Réseaux d'Assainissement.

La compétence EAU ne relève pas de Metz Métropole mais des communes qui la composent.

1.2 Le service public d’assainissement collectif

Depuis la création du premier syndicat intercommunal d’assainissement (le SIAAM), en 1967, le système d’assainissement de l’agglomération messine a été essentiellement constitué de réseaux de collecte connectés au centre principal de traitement des eaux résiduaires implanté à l'aval de l'agglomération, à proximité du port de Metz, sur le ban de La Maxe.

Depuis, avec le développement du Sivom, puis du Syndicat Mixte d'Agglomération Messine, puis avec la création de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, la coopération intercommunale associe des communes plus nombreuses. Pour toutes ces communes de Metz Métropole, HAGANIS assure l'ensemble des opérations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées.

Toutefois, quelques communes doivent être distinguées : Coin-sur-Seille, Chieulles, Vany sont membres de Metz Métropole mais sont historiquement et respectivement raccordées aux réseaux du syndicat mixte d’assainissement de la Seille aval ou de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz. Ces organismes épurent leurs eaux. A ce titre, HAGANIS leur verse une rémunération.

1.3 Patrimoine

1 367 kilomètres, c'est la longueur des collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales de Metz Métropole, exploités par HAGANIS.4

COMMUNES

Conduites

EAUX USÉES

mètres

Conduites

PLUVIALES

mètres

Conduites

UNITAIRES

mètres

TOTAL

RÉSEAUX

mètres

AMANVILLERS 14 110 12 972 1 963 29 045

ARS-LAQUENEXY 9 497 4 521 2 261 16 279

ARS-SUR-MOSELLE 19 381 10 100 3 343 32 824

AUGNY 11 897 9 767 537 22 067

CHÂTEL-SAINT-

GERMAIN 13 690 9 675 0 23 365

CHESNY 2 308 1 669 1 195 5 172

CHIEULLES 3 005 3 147 0 6 152

COIN-LÈS-CUVRY 4 650 4 178 759 9 587

COIN-SUR-SEILLE 1 052 166 2 525 3 743

CUVRY 6 860 4 562 674 12 096

FEY 2 468 1 497 4 063 8 028

GRAVELOTTE 4 135 3 740 2 118 9 993

JURY 6 178 5 168 0 11 346

JUSSY 3 302 2 304 1 031 6 637

LA MAXE 5 806 5 614 1 950 13 370

LAQUENEXY 5 530 2 907 2 379 10 816

LE BAN-SAINT-

MARTIN 11 030 15 120 0 26 150

LESSY 3 841 3 497 2 069 9 407

LONGEVILLE-LÈS-

METZ 13 593 14 327 0 27 920

LORRY-LÈS-METZ 9 763 8 705 33 18 501

MARIEULLES-VEZON 4 439 3 017 4 285 11 741

MARLY 53 981 53 894 10 105 118 080

MECLEUVES 5 223 3 755 4 294 13 272

METZ 169 785 186 167 137 255 493 207

MEY 2 709 1 656 0 4 365

MONTIGNY-LÈS-METZ 33 928 34 535 21 233 89 696

MOULINS-LÈS-METZ 21 619 19 272 94 40 985

NOISSEVILLE 1 563 2 969 4 238 8 770

NOUILLY 5 084 2 768 0 7 8525

COMMUNES

Conduites

EAUX USÉES

mètres

Conduites

PLUVIALES

mètres

Conduites

UNITAIRES

mètres

TOTAL

RÉSEAUX

mètres

PELTRE 7 900 6 443 6 908 21 251

PLAPPEVILLE 13 882 12 543 0 26 525

POUILLY 1 161 1 710 3 446 6 317

POURNOY-LA-

CHÉTIVE 3 364 3 686 0 7 050

ROZÉRIEULLES 8 063 8 822 0 16 885

SAINTE-RUFFINE 3 441 2 736 0 6 177

SAINT-JULIEN-LÈS-

METZ 11 597 11 683 6 164 29 444 SAINT-PRIVAT-LA-

MGNE 3 586 854 9 739 14 179

SAULNY 9 945 10 265 0 20 210

SCY-CHAZELLES 12 184 11333 0 23 517

VANTOUX 5 242 4 541 588 10 371

VANY 1 735 1 937 1 241 4 913

VAUX 5 220 5 638 1 277 12 135

VERNÉVILLE 2 349 1 937 2 295 6 581

WOIPPY 37 518 32 033 927 70 478

TOTAUX 577 614 547 929 240 993 1 366 537

42 % 40 % 18 % 100 %

LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

246 ouvrages d'assainissement sont répartis sur le réseau. Ils participent de son bon fonctionnement, relevant les effluents, régulant le débit entre temps sec et temps de pluie et épurant les eaux usées.

L'achèvement de lotissements, l'intégration de leurs voiries et de leurs bassins de rétention liés, ou la mise hors service de certains équipements font évoluer l'inventaire de ces ouvrages.

Ouvrages d’assainissement sur le réseau Quantité

Stations de relèvement des eaux usées 125

Station de relèvement des eaux pluviales 8

Stations de relèvement des eaux unitaires 2

Bassins de retenue de pollution (Mazelle, Dornès…) 196

Ouvrages d’assainissement sur le réseau Quantité

Postes de crues 9

Siphons 9

Stations d’épuration ou lagunes 9

Bassins d’orage (lacs Symphonie, Ariane…) 65

TOTAL 246

2. La collecte et le transport des effluents

Première étape du dispositif d'assainissement : le réseau. Depuis la conformité des branchements et des effluents qui y pénètrent jusqu'à la maintenance des différents ouvrages en passant par l'entretien des canalisations de toutes tailles, les équipes d'HAGANIS s'attachent, au quotidien, au bon fonctionnement du réseau. Ce monde souterrain, peu visible mais d'une grande technicité, nécessite de nombreuses compétences. Objectif : préserver le bien-être de tous et protéger la ressource naturelle.

CONTRÔLE DES BRANCHEMENTS

Le service des Branchements d’HAGANIS a examiné 548 dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme réglementaire (avis émis sur demandes de permis de construire, d’aménagement, etc.).

En 2015, les équipes de conformité ont réalisé 1 073 interventions (visites de conformité, visites-conseils,…).

Ce service a effectué 59 contrôles d’équipements ANC.

CONTRÔLE DES REJETS

Le service Police des réseaux d’HAGANIS mène des actions de prévention, de contrôle et de prescription en matière de pollution sur le réseau d'assainissement :

Sensibilisation et contrôle

En qualité d’interlocuteur des professionnels de l’agglomération, ce service se charge à la fois de la conformité des effluents, du contrôle des installations de prétraitement et des branchements dans les entreprises, essentiellement chez les restaurateurs (bac à graisse) et les garagistes (séparateur d’hydrocarbures). 180 contrôles d'évacuation des eaux usées ont ainsi été effectués.7

Autorisation et contrôle

Parmi les 1 216 établissements répertoriés, 229 bénéficient d’un arrêté d’autorisation de rejet et 656 sont classés « assimilés domestiques ».

Par ailleurs, 25 échantillons d’eaux usées, prélevés en limite de propriété d'autant d'entreprises différentes, ont été analysés afin de contrôler la conformité du rejet par rapport aux arrêtés d’autorisation accordés. Seuls 5 n’étaient pas conformes, générant un courrier de rappel par le service Police des réseaux.

Pollution

Le service intervient aussi sur des pollutions constatées sur le réseau ou susceptibles de l’affecter. 48 incidents ont eu lieu en 2015 dont 33 pollutions constatées. Dans 70% des cas, l’origine de la pollution et le pollueur ont été retrouvés. 11 concernaient des problèmes d’hydrocarbures et dérivés ; 11 des rejets d’eaux usées ou de graisse dans le milieu naturel ; 4 des rejets de peinture ; 5 des problèmes divers.

L’équipe est intervenue sur 13 communes de Metz Métropole, principalement à Metz.

ENTRETIEN DES RÉSEAUX

Si l’une des missions des égoutiers de fond reste le curage et le contrôle des égouts “visitables” d’un diamètre supérieur à 1,50 m (15 km nettoyés cette année), d’autres activités essentielles au fonctionnement du réseau d’assainissement leur incombent.

Pour pallier aux problèmes générés par la présence surabondante des lingettes dans le réseau, les égoutiers de fond effectuent des nettoyages préventifs, à intervalles réguliers, des stations de pompage (d’une fois par mois à une fois par an). 371 interventions ont ainsi été effectuées.

La surveillance et le nettoyage des anti-flottants et de 7 déversoirs d’orage, points critiques du réseau, la sécurisation de l’égout pour permettre à des entreprises d’accéder à leurs installations, ainsi que les campagnes de dératisation constituent les autres activités des égoutiers de fond.

Plus de 29 000 avaloirs nettoyés

De diamètre plus faible que les égouts “visitables“, les autres canalisations du réseau de Metz Métropole, sont entretenus depuis la voirie à l’aide de camions hydrocureurs. 29 677 avaloirs dont 235 km de canalisations ont ainsi été nettoyés en 2015. Les équipes interviennent également pour déboucher des branchements, vider des fosses septiques mais aussi, en appui des égoutiers de fond, pour nettoyer les stations de relèvements des eaux usées.

Les maçons ont assuré la réparation de 191 regards ou avaloirs du réseau et la pose de 21 tampons neufs. Enfin, l’équipe d’inspection vidéo a expertisé 18 km de conduites.

SURVEILLER LE COMPORTEMENT DES RESEAUX

Le service Mesures Physiques surveille le système d’assainissement à l’aide de sondes, capteurs et autres instruments de mesure fixes et mobiles. Objectifs : mieux connaître le fonctionnement du réseau, ses réactions par temps sec comme par temps de pluie, modéliser son comportement dans le cadre d’études préalables à des travaux et assurer une surveillance réglementaire.8

Cette surveillance s’applique notamment aux déversoirs d’orage (DO), ouvrages du réseau unitaire permettant, en cas de fortes pluies, le rejet direct vers le milieu récepteur d’une partie des eaux usées circulant dans le système de collecte. Ces ouvrages ont pour rôle, en complément des bassins de rétention de pollution (BRP), d’éviter la saturation du réseau et les débordements en voirie et/ou chez l’habitant en cas d’intempéries.

36 DO, 5 surverses de station de relèvement des eaux et 19 bassins de retenue de pollution sont suivis chaque année. En 2015, les BRP ont stocké 257 239 m3 d’eaux usées et pluviales, épargnant ainsi au milieu naturel la plus grande part de la pollution. 68% des volumes stockés le sont par les bassins Maison du bâtiment, Mazelle et Dornès.

150 448 m3 se sont déversés par les déversoirs d’orage ou les surverses, essentiellement dans la Seille (38%) et dans la Moselle (29%). Les bassins ayant capté l’essentiel de la pollution, les eaux déversées, fortement diluées, peuvent rejoindre le milieu naturel sans danger pour l’environnement.

MAINTENIR LES OUVRAGES

Faire fonctionner le système d’assainissement implique également une attention constante aux ouvrages de stockage provisoire et de relèvement des eaux qui jalonnent le réseau. Les 245 bassins et postes de pompage bénéficient donc d’interventions quotidiennes de maintenance mécanique, électrique ou électronique, préventive ou curative, pour assurer le bon fonctionnement de la multitude d’automatismes, moteurs, pompes et équipements nécessaires.

Parmi ces ouvrages, 149 sont surveillés par des automates de télégestion et sont raccordés par liaison spécialisée au service de Gestion Technique Centralisée qui supervise à distance leur bon fonctionnement.

La consommation électrique de l’ensemble de ces ouvrages (hors stations d’épuration) est de 2 285 534 KWh pour un coût de 348 000 € HT.

En 2015, 2 ouvrages ont été réhabilités : par la pose d’armoire de commande de nouvelle génération. La campagne de sécurisation des sites a par ailleurs été poursuivie.

CARTOGRAPHIE DU SYSTEME

Le SIG (Système d’Information Géographique) associe la cartographie de la communauté d’agglomération, la représentation du bâti, et les données relatives aux ouvrages d’assainissement (positionnement, altimétrie, etc.). Il réalise l’inventaire des réseaux par commune et par nature d’effluent. Il identifie également les ouvrages non intégrés et les réseaux privés existants. Le service SIG réalise un important travail de mise à jour quotidienne, pour une base cartographique accessible en temps réel.9

3. L'épuration des eaux usées

3.1 Le centre de traitement principal de l'agglomération messine

Le débit moyen de temps sec de 3 000 m3 / h (soit 72 000 m3 / jour) peut atteindre un débit de pointe de 10 800 m3 / h (240 000 m3 / jour) en temps de pluie, et 92 000 m3 / jour avec la vidange des bassins de retenue par temps sec

.

La capacité nominale de 440 000 équivalent-habitants* permet la prise en compte des eaux domestiques de 230 000 habitants, plus les eaux produites par les entreprises et les services, ainsi qu’une part importante des effluents unitaires en temps de pluie. Les matières de vidange de fosses septiques et les boues liquides de stations d’épuration des villages voisins, livrées par les entreprises spécialisées, sont également acceptées.

La filière de traitement met en œuvre les techniques les plus actuelles pour assurer l’élimination au meilleur niveau des matières organiques, ainsi que des différentes formes de l’azote et du phosphore. Les quatre phases successives des traitements aboutissent au rejet direct dans la Moselle d’une eau propre, conforme à la réglementation.

En temps de pluie, le débit entrant supérieur à 7 600 m3 / heure est dévié en sortie de prétraitement et est dirigé vers une cellule spécialisée de l’ouvrage de traitement tertiaire, qui suffit à réduire les faibles concentrations aux niveaux réglementaires de rejet, sans que la qualité de l’épuration ne fléchisse devant la quantité traitée.

* unité d'évaluation de la pollution correspondant à une charge organique biodégradable ayant une demande d'oxygène (DB05) de 60g par jour

PERFORMANCES D'EPURATION

En 2015, 21,5 millions de m3 d’eaux usées et unitaires ont été traités, ainsi que 6 895 m3 de matières de vidange et de boues liquides de stations d’épuration. L’épuration a consisté en la dépollution, chaque jour en moyenne, de 62 823 m3 chargés de 16,2 t de matières en suspension, 13,5 t de demande biochimique en oxygène, 2,9 t d’azote, et 353 kg de phosphore.

En outre, 314 t de déchets grossiers et 45 t de graisses ont été éliminées par le pré-traitement, ainsi que 450 t de sables. Ces derniers, grâce à des équipements installés en 2012 à l’étage de pré-traitement, ont été lavés. Objectif : les recycler sur des chantiers d'assainissement

LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES

L’Arrêté préfectoral du 3 avril 1996, renouvelé en date du 20 décembre 2011, précise les exigences à satisfaire : le rejet doit être conforme soit en termes de rendement des traitements, soit en termes de concentrations résiduelles. L’autocontrôle réglementaire donne lieu au prélèvement quotidien d’échantillons permettant de déterminer les caractéristiques de l’effluent en entrée et en sortie de station.

En l’occurrence, la qualité de l’effluent rendu au milieu naturel et le rendement des traitements dépassent les exigences sur tous les critères.

L’exercice 2015 a été limité à 3 non-conformités (maximum autorisé : 25) sur les 365 bilans journaliers réalisés.10

Ces excellents rendements épuratoires sont confirmés par les 3 audits techniques des installations d’épuration des collectivités (ATC) réalisés par le cabinet d’ingénierie LORÉAT, pour le compte de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, complétés par 4 audits supplémentaires réalisés à la demande d’HAGANIS.

Efficacité des traitements (moyenne des autocontrôles journaliers)

Concentrations mg/l Rendements %

ENTRÉE REJET

VALEUR

maximale

autorisée

VALEUR

mesurée

VALEUR

minimale

autorisée

Matières en suspension 292 3,24 30 98,5 90

Demande biochimique en oxygène 247 2,87 25 98,4 90

Demande chimique en oxygène 583 17,75 100 96,5 75

Azote global 53 4,42 10 90,7 70

Phosphore total 6,38 0,48 1 91,8 80

Rendement des traitements : Bilan des ATC effectués par LOREAT

Mat.

susp. %

DCO

%

DBO

%

Azote

%

Phosphore

%

Janvier 97 93 98 86 88

Mars 99 95 99 94 95

Avril 99 96 99 94 97

Juin 99 97 99 94 93

Août 99 99 99 94 97

Octobre 98 95 99 88 96

Décembre 99 97 99 94 96

3.2 Les stations d'épuration annexes

HAGANIS assure le fonctionnement et l'entretien des stations d'épuration de La Maxe, Pouilly, Pournoy-la-Chétive et Fey, ainsi que les lagunes de Vernéville, de Marieulles-Vezon, de Mécleuves et Chesny.

Des contrôles réguliers, trois fois par mois minimum, permettent un suivi des rendements d'épuration. Ils sont complétés 4 à 5 fois par an par des contrôles règlementaires réalisés par la société LOREAT, mandatée par HAGANIS.

Ces bilans viennent confirmer le niveau de performance des ouvrages, qui dépasse les exigences attendues.11

Le volume global traité par ces ouvrages est de 557 445 m³ en 2015. Les boues liquides produites par les stations sont transférées et traitées par le centre de traitement de l'agglomération messine (hormis celle de Fey, valorisées par l'agriculture locale).

Contrôles par le laboratoire LORÉAT de l’efficacité des traitements

MES DCO DBO5 Azote Phosphore

rend. % en mg/l rend. % en mg/l rend. % en mg/l rend. % rend. %

La Maxe (750 éq.hab.) 92 18 90 62 97 9 87 64

Pouilly (1 050 éq.hab.) 96,2 4 89,2 20,5 94 5,1 92 38,2

Pournoy la Chétive

(550 éq.hab.) 98 7 91 61 97 11 93 45

Fey (1 250 éq.hab.) 99 3,35 97 20 99 3,4 96 83

Vernéville (lagune)

(1 050 éq.hab.) 98,3 2,7 94,3 27 98,9 2,2 97,7 79,66

Marieulles (lagune)

(1 060 éq.hab.) 99 3,1 92 29 99 3,3 97 84

Mécleuves (lagune)

(1 100 éq.hab.) 98 7,5 91 49 98 5,2 67 53

Chesny (lagune)

(550 éq.hab.) 99 2,9 93,5 72,5 98 5,6 78,5 48

3.3 Laboratoire d'analyses

Le laboratoire a géré 22 116 analyses dont 95 % effectuées en interne et 5% sous-traitées (recherches de micropolluants organiques et éléments-traces métalliques). 87 % de ces analyses étaient liées à l'exploitation et à l'auto-surveillance des stations d'épuration. 58 % concernent les eaux et 42% les boues.

Depuis 2011, HAGANIS participe, comme 120 autres stations d'épuration françaises de plus de 100 000 équivalent-habitants, à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations. 9 micropolluants, ont ainsi été suivis par le laboratoire en 2015, au travers de 10 campagnes de prélèvement.

Aucune des 9 substances suivies n’étaient prioritaire ou dangereuse prioritaire.

3.4 Faits marquants 2015

Injection continue de chlorure ferrique au Centre de Traitement des Eaux Résiduaires (STEP)

Afin de mieux maîtriser la consommation de chlorure ferrique durant le traitement tertiaire de l’eau, des pompes ont été remplacées. Elles permettent une injection permanente du réactif et non plus par périodes cadencées, de façon à obtenir un abattement continu du phosphore. L’apport est ainsi calculé au plus juste des besoins, tout en produisant un meilleur abattement du phosphore. Mis à part l’achat des pompes, toutes les modifications (mécaniques, électriques, automatismes) ont été réalisées en interne12

Changement du vérin d’un filtre presse à la STEP

L’un des process de déshydratation des boues d’épuration utilise des filtres-presses, un équipement qui évacue l’eau par pressage des boues dans une série de plateaux en toile micro-perforée. Sur les recommandations du fabricant, qui avait identifié une faiblesse de sécurité, HAGANIS a décidé de remplacer les vérins des trois filtres-presses. Un premier chantier a été engagé fin 2015, avec démontage, remplacement du bâti du vérin, montage du nouveau groupe hydraulique, puis remontage de la structure et mise en conformité. Les deux autres vérins seront remplacés courant 2016.

3.5 Le traitement et la valorisation des boues d'épuration

Le retour au sol est la destination la plus naturelle et la plus durable pour des matières organiques de qualité contrôlée. Le recyclage agricole des boues, via l'épandage ou le compostage, est donc la filière prioritairement mise en œuvre par HAGANIS avec son prestataire TERRALYS.

Toutefois l’épandage n’est possible que quelques mois par an, avec des conditions météo favorables. La nécessité de diversification et de sécurisation des débouchés a conduit à la construction d’un sécheur. Ainsi, en passant de 30 % à plus de 90 % de matière sèche, les boues perdent 2/3 de leur masse. Leur transport et leur stockage deviennent économiques et conformes aux impératifs environnementaux. De plus, les “pellets” produits ont un bon pouvoir calorifique et sont adaptés à une valorisation énergétique en substitution aux énergies fossiles.

PEU DE MATIERE ET BEAUCOUP D'EAU

Les boues d’épuration ont deux origines : les boues primaires constituées de particules qui se sont déposées au fond des décanteurs, et les boues biologiques, essentiellement constituées des micro-organismes cultivés dans les ouvrages de traitement biologique, augmentées des boues de déphosphatation.

Toutes ces boues sont produites à l’état liquide. Elles subissent donc diverses opérations destinées à les épaissir pour les rendre aisément transportables. Les boues primaires sont déshydratées par les rouleaux presseurs de filtres à bandes qui retiennent les particules. Quant aux boues biologiques et phosphorées, elles sont stabilisées par adjonction de chlorure ferrique et de chaux, et sont déshydratées par des filtres-presses. Une centrifugeuse assure la déshydratation des boues sans adjonction de chaux pour l’alimentation du sécheur et la production de granulés secs.

Au stade de la déshydratation classique, par filtres-presses, les boues se présentent sous la forme d’un matériau pelletable, de consistance analogue à celle de la terre, d’une siccité de l’ordre de 27 % : une tonne de boue contient donc encore plus de 700 kg d’eau. Les efforts accomplis par la collectivité pour préserver le milieu naturel, en développant des performances épuratoires élevées, entraînent une production importante de boues.13

LE CONTRÔLE ANALYTIQUE DES BOUES

Outre le suivi quotidien par le laboratoire d’HAGANIS, les tonnages destinés au recyclage agricole sont l’objet d’analyses réalisées par un laboratoire extérieur, portant particulièrement sur la valeur fertilisante, les éléments-traces métalliques, les PCB et les autres micropolluants organiques. Tous les contrôles ont confirmé la bonne qualité des boues. En effet, les valeurs des concentrations maximales mesurées sur les échantillons sont toujours inférieures aux limites réglementaires.

HAGANIS a fait également le choix d’appliquer ce même contrôle aux boues destinées au compostage. Les résultats des analyses ont montré la bonne qualité de celles-ci.

Récapitulatif des analyses des boues valorisées par l'agriculture, en MG/KG de matière sèche (exercice 2015

Moyenne 2015 Valeur max. 2015 Valeur limite autorisée

Métaux

Cd 1,25 2 10

Cr 15,16 17 1 000

Cu 206,5 252 1 000

Hg 0,21 0,44 10

Ni 10,7 16,3 200

Pb 15 21 800

Zn 295 385 3 000

Cr+Cu+Ni+Zn 528 631 4 000

Composés organiques

7PCB 0,13 0,7 0,8

Fluoranthène 0,13 0,2 514

Moyenne 2015 Valeur max. 2015 Valeur limite autorisée

Benso(b)fluoranthène 0,13 0,25 2,50

Benso(a)pyrène 0,11 0,24 2

LES FILIERES DE VALORISATION

Un effort soutenu est développé pour optimiser les filières de valorisation et ne recourir à l’enfouissement qu’en ultime recours. Ainsi, en 2015, 8 715 t de matière sèche ont été produites et 7 416 t ont été évacuées, soit 25 316 t de boues humides.

46,5 % des boues ont été évacués en épandage agricole, 38,2 % en compostage en mélange avec des déchets végétaux. 15,2 % ont été envoyées en valorisation énergétique (papeterie de Golbey), après séchage, sous forme de 1 299 t de granulés.

Pour la 9e année consécutive, HAGANIS n’a pas eu recours à l’enfouissement pour éliminer les boues d’épuration.

LE RECYCLAGE AGRICOLE POUR LUTTER CONTRE L'APPAUVRISSEMENT DES SOLS

Le retour à la terre de la matière organique est la pratique de recyclage la plus naturelle et la plus traditionnelle. Aussi, les boues produites par HAGANIS constituent un amendement apprécié des agriculteurs.

Rigoureusement contrôlées, de bonne valeur agronomique, elles contiennent des fertilisants nécessaires aux cultures (phosphore et azote notamment) et leur épandage permet de réduire l’utilisation des engrais minéraux. De plus, leur richesse en matière organique permet de lutter efficacement contre l’appauvrissement des sols.

Enfin, riches en chaux, elles offrent aussi la charge de calcium appréciée des cultivateurs sur les sols argileux du plateau lorrain.

Le recyclage agricole des boues d’épuration est soumis à un plan d’épandage précisant les multiples paramètres des opérations, sur un espace strictement défini. La campagne d’épandage de l’exercice 2015 a concerné 86 parcelles agricoles, totalisant 923 ha, réparties sur 34 communes.

4. Ressources Humaines

Au 31 décembre 2015, l’effectif d’HAGANIS compte 281 personnes : 169 salariés (dont 3 agents détachés), et 112 agents fonctionnaires mis à la disposition d’HAGANIS par Metz Métropole. Le Pôle Assainissement emploie 128 collaborateurs et le Pôle Déchets 122. 31 sont employés par les services-supports (comptabilité, marchés publics, communication, sécurité…).15

5. Le budget 2015

5.1 Le coût du service d'assainissement

• Dépenses 2015 : 19 582 K€ H.T. pour l'exploitation technique et commerciale du service d'assainissement confié par Metz Métropole, et la réalisation de prestations accessoires pour le compte de communes clientes, d'entreprises ou de particuliers.

Les charges de personnel, les achats et la sous-traitance représentent l'essentiel des dépenses d'exploitation (61%) avec les montants les plus importants consacrés aux dépenses énergétiques (1 342 K€ : gaz pour séchage des boues et chauffage des bâtiments, électricité pour le fonctionnement des stations et ouvrages, eau), à l'achat de réactifs (470 k€ : chlorure ferrique et ferreux, polymères, chaux…) et à l'évacuation et au traitement des boues (907K€ majoritairement dans les filières d'épandage et de compostage). Ces dépenses sont toutefois en baisse significative par rapport à 2014, notamment pour les frais de personnel (-7,1%) . L'amortissement des immobilisations représente un tiers des charges d'exploitation et permet de réinvestir dans le renouvellement des installations et des réseaux sans recourir à l'emprunt. De ce fait, les intérêts de la dette restent faibles (1%) comme les années passées.

• Recettes 2015 : 21 996 K€ H.T. Elles proviennent majoritairement (pour 71%) de la redevance assainissement (RA) qui progresse de 8% en 2015, suite notamment à une modification, par VEOLIA. S’y ajoute l’augmentation du tarif de la RA (+1,6%), ce qui permet de compenser la nouvelle baisse des volumes d'eau (assiette de la RA) constatée en 2015.. Les bonnes performances épuratoires de ses stations d’épuration permettent à HAGANIS de percevoir une prime épuration stable par rapport à 2014, mais en baisse depuis le démarrage du 10e programme d’aides de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse. La Régie perçoit également les produits des prestations qu’elle réalise, notamment pour le compte de Metz Métropole, comme l’entretien et la maintenance des ouvrages d’assainissement pluvial (2 150 K€, soit +1,7% par rapport à 2014 pour tenir compte de l’intégration des 4 communes de l’ex-CC du Val Saint Pierre), les travaux de branchement (266 K€), ainsi que la rémunération d’autres services (dépotages, débouchages, redevance d’assainissement non collectif…) pour 311 K€. S’y ajoute enfin des participations pour le financement de l’assainissement collectif – le raccordement à l’égout (407 K€). Les autres recettes sont majoritairement constituées de l’amortissement des subventions d’équipement (1 791K€).

5.2 Les investissements réalisés

• Dépenses : 4 5387 K€ H.T. Les principales opérations visent à la préservation du milieu naturel avec la lutte contre les inondations, la protection des champs captants, l’élimination des eaux claires parasites, l’amélioration de l’exploitation et la rénovation des réseaux en coordination avec les travaux de voiries des communes.

Les investissements de la station d’épuration et des ouvrages extérieurs se concentrent sur le renouvellement et l’entretien du process. Les crédits d'investissement ont également permis le remboursement de la dette en capital (12%) et l'amortissement des subventions d'équipement (37%).16

• Recettes : 7 612 K€ H.T. Les investissements ont été financés grâce notamment à l’autofinancement dégagé (94%) constitué par l’amortissement des immobilisations. Les participations de Metz Métropole sur les travaux réalisés sur des réseaux unitaires (prise en charge de la part assainissement pluvial) et d'aides financières des partenaires de la Régie (Agence de l'Eau notamment), ont continué à baisser en 2015.

5.3 La redevance d'assainissement

Le montant de la redevance d'assainissement a été maintenu par le Conseil d'administration de la régie HAGANIS lors de la séance du 9 décembre 2015, à 1,24 €/m³ d'eau pour 2016 (1,23 €/m³ d'eau en 2006).

Cette augmentation de 1,6% permettra de faire face aux baisses de recettes annoncées (consommation d'eau potable en baisse, prime à l'épuration versée par l'Agence de l'eau Rhin- Meuse en forte baisse, baisse des produits issus des travaux de branchements…). En parallèle, un important travail d'optimisation des charges de fonctionnement a été engagé dans tous les services de la régie.

L’évolution de la redevance d’assainissement

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Redevance € / m3 1,19 1,19 1,19 1,22 1,24 1,24

Évolution 0 % 0 % +2,5% +1,6% 0%

Total annuel €* ht* 142,80 142,80 142,80 146,40 148,80 148,80

TVA (taux réduit) ** 7,85 10,00 10,00 14,64 14,88 14,88

Total € TTC 150,65 152,80 152,80 161,04 163,68 163,68

* Montant de la redevance pour une consommation de référence de 120 m3 définie par l’INSEE.

** TVA À 5,5 %, à 7 % à compter du 1er janvier 2012 puis à 10% à compter du 1er janvier 2014.

5.4 Facture d'eau type

La facture ci-après représente la facture d'eau établie sur la base des tarifs connus au 01/01/2015 pour un client consommant 120 m³ dans l'année.17

Les usagers du service public d’assainissement du territoire de Metz Métropole peuvent recevoir une facture des différents opérateurs suivants : Société Mosellane des Eaux (VEOLIA), SIEGVO, SAUR, Syndicat des Eaux de basse Vigneulles, de Verny, du Sillon Est Messin, Service des eaux de Rozérieulles.18

5.5 Les chantiers réalisés en 2015

VAUX – Rue St Vincent et rue sur le Ruisseau

La régie a créé un réseau d’assainissement séparatif sur la partie haute de Vaux, de la rue St Vincent à la place de la Mairie, ruelle du Champé, ruelle des Jardins et rue sur le Ruisseau.

Une trentaine d’habitations est concernée. Les travaux sont réalisés en coordination avec les travaux de réfection de voirie programmés par le Conseil départemental de la Moselle. Le programme est co-financé par HAGANIS et Metz Métropole, avec le soutien de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

Coût des travaux : 312 000 € HT.

CUVRY, rue du Pâtural et chemin du Petit Bois

HAGANIS a procédé à une mise à niveau du transit des eaux usées de la commune. Il s’agissait de poser un nouvel égout à l’arrière d’un lotissement pour décharger un collecteur ancien et saturé, de transformer l’existant rue du Pâtural en tête de réseau. Cette opération permet d’éliminer les surverses au milieu naturel par temps de pluie. Le nouveau collecteur servira également au raccordement du futur Clos-St-Vincent-de-Paul, en cours de viabilisation par la mairie.

Coût des travaux : 157 000 € HT.

ARS-LAQUENEXY, route d’Aubigny

Dans le cadre de la réfection de la voirie et de l’enfouissement des réseaux prévus par la commune, HAGANIS a posé un réseau d’eaux usées et un réseau d’eaux pluviales en remplacement d’un collecteur unitaire sous-dimensionné et en mauvais état. Six habitations devront mettre leurs réseaux en séparatif.

Coût des travaux : 67 500 € HT

MONTIGNY-LES-METZ, rue du Fossé

Dans le cadre de la réfection de la voirie prévue par la Ville de Montigny-lès-Metz, HAGANIS a procédé au remplacement d’une station de relèvement des eaux usées située sous le carrefour de la rue du Fossé et de la rue Joseph Cressot.

Coût des travaux : 37 000 € HT

JURY, impasse sur le jat, route d’Ars et adjacentes

Alors que le réseau d’assainissement de Jury est un réseau séparatif, HAGANIS a constaté l’entrée régulière d’eaux claires, qui provoquent un mauvais fonctionnement, avec des surverses au milieu naturel. Une opération de détection à la fumée des habitations susceptibles d’envoyer leurs eaux pluviales dans le réseau a donc été engagée sur quelques jours en 2015.

Coût des travaux : 41 500 € HT19

AMANVILLERS, Grand’Rue

Grand’Rue à Amanvillers, HAGANIS est intervenue sur plusieurs points du réseau afin de supprimer l’entrée d’eaux claires qui en perturbait le bon fonctionnement. Les branchements eaux usées de 4 habitations ont été repris et raccordés sur un collecteur dédié, les deux avaloirs de la rue ont été raccordés au collecteur d’eaux pluviales, un déversoir d’orage a été supprimé.

Coût des travaux : 34 500 € HT

6. Les eaux pluviales

6.1 L'inventaire des réseaux

En 2015, l'inventaire des ouvrages comportait :

Canalisations EP 547 929,29 ml

Canalisations Unitaire 240 993,17l

Avaloirs 29 565 unités

Exutoires 500 unités (environ) Fossés de transferts 20 km (environ) Bassins d'orage 65 unités

Postes de crue 9 unités

Stations de relèvement pluviales 8 unités

Stations de relèvement unitaires 2 unités

6.2 L'entretien et la maintenance des réseaux et ouvrages pluviaux

L'exploitation des réseaux et ouvrages pluviaux est une mission confiée par Metz Métropole à HAGANIS.

Les travaux d'entretien et de maintenance consistent principalement en des curages manuels et des hydrocurages mécaniques des canalisations pluviales et unitaires, des nettoyages d'avaloirs, des nettoyages de stations pluviales ou unitaires, des fauchages ou curage de fossés, des remplacements ou mises à niveau de regards ou grilles d'avaloirs ainsi que des petits travaux de maçonnerie dans les ouvrages. Dans le cas des travaux sur réseaux unitaires, Metz Métropole se voit imputer 50 % de la dépense faite.

Hormis les points critiques du réseau pluvial nécessitant des interventions plus fréquentes, le rythme convenu entre Metz Métropole et HAGANIS pour la fréquence de l'entretien des avaloirs et réseaux des communes a été fixé à 1 fois par an au minimum.

Durant l'année 2015, les prestations de maintenance réalisées ont consisté en des travaux sur réseaux, des réparations d’avaloirs et de tampons, la remise à niveau de tampons, de la maintenance industrielle, des petites réparations des stations et des ouvrages pluviaux ainsi qu’en la prise en charge des consommations électriques desdits ouvrages.

Pour effectuer les prestations correspondantes, Metz Métropole a versé à HAGANIS en 2015, une contribution forfaitaire de 2 365 303 € TTC.20

Toutes les tâches relatives à la maintenance et à l'exploitation des réseaux pluviaux ont pu être exécutées dans des conditions techniques et des délais satisfaisants.

6.3 Les investissements

- Dans le domaine des études et investigations :

Un programme d'études a été décidé par l'assemblée délibérante lors du vote du Budget Primitif pour un montant de 150 000 € TTC, dont la plus grande partie était destinée à engager les études et investigations permettant de préparer les programmes d'investissement à venir, ainsi que de financer la suite de l’étude de diagnostic des exutoires EP de l’agglomération.

- Dans le domaine des travaux :

L'assemblée délibérante a décidé d'un programme de travaux de 1 275 000 € TTC relatif aux opérations d'investissement individualisées dans les communes, dont certaines en cofinancement avec HAGANIS.

Un crédit de 303 800 € TTC a été réservé à des opérations urgentes ou non inscrites au recueil des projets, et qui ne pouvaient pas être différées.

Les principales opérations réalisées ou engagées en 2015 pour les eaux pluviales

TRAVAUX :

• Ars-sur-Moselle

o Rue Clémenceau RD6 – Création d’un collecteur 60 000 €

o Rues Jeanne d’Arc/de l’Eglise/Jean Moulin – Extension du réseau 65 000 €

• Fey

o Clos des Noyers/Exutoire sur Jonchières – Réhabilitation par l’intérieur 15 000 €

• Gravelotte

o Rue de Metz RD 903 – Amélioration de la collecte 20 000 €

• Metz

o Avenue de Strasbourg/Grigy – Renforcement de la collecte 8 000 €

• Moulins-lès-Metz

o Rue de Tournebride – Réhabilitation par l’intérieur 40 000 €

• Scy Chazelles

o Chemin des Mages – Reconfiguration du réseau 210 000 €

• Vantoux

o Rue du Lavoir – Reconfiguration du réseau 110 000 €

• Verneville

o Collecteur de transfert des eaux pluviales – STEP –

Reconfiguration du réseau 1ère tranche 90 000 €21

CONVENTIONS AVEC HAGANIS (par Eaux Pluviales) :

• Ars-Laquenexy

o Rue d’Aubigny – Création d’un collecteur EU et EP 50 000 €

• Metz-Vallières

o Rue du Général Metman – Réhabilitation du réseau unitaire par l’intérieur 23 000 €

• Metz

o Place Camille Hocquard – Réhabilitation du réseau unitaire par l’intérieur 12 500 €

o Route de Borny – Création d’un déversoir d’orage 10 000 €

• Vaux

o Vieux Village tranche 1B – Création de réseaux EU et EP 83 000 €

ANNEXE 1

LES INDICATEURS RÉGLEMENTAIRES

Depuis 2008, la collectivité organisatrice du service public doit publier les caractéristiques et les indicateurs de performance des services de l’eau et de l’assainissement, selon les modalités prévue par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5). L’arrêté ministériel du 2 mai 2007, relatif aux rapports sur le prix et la qualité des services publics, modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013, précise la définition des indicateurs de performance. Objectifs : améliorer l’accès à l’information, faciliter l’évaluation de l’efficacité des services par les usagers et faire progresser la qualité des services publics en les incitants à s’inscrire dans une stratégie de développement durable. Un dispositif en adéquation avec la démarche de progrès mise en œuvre par HAGANIS.

La description détaillée des indicateurs est fournie par une série de fiches techniques établies sous la direction de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et mises à disposition du public, avec d’autres informations, sur le site www.services.eaufrance.fr. Le libellé des indicateurs, les définitions et les finalités reproduits ci-après reprennent les fiches techniques officielles. Les numéros de code des indicateurs sont ceux attribués par l’ONEMA pour faciliter les statistiques.

Les indicateurs sont établis pour l’exercice 2015, ou au 31 décembre 2015, et pour le territoire de Metz Métropole (44 communes depuis 2014) où HAGANIS exerce la compétence assainissement (sauf indication contraire). Ces données concernent l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.22

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

TARIFS

D 204.0 PRIX TTC DU SERVICE AU METRE CUBE POUR 120 M3 1,62€ TTC Définition Prix du service de l’assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120 m3 au 1er janvier 2016

Finalité Indicateur descriptif de service.

RÉSEAU

D 202.0 NOMBRE D’AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENT

D’EFFLUENTS D’ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

229

Définition Nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non domestiques au réseau de collecte, signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application du Code de la santé publique.

Finalité Permet d’apprécier le degré de maîtrise des déversements d’eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte.

P 202.2B INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES

94

Définition Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau d'eaux usées (plan des réseaux, inventaire des réseaux, autres éléments de connaissance des réseaux).

Finalité Évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement, s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre leur évolution.

A – Plan des réseaux (15 points)

0 ou 10

pts

Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes et les points d'auto- surveillance du réseau

10

0 ou 5 pts Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et

renouvellements de réseaux

5

B – Inventaire des réseaux (30 pts)

0 ou 10

pts

Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques (calcul des points si intégration dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux)

10

De 0 à 5

pts

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire mentionne les matériaux et diamètres (calcul des points si intégration dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux)

2

De 0 à 15

pts

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose

13

C - Informations complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les interventions sur le réseau (75 pts)

0 à 15 pts Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie

1423

0 à 10 pts Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage…)

10

0 à 10 pts Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées

10

0 ou 10

pts

Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux

0

0 à 10 pts Localisation des interventions et travaux réalisés pour chaque tronçon de réseau

10

0 à 10 pts Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation du réseau, assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent

0

0 à 10 pts Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) 10

P 252.2 NOMBRE DE POINTS DU RÉSEAU DE COLLECTE

NÉCESSITANT DES INTERVENTIONS FRÉQUENTES DE

CURAGE (POUR 100 KM)

8,3

Définition On appelle point noir, tout point structurellement sensible du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements.)

Finalité Éclairage sur l’état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées.

Nombre de points critiques 68

Réseaux unitaires ou séparatifs 819

P 253.2 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D'EAUX USEES

0,29%

Définition Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements.

Finalité Compléter l’information sur la gestion du service donnée par l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux.

COLLECTE

P 203.3 CONFORMITÉ DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS AUX PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES

Définition L’indicateur décrit la conformité des installations de collecte au 31/12/2014, nombre de 0 à 100.

Finalité L’indicateur évalue la performance de la collecte des eaux usées.

Données fournies par la DDT, non encore disponibles

P 255.3 INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX

USÉES.

90

Définition Indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement.24

Finalité L’indicateur mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles).

A – Éléments communs à tous les types de réseaux

20 pts

Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement… ). 20

10 pts

Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés).

0

20 pts

Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de

déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement.

20

30 pts Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 décembre 1994 30

10 pts Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration 10

10 pts Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur. 0

B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs

10 pts

Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total.

0

C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes

10 pts

Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage. 10

ÉPURATION

P 204.3 CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS D’ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES

Définition L’indicateur décrit la conformité des installations d’épuration au 31/12/2014, nombre de 0 à 100.

Finalité L’indicateur évalue la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution.

Données fournies par la DDT, non encore disponibles

P 205.3 CONFORMITÉ DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D’ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES

Définition L’indicateur décrit la conformité de la performance à l’échelle du service des ouvrages appartenant à la collectivité pour l’année 2012, nombre de 0 à 100.

Finalité L’indicateur évalue la performance de dépollution des rejets d’eaux usées par les STEP du service.

Données fournies par la DDT, non encore disponibles

P 254.3 CONFORMITÉ DES PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS D’ÉPURATION AU REGARD DES PRESCRIPTIONS DE L’ACTE

99,225

INDIVIDUEL PRIS EN APPLICATION DE LA POLICE DE L’EAU

Définition Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’auto-surveillance conformes à la réglementation.

Finalité S’assurer de l’efficacité du traitement des eaux usées.

Nombre de bilans 365

Bilans non conformes 2

BOUES

D 203.0 QUANTITÉ DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’ÉPURATION 7 416 T

Définition Les boues prises en compte sont celles issues de la filière boue des stations d’épuration, comprenant les réactifs, évacuées en vue de leur valorisation ou élimination. Les sous-produits et les matières qui transitent par la station sans être traitées par les filières eau ou boue ne sont pas pris en compte. Les tonnages sont exprimés en matière sèche.

Finalité Quantification des quantités de pollution extraite des eaux usées par les stations d’épuration

P 206.3 TAUX DE BOUES D’ÉPURATION ÉVACUÉES SELON DES FILIÈRES CONFORMES A LA RÉGLEMENTATION

100 %

Définition Pourcentage des boues évacuées selon une filière conforme à la réglementation.

Une filière est dite “conforme” si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille. L’indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme.

Finalité Quantification des quantités de pollution extraite des eaux usées par les stations d’épuration. L’indicateur mesure le niveau de maîtrise de l’opérateur dans l’évacuation des boues d’épuration.

Filières de traitement :

Épandage agricole : 46,5 %

Compostage : 38,2 %

Valorisation thermique : 15,2 %

Enfouissement 0 %

ABONNÉS

D 201.0 ESTIMATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS PAR UN RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES, UNITAIRE OU

SÉPARATIF

224 027 HAB.

Définition Population permanente et saisonnière des communes (ou parties de communes) raccordée ou pouvant être raccordée au réseau public d’assainissement collectif.

Finalité Indicateur permettant d’apprécier la taille du service, et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance.

P 201.1 TAUX DE DESSERTE PAR DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES 99,92 %26

EAUX USÉES

Définition Quotient du nombre d’abonnés desservis par le service d’assainissement collectif sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce service.

Finalité Cet indicateur permet d’apprécier l’état d’équipement de la population et de suivre l’avancement des politiques de raccordement.

P 251.1 TAUX DE DÉBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES LOCAUX DES USAGERS

0,009 ‰

Définition L’indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service, ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d’indemnisation est divisé par le nombre d’habitants desservis.

(En cas de réseaux séparatifs, seuls les débordements sur le réseau d’eaux usées sont à prendre en compte. Seuls les sinistres ayant provoqué des dommages dans les locaux de tiers sont à prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la responsabilité entière de l’abonné ou d’un tiers est établie ne sont pas à prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la responsabilité ne peut être clairement établie, ou donnant lieu à contentieux, sont à retenir.)

Finalité L’indicateur mesure un nombre d’événements ayant un impact direct sur les habitants, événements dont ils ne sont pas responsables à titre individuel.

Demandes d’indemnisation : 2

Milliers d’habitants desservis : 224

P 258.1 TAUX DE RÉCLAMATIONS 5,58 ‰

Définition Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relative au service de l’assainissement collectif, à l’exception de celles relatives au prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1000.

Finalité Traduction synthétique du niveau d’insatisfaction des abonnés au service d’assainissement collectif.

Nombre d’abonnés : 49 296

Nombre de réclamations : 275

GESTION FINANCIÈRE

P 207.0 MONTANTS DES ABANDONS DE CRÉANCES OU DES VERSEMENTS À UN FONDS DE SOLIDARITÉ

0 € / M3

Définition Qualité de service à l’usager : implication citoyenne du service.

Finalité Mesurer l’impact du financement des personnes en difficulté

P 256.2 DURÉE D’EXTINCTION DE LA DETTE (ANNEE) 0,7

Définition Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d’assainissement collectif si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service.

Finalité Apprécier les marges de manœuvre de la collectivité en matière de financement des investissements et d’endettement.

Mesurer l’impact du financement des personnes en difficulté

P 257.0 TAUX D’IMPAYÉS SUR LES FACTURES D’EAU DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE

0,82 %

Définition Taux d’impayés au 31 décembre de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1.27

Finalité Mesurer l’efficacité du recouvrement, dans le respect de l’égalité de traitement.

L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SERVICE

D301.0 NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS 2 213

Définition Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu'elle est domiciliée dans une zone

d'assainissement non collectif

Finalité Indicateur descriptif du service, qui permet d’apprécier sa taille et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance

D302.0 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

110

Définition Indice de 0 à 140 attribué en fonction de l'avancement de la mise en œuvre de l'assainissement non collectif. Les informations visées sont relatives à l'existence et la mise en œuvre des éléments obligatoires du service public d'assainissement non collectif (Partie A - 100 points), et à l'existence et à la mise en œuvre des éléments facultatifs du service d'assainissement non collectif (Partie B - 40 points).

Finalité Indicateur descriptif du service, qui permet d’apprécier l’étendue des prestations assurées en assainissement non collectif

A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du SPANC (100 points)

0 ou 20 pts Délimitation des zones ANC par une délibération 20

0 ou 20 pts Application du règlement de SPANC approuvé par une délibération 20

0 ou 30 pts Pour les installations neuves ou à réhabiliter, délivrance de rapports de vérification de l'exécution évaluant la conformité de l'installation au regard des

prescriptions réglementaires, conformément à l'article 3 de l'arrêt du 27 avril 2012 relatif à l'exécution de la mission de contrôle des installations ANC

30

0 ou 30 pts Pour les autres installations, délivrance de rapports de visite établis dans le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement et de l'entretien, conformément à l'article 4 de l'arrêté susmentionné

30

B - Éléments facultatifs du SPANC (40 points)

0 ou 10 pts Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire l’entretien des installations

0

0 ou 20 pts Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations

028

0 ou 10 pts Existence d’un service capable d’assurer le traitement des matières de vidange 10

CONFORMITÉ

P301.3 CONFORMITE DES DISPOSITIFS ANC 62,5 %

Définition Il s’agit du ratio correspondant à la somme du nombre d’installations neuves ou à réhabiliter contrôlées conformes à la réglementation et du nombre d’installations existantes qui ne présentent pas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l’environnement, rapportée au nombre total d’installations contrôlées.

Finalité L’indicateur traduit la proportion d’installations d’assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à réaliser

Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service 5421

Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité 47

Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérées de pollution de l'environnement 292