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Document publié le Mardi 12 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180917 P8)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉEANON Metz TT HARMONY PARK | 1 bd Salioré | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 communaUTÉ D'AGGLOMERATION 7 1.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metrmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction : 46 présents : 31 excusé(s) : 8 ° 1
47
Date de convocation : 12 septembre 2017 Vote(s) pour: 32 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 septembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2017-09-18-BD-8 :
Lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'entretien, la maintenance, et la réparation du parc de véhicules et de ses équipements, et des équipements de collecte mobiles du Pôle Gestion des Déchets.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21-1 et L. 5211-2,
VU l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT que le marché 1303 arrive à terme le 22 décembre 2017, CONSIDERANT la nécessité de maintenir en bon état de fonctionnement le parc de véhicule de collecte et ses équipements,
CONSIDERANT la revalorisation de 200 000 € HT du montant maximum annuel, d'une part du fait de l'augmentation de la flotte de véhicules dits BOM grue (Bennes à Ordures Ménagères grue) né- cessaire à la collecte des Points d'Apport Volontaire Enterrés, mobiliers qui vont être déployés sur le territoire, à court terme, dans le cadre de la conteneurisation, et d'autre part, par l'entretien des systèmes de géolocalisation et d'identification installés sur l'ensemble des véhicules de collecte dans le cadre du marché de fourniture, d'installation et de maintenance de solutions embarquées pour véhicule de collecte des déchets ménagers,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à engager les procédures de passation et à signer le marché relatif à l'entretien, la réparation et la maintenance du parc de véhicules et des mobiliers de collecte mobiles du Pôle Gestion des Déchets, pour une durée de 4 ans, pour un montant maximum annuel de 1 250 000 € HT,
DEFERE à la Commission d'Appel d'Offres le choix de l'attributaire. Pour extrait conforme
Metz, le 20 septembre 2017
Pour le Président gt par délégation
Le Directe! é Servi Plateforme
IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20170918-09-2017-DB8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2017-DB8
lundi 18 septembre 2017
Délibérations
Lancement d'un appel d'offres ouvert pour
l'entretien, la maintenance, et la réparation du parc
de véhicules et de ses équipements, et des
équipements de collecte mobiles du Pôle Gestion
des Déchets
1.1 - Marchés publics
Catherine DELLES
20/09/2017
057-200039865-20170918-09-2017-DB8-DE
ERDP8.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu