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unknown - Métropole - Metz - B 280915 P10 ANX1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 280915 P10 ANX1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, 1

Rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l'assainissement

-

Exercice 20142

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

-

EXERCICE 2014

SOMMAIRE

1. Organisation du service Page 3

1.1 La compétence assainissement Page 3

1.2 Le service public d'assainissement collectif Page 3

1.3 Patrimoine Page 4

2. La collecte et le transport des effluents Page 6

3. L'épuration des eaux usées Page 8

3.1 Le centre de traitement principal de l'agglomération messine Page 8

3.2 Les stations d'épurations annexes Page 9

3.3 Laboratoire d'analyses Page 10

3.4 Faits marquants 2014 Page 11

3.5 Le traitement et la valorisation des boues d'épuration Page 11

4. Le Budget 2014 Page 13

4.1 Le coût du service d'assainissement Page 13

4.2 Les investissements réalisés Page 14

4.3 La redevance d'assainissement Page 14

4.4 Facture d'eau type Page 15

4.5 Les chantiers réalisés en 2014 Page 17

5. Organisation fonctionnelle d'Haganis Page 19

6. Les eaux pluviales Page 19

6.1 L'inventaire des réseaux Page 19

6.2 L'entretien et la maintenance des réseaux et ouvrages pluviaux Page 20

6.3 Les investissements Page 21

7. Annexe Page 22

Annexe 1 : Les indicateurs réglementaires de l'assainissement Page 223

1. Organisation du service

1.1 La compétence assainissement

En matière d’assainissement, les missions de Metz Métropole comprennent :

 la collecte, le transport et le traitement des eaux usées qui constituent des missions statutaires de la Régie HAGANIS. La redevance d'assainissement fixée à 1,22 € HT pour l’année 2014 assure le financement de cette mission,

 la collecte et le transport vers le milieu naturel des eaux pluviales. Cette mission est financée par le Budget Général de Metz Métropole. Cette compétence est organisée comme suit :

l’entretien et la maintenance des réseaux pluviaux (exploitation et nettoyage) sont confiés par Metz Métropole à HAGANIS. HAGANIS a perçu à ce titre, des contributions de Metz Métropole,

l’amélioration et l’extension des réseaux pluviaux gérés directement par Metz Métropole, Pôle Infrastructures et Réseaux.

Au 1er janvier 2014, pour ce qui concerne les eaux de pluie, leur collecte est une compétence gérée directement par Metz Métropole. HAGANIS assure la maintenance et l'entretien des ouvrages d'assainissement pluvial pour la communauté d'agglomération.

La compétence EAU ne relève pas de Metz Métropole mais des communes qui la composent.

1.2 Le service public d’assainissement collectif

Depuis la création du premier syndicat intercommunal d’assainissement (le SIAAM), en 1967, le système d’assainissement de l’agglomération messine a été essentiellement constitué de réseaux de collecte connectés au centre principal de traitement des eaux résiduaires implanté à l'aval de l'agglomération, à proximité du port de Metz, sur le ban de La Maxe.

Depuis, avec le développement du Sivom, puis du Syndicat Mixte d'Agglomération Messine, puis avec la création de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, la coopération intercommunale associe des communes plus nombreuses. Pour toutes ces communes de Metz Métropole, HAGANIS assure l'ensemble des opérations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées.

Toutefois, quelques communes doivent être distinguées : Coin-sur-Seille, Chieulles, Vany sont membres de Metz Métropole mais sont historiquement et respectivement raccordées aux réseaux du syndicat mixte d’assainissement de la Seille aval ou de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz. Ces organismes épurent leurs eaux. A ce titre, HAGANIS leur verse une rémunération.

L'année 2014 a été marquée par l'arrivée de 4 nouvelles communes : Chesny, Mécleuves, Jury et Peltre suite à la fusion de la Communauté de Communes du Val Saint Pierre et de Metz Métropole.4

1.3 Patrimoine

1 340 kilomètres, c'est la longueur des collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales de Metz Métropole, exploités par HAGANIS.

COMMUNES

Conduites

EAUX USÉES

mètres

Conduites

PLUVIALES

mètres

Conduites

UNITAIRES

mètres

TOTAL

RÉSEAUX

mètres

AMANVILLERS 14 031 12 764 2 039 28 834

ARS-LAQUENEXY 9 470 4 538 2 264 16 272

ARS-SUR-MOSELLE 19 209 9 754 3 306 32 269

AUGNY 11 897 9 632 538 22 067

CHÂTEL-SAINT-

GERMAIN 12 991 9 166 0 22 157

CHESNY 2 322 1 698 1 103 5 123

CHIEULLES 3 005 3 180 0 6 185

COIN-LÈS-CUVRY 4 649 4 476 759 9 584

COIN-SUR-SEILLE 1 052 166 2 526 3 744

CUVRY 6 582 4 391 761 11 734

FEY 2 468 1 497 4 063 8 028

GRAVELOTTE 4 135 3 740 2 118 9 993

JURY 5 877 4 961 0 10 838

JUSSY 3 302 2 304 1 031 6 637

LA MAXE 5 823 5 717 1 951 13 491

LAQUENEXY 5 530 2 907 2 379 10 816

LE BAN-SAINT-

MARTIN 10 828 15 132 0 25 960

LESSY 3 526 3 083 2 427 9 036

LONGEVILLE-LÈS-

METZ 13 519 14 294 0 27 813

LORRY-LÈS-METZ 9 763 8 705 33 18 501

MARIEULLES-VEZON 4 439 3 017 4 285 11 741

MARLY 53 866 53 830 9 848 117 544

MECLEUVES 5 160 3 736 4 284 13 180

METZ 165 233 180 444 136 797 482 474

MEY 2 578 1 536 0 4 114

MONTIGNY-LÈS-

METZ 33 668 34 290 21 204 89 162

MOULINS-LÈS-METZ 21 623 19 189 94 40 906

NOISSEVILLE 1 562 2 995 4 238 87955

COMMUNES

Conduites

EAUX USÉES

mètres

Conduites

PLUVIALES

mètres

Conduites

UNITAIRES

mètres

TOTAL

RÉSEAUX

mètres

NOUILLY 5 084 2 742 0 7 826

PELTRE 7 087 5 691 7 204 19 982

PLAPPEVILLE 12 672 11 430 0 24 102

POUILLY 1 161 1 610 3 378 6 149

POURNOY-LA-

CHÉTIVE 3 325 3 663 0 6 988

ROZÉRIEULLES 8 063 8 821 0 16 884

SAINTE-RUFFINE 3 320 2 614 0 5 934

SAINT-JULIEN-LÈS-

METZ 11 585 11 540 6 352 29 477 SAINT-PRIVAT-LA-

MGNE 3 577 479 9 722 13 778

SAULNY 8 123 8 472 0 16 594

SCY-CHAZELLES 12 107 10 988 0 23 095

VANTOUX 4 716 4 094 588 9 398

VANY 1 735 1 937 1 241 4 913

VAUX 5 221 5 960 1 223 12 404

VERNÉVILLE 1 917 1 929 2 306 6 152

WOIPPY 37 514 31 241 927 69 682

TOTAUX 565 316 534 053 240 991 1 340 360

42 % 40 % 18 % 100 %

LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

235 ouvrages d'assainissement sont répartis sur le réseau. Ils participent de son bon fonctionnement, relevant les effluents, régulant le débit entre temps sec et temps de pluie et épurant les eaux usées.

L'achèvement de lotissements, l'intégration de leurs voiries et de leurs bassins de rétention liés, l'exploitation des réseaux des 4 nouvelles communes du territoire ou la mise hors service de certains équipements font évoluer l'inventaire de ces ouvrages.

Ouvrages d’assainissement sur le réseau Quantité

Stations de relèvement des eaux usées 122

Station de relèvement des eaux pluviales 7

Stations de relèvement des eaux unitaires 4

Bassins de retenue de pollution (Mazelle, Dornès…) 186

Postes de crues 9

Siphons 9

Bassins d’orage (lacs Symphonie, Ariane…) 57

Stations d’épuration ou lagunes 9

TOTAL 235

2. La collecte et le transport des effluents

Première étape du dispositif d'assainissement : le réseau. Depuis la conformité des branchements et des effluents qui y pénètrent jusqu'à la maintenance des différents ouvrages en passant par l'entretien des canalisations de toutes tailles, les équipes d'HAGANIS s'attachent, au quotidien, au bon fonctionnement du réseau. Ce monde souterrain, peu visible mais d'une grande technicité, nécessite de nombreuses compétences. Objectif : préserver le bien-être de tous et protéger la ressource naturelle.

CONTRÔLE DES BRANCHEMENTS

Le service des Branchements a examiné 480 demandes de permis de construire (16 avis défavorables ont été émis en raison d'un dispositif d'assainissement prévu non satisfaisant). 13 demandes de permis d'aménager, 14 permis de démolir et 36 certificats d'urbanisme ont été délivrés (3 avis défavorables), 48 déclarations préalables (15 avis défavorables).

En 2014, les équipes de conformité ont réalisé 1 745 interventions (visites de conformité, visites-conseils,…).

CONTRÔLE DES REJETS

Le service Police des réseaux mène aussi bien des actions de prévention que de contrôle en matière de pollution sur le réseau d'assainissement.

Sensibilisation et contrôle

Il se charge à la fois de la conformité des effluents, du contrôle des installations de prétraitement et des branchements dans les entreprises, essentiellement chez les restaurateurs (bac à graisse) et les garagistes (séparateur d’hydrocarbures). 211 contrôles d'évacuation des eaux usées ont été effectués, principalement auprès des restaurateurs et des garagistes.

Autorisation et contrôle

13 arrêtés d’autorisation de rejet ont été accordés, (dont 6 renouvellements). Par ailleurs, 38 échantillons d’eaux usées, prélevées en limite de propriété d'autant d'entreprises différentes, ont été analysés afin de contrôler la conformité du rejet par rapport aux arrêtés d’autorisation accordés. Seuls 8 n’étaient pas conformes, générant un courrier de rappel par le service Police des réseaux.7

Pollution

Le service intervient aussi sur des pollutions constatées sur le réseau ou susceptibles de l’affecter. 42 incidents ont eu lieu en 2014. Dans 3 cas sur 4, l’origine de la pollution et le pollueur ont été retrouvés. 8 concernaient des problèmes d’hydrocarbures et dérivés ; 16 des rejets d’eaux usées ou de graisse dans le milieu naturel ; 8 des rejets de peinture ; 10 des problèmes divers.

L’équipe est intervenue sur 18 communes de Metz Métropole, principalement à Metz.

ENTRETIEN DES RÉSEAUX

Si l’une des missions des égoutiers de fond reste le curage et le contrôle des égouts “visitables” d’un diamètre supérieur à 1,50 m (13 km nettoyés cette année), d’autres activités essentielles au fonctionnement du réseau d’assainissement leur incombent. Pour pallier aux problèmes générés par la présence surabondante des lingettes dans le réseau, les égoutiers de fond effectuent des nettoyages préventifs, à intervalles réguliers, des stations de pompage (d’une fois par mois à une fois par an). 362 interventions ont ainsi été effectuées.

La surveillance et le nettoyage des anti-flottants et de 7 déversoirs d’orage, points critiques du réseau, la sécurisation de l’égout pour permettre à des entreprises d’accéder à leurs installations, ainsi que les campagnes de dératisation constituent les autres activités des égoutiers de fond.

Plus de 29 000 avaloirs nettoyés

De diamètre plus faible que les égouts “visitables“, les autres canalisations du réseau de Metz Métropole, auxquels s’ajoutent le réseau des 5 communes clientes, sont entretenus depuis la voirie à l’aide de camions hydrocureurs. 29 565 avaloirs dont 645 sur le parcours de METTIS et 265 km de canalisations ont ainsi été nettoyés en 2014. Les équipes interviennent également pour déboucher des branchements, vider des fosses septiques mais aussi, en appui des égoutiers de fond, pour nettoyer les stations de relèvements des eaux usées.

Les maçons ont assuré la réparation de 195 regards ou avaloirs du réseau et la pose de 35 tampons neufs. Enfin, l’équipe d’inspection vidéo a expertisé 25 km de conduite.

MAINTENIR LES OUVRAGES

Faire fonctionner le système d’assainissement implique également une attention constante aux ouvrages de stockage provisoire et de relèvement des eaux qui jalonnent le réseau. Les 235 bassins et postes de pompage bénéficient donc d’interventions quotidiennes de maintenance mécanique, électrique ou électronique, préventive ou curative, pour assurer le bon fonctionnement de la multitude d’automatismes, moteurs, pompes et équipements nécessaires.

Parmi ces ouvrages, 148 sont surveillés par des automates de télégestion et sont raccordés par liaison spécialisée au service de Gestion Technique Centralisée qui supervise à distance leur bon fonctionnement.

La consommation électrique de l’ensemble de ces ouvrages (hors stations d’épuration) est de 2 242 610 KWh pour un coût de 394 000 € HT.

En 2014, 5 ouvrages ont été réhabilités : 2 par le remplacement des systèmes hydraulique et mécanique, 3 par la pose d’armoire de commande de nouvelle génération. 3 stations d'épuration (Fey, Pournoy-la-Chétive et Pouilly) ont bénéficié d'une remise en peinture de leurs murs extérieurs et de travaux de sécurité anti-chutes (garde-corps).8

CARTOGRAPHIE DU SYSTEME

Le SIG (Système d’Information Géographique) associe la cartographie de la communauté d’agglomération, la représentation du bâti, et les données relatives aux ouvrages d’assainissement (positionnement, altimétrie, etc.). Il réalise l’inventaire des réseaux par commune et par nature d’effluent. Il identifie également les ouvrages non intégrés et les réseaux privés existants. Le service SIG réalise un important travail de mise à jour quotidienne, pour une base cartographique accessible en temps réel.

3. L'épuration des eaux usées

3.1 Le centre de traitement principal de l'agglomération messine

Le débit moyen de temps sec de 3 000 m3 / h (soit 72 000 m3 / jour) peut atteindre un débit de pointe de 10 800 m3 / h (240 000 m3 / jour) en temps de pluie, et 92 000 m3 / jour avec la vidange des bassins de retenue par temps sec.

La capacité nominale de 440 000 équivalent-habitants* permet la prise en compte des eaux domestiques de 230 000 habitants, plus les eaux produites par les entreprises et les services, ainsi qu’une part importante des effluents unitaires en temps de pluie. Les matières de vidange de fosses septiques et les boues liquides de stations d’épuration des villages voisins, livrées par les entreprises spécialisées, sont également acceptées.

La filière de traitement met en œuvre les techniques les plus actuelles pour assurer l’élimination au meilleur niveau des matières organiques, ainsi que des différentes formes de l’azote et du phosphore. Les quatre phases successives des traitements aboutissent au rejet direct dans la Moselle d’une eau propre, conforme à la réglementation.

En temps de pluie, le débit entrant supérieur à 7 600 m3 / heure est dévié en sortie de prétraitement et est dirigé vers une cellule spécialisée de l’ouvrage de traitement tertiaire, qui suffit à réduire les faibles concentrations aux niveaux réglementaires de rejet, sans que la qualité de l’épuration ne fléchisse devant la quantité traitée.

* unité d'évaluation de la pollution correspondant à une charge organique biodégradable ayant une demande d'oxygène (DB05) de 60g par jour.

PERFORMANCES D'EPURATION

En 2014, 22,6 millions de m3 d’eaux usées et unitaires ont été traités, ainsi que 7 140 m3 de matières de vidange et de boues liquides de stations d’épuration. L’épuration a consisté en la dépollution, chaque jour en moyenne, de 65 388 m3 chargés de 16,4 t de matières en suspension, 13,6 t de demande biochimique en oxygène, 2,7 t d’azote, et 360 kg de phosphore.

En outre, 367 t de déchets grossiers et 33 t de graisses ont été éliminées par le pré-traitement, ainsi que 417 t de sables. Ces derniers, grâce à des équipements installés en 2012 à l’étage de pré-traitement, ont été lavés. Objectif : les recycler sur des chantiers d'assainissement (400 tonnes en 2014).

LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES

L’Arrêté préfectoral du 3 avril 1996, renouvelé en date du 20 décembre 2011, précise les exigences à satisfaire : le rejet doit être conforme soit en termes de rendement des traitements, soit en termes de concentrations résiduelles. L’autocontrôle réglementaire donne lieu au9

prélèvement quotidien d’échantillons permettant de déterminer les caractéristiques de l’effluent en entrée et en sortie de station.

En l’occurrence, la qualité de l’effluent rendu au milieu naturel et le rendement des traitements dépassent les exigences sur tous les critères.

L’exercice 2014 a été limité à 2 non-conformités (maximum autorisé : 25) sur les 365 bilans journaliers réalisés.

Ces excellents rendements épuratoires sont confirmés par les 3 audits techniques des installations d’épuration des collectivités (ATC) réalisés par le cabinet d’ingénierie LORÉAT, pour le compte de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, complétés par 4 audits supplémentaires réalisés à la demande d’HAGANIS.

Efficacité des traitements (moyenne des autocontrôles journaliers)

Concentrations mg/l Rendements %

ENTRÉE REJET

VALEUR

maximale

autorisée

VALEUR

mesurée

VALEUR

minimale

autorisée

Matières en suspension 277 3,36 30 98,5 90

Demande biochimique en oxygène 236 3,12 25 98,4 90

Demande chimique en oxygène 567 17,89 100 96,4 75

Azote global 51 4,84 10 89,6 70

Phosphore total 6,14 0,52 1 91,0 80

Rendement des traitements : Bilan des ATC effectués par LOREAT

Mat.

susp. %

DCO

%

DBO

%

Azote

%

Phosphore

%

Janvier 99 95 98 92 94

Février 99 97 99 92 93

Avril 99 96 99 93 93

Mai 99 96 99 96 90

Août 99 96 99 91 91

Septembre 99 97 99 96 92

Novembre 98 92 99 91 86

3.2 Les stations d'épuration annexes

HAGANIS assure le fonctionnement et l'entretien des stations d'épuration de La Maxe, Pouilly, Pournoy-la-Chetive et Fey, ainsi que les lagunes de Vernéville, de Marieulles-Vezon, de Mécleuves et Chesny.

Des contrôles réguliers, trois fois par mois minimum, permettent un suivi des rendements d'épuration. Ils sont complétés 4 à 5 fois par an par des contrôles règlementaires réalisés par la société LOREAT, mandatée par HAGANIS.10

Ces bilans viennent confirmer le niveau de performance des ouvrages, qui dépasse les exigences attendues.

Le volume global traité par ces ouvrages est de 582 219 m³ en 2014. Les boues liquides produites par les stations sont transférées et traitées par le centre de traitement de l'agglomération messine (hormis celle de Fey, valorisées par l'agriculture locale).

Contrôles par le laboratoire LORÉAT de l’efficacité des traitements

MES DCO DBO5 Azote Phosphore

rend.

% en mg/l

rend.

%

en

mg/l

rend.

%

en

mg/l rend. % rend. %

La Maxe (750 éq.hab.) 91 25 90 70 95 16 79 53

Pouilly (1 050 éq.hab.) 96 4 89 22 93 6 59 50

Pournoy la Chétive

(550 éq.hab.) 98 7 92 55 96 11 79 34

Fey (1 250 éq.hab.) 99 3 96 20 99 4 94 87

Vernéville (lagune)

(1 050 éq.hab.) 98 3 93 23 99 2 70 83

Marieulles (lagune)

(1 060 éq.hab.) 92 7 85 38 92 6 75 71

Mécleuves (lagune)

(1 100 éq.hab.) 87 16 80 48 92 8 42 46

Chesny (lagune)

(550 éq.hab.) 95 12 90 53 98 7 74 49

3.3 Laboratoire d'analyses

Le laboratoire a géré 23 617 analyses dont 92 % effectuées en interne et 8 % sous-traitées (recherches de micropolluants organiques et éléments-traces métalliques). 88 % de ces analyses étaient liées à l'exploitation et à l'auto-surveillance des stations d'épuration. 62 % concernent les eaux et 38 % les boues.

Depuis 2011, HAGANIS participe, comme 120 autres stations d'épuration françaises de plus de 100 000 équivalent-habitants, à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations. 11 substances significatives, dont 1 substance prioritaire (diuron) et 1 substance dangereuse prioritaire (chloroalcanes), ont ainsi été suivies par le laboratoire en 2014, au travers de 9 campagnes de prélèvement. A l'issue de ces 3 années de suivi, a été menée.

Une campagne complète de dosage de 104 substances définies lors de la campagne initiale menée. Elle a défini 9 substances significatives à suivre durant les 3 prochaines années. L'essentiel des molécules retenues sont des métaux et des sels.

Plus aucune substance prioritaire (SP) ou substance dangereuse prioritaire (SDP) ne sera suivie car aucune n'a été qualifiée sur la période précédente ou à des flux inférieurs au seuil de suivi.11

3.4 Faits marquants 2014

Injection de chlorure ferreux au Centre de Traitement des Eaux Résiduaires (STEP)

Après plusieurs mois de tests concluants, l'injection de chlorure ferreux dans le process d'épuration a été adoptée définitivement. Ce produit est utilisé principalement pour l'abattement de l'hydrogène sulfuré dans la phase de pré-traitement des eaux usées. Il permet aussi d'améliorer le traitement du phosphore dès l'étage biologique. En effet, l'excédent de produit injecté n'entrant pas en réaction avec l'hydrogène sulfuré est acheminé via l'effluent en biologie, où, en contact avec l'oxygène, il va se transformer en chlorure ferrique. Cette technique a permis une réduction non négligeable de la quantité de réactif apporté à l'étage tertiaire. Tout en conservant une qualité d'épuration toujours aussi performante.

Consommation électrique en baisse à la STEP

Un important travail d'analyse et de pilotage a été réalisé pour optimiser les consommations électriques des différents ouvrages de traitement de la station d'épuration. Il se caractérise par la mise en place d'un variateur sur le moteur d'une vis de relèvement en entrée de station, par l'arrêt d'un bassin biologique durant 9 mois et d'un clarificateur durant 7 mois ou par une meilleure maîtrise des recirculations de boues biologiques.

La consommation d'énergie a atteint un ratio annuel de 1,82 kWh/Kg de DBO traitée pour un rendement épuratoire plus que satisfaisant.

3.5 Le traitement et la valorisation des boues d'épuration

Le retour au sol est la destination la plus naturelle et la plus durable pour des matières organiques de qualité contrôlée. Le recyclage agricole des boues, via l'épandage ou le compostage, est donc la filière prioritairement mise en œuvre par HAGANIS avec son prestataire TERRALYS.

Toutefois l’épandage n’est possible que quelques mois par an, avec des conditions météo favorables. La nécessité de diversification et de sécurisation des débouchés a conduit à la construction d’un sécheur. Ainsi, en passant de 30 % à plus de 90 % de matière sèche, les boues perdent 2/3 de leur masse. Leur transport et leur stockage deviennent économiques et conformes aux impératifs environnementaux. De plus, les “pellets” produits ont un bon pouvoir calorifique et sont adaptés à une valorisation énergétique en substitution aux énergies fossiles.

PEU DE MATIERE ET BEAUCOUP D'EAU

Les boues d’épuration ont deux origines : les boues primaires constituées de particules qui se sont déposées au fond des décanteurs, et les boues biologiques, essentiellement constituées des micro-organismes cultivés dans les ouvrages de traitement biologique, augmentées des boues de déphosphatation.

Toutes ces boues sont produites à l’état liquide. Elles subissent donc diverses opérations destinées à les épaissir pour les rendre aisément transportables. Les boues primaires sont déshydratées par les rouleaux presseurs de filtres à bandes qui retiennent les particules. Quant aux boues biologiques et phosphorées, elles sont stabilisées par adjonction de chlorure ferrique et de chaux, et sont déshydratées par des filtres-presses. Une centrifugeuse assure la déshydratation des boues sans adjonction de chaux pour l’alimentation du sécheur et la production de granulés secs.

Au stade de la déshydratation classique, par filtres-presses, les boues se présentent sous la12

forme d’un matériau pelletable, de consistance analogue à celle de la terre, d’une siccité de l’ordre de 27 % : une tonne de boue contient donc encore plus de 700 kg d’eau. Les efforts accomplis par la collectivité pour préserver le milieu naturel, en développant des performances épuratoires élevées, entraînent une production importante de boues.

LES FILIERES DE VALORISATION

Un effort soutenu est développé pour optimiser les filières de valorisation et ne recourir à l’enfouissement qu’en ultime recours. Ainsi, en 2014, 7 652 t de matière sèche ont été produites et 6 858 t ont été évacuées, soit 21 805 t de boues humides.

41 % des boues ont été évacués en épandage agricole, 41,7 % en compostage en mélange avec des déchets végétaux. 17,3 % ont été envoyées en valorisation énergétique (papeterie de Golbey), après séchage, sous forme de 1 423 t de granulés. Pour la 8e année consécutive, HAGANIS n’a pas eu recours à l’enfouissement pour éliminer les boues d’épuration.

LE CONTRÔLE ANALYTIQUE DES BOUES

Outre le suivi quotidien par le laboratoire d’HAGANIS, les tonnages destinés au recyclage agricole sont l’objet d’analyses réalisées par un laboratoire extérieur, portant particulièrement sur la valeur fertilisante, les éléments-traces métalliques, les PCB et les autres micropolluants organiques. Tous les contrôles ont confirmé la bonne qualité des boues. En effet, les valeurs des concentrations maximales mesurées sur les échantillons sont toujours inférieures aux limites réglementaires.

HAGANIS a fait également le choix d’appliquer ce même contrôle aux boues destinées au compostage. Les résultats des analyses ont montré la bonne qualité de celles-ci.

Récapitulatif des analyses des boues valorisées par l'agriculture, en MG/KG de matière sèche (exercice 2014)

MÉTAUX Cd Cr Cu Hg Ni Pb Zn Cr+Cu+Ni+Zn

Moyenne 2014 0,61 23,1 215,74 <0,26 16,48 22,46 436 691

Valeur MAX. 2014 0,86 36,5 307 0,5 22,5 34,1 609 975

Valeur limite autorisée 10 1 000 1 000 10 200 800 3 000 4 00013

Composés Organiques 7 PCB Fluoranthène Benzo(b)fluoranthène Benzo(a)pyrène

Moyenne 2014 <0,08 0,12 0,12 0,08

Valeur MAX. 2014 0,15 0,17 0,17 0,12

Valeur limite autorisée 0,80 5,00 2,50 2,00

LE RECYCLAGE AGRICOLE POUR LUTTER CONTRE L'APPAUVRISSEMENT DES SOLS

Le retour à la terre de la matière organique est la pratique de recyclage la plus naturelle et la plus traditionnelle. Aussi, les boues produites par HAGANIS constituent un amendement apprécié des agriculteurs.

Rigoureusement contrôlées, de bonne valeur agronomique, elles contiennent des fertilisants nécessaires aux cultures (phosphore et azote notamment) et leur épandage permet de réduire l’utilisation des engrais minéraux. De plus, leur richesse en matière organique permet de lutter efficacement contre l’appauvrissement des sols.

Enfin, riches en chaux, elles offrent aussi la charge de calcium appréciée des cultivateurs sur les sols argileux du plateau lorrain.

Le recyclage agricole des boues d’épuration est soumis à un plan d’épandage précisant les multiples paramètres des opérations, sur un espace strictement défini. La campagne d’épandage de l’exercice 2014 a concerné 48 parcelles agricoles cultivées en blé, orge et colza, totalisant 746 ha, réparties sur 21 communes.

4. Le budget 2014

4.1 Le coût du service d'assainissement

Dépense 2014 : 19 985 K€ H.T. pour l'exploitation technique et commerciale du service d'assainissement confié par Metz Métropole, et la réalisation de prestations accessoires pour le compte de communes clientes, d'entreprises ou de particuliers.

Les charges de personnel, les achats et la sous-traitance représentent l'essentiel des dépenses d'exploitation (62%) avec les montants les plus importants consacrés aux dépenses énergétiques (1 338 K€ : gaz pour séchage des boues et chauffage des bâtiments, électricité pour le fonctionnement des stations et ouvrages, eau), à l'achat de réactifs (506 k€ : chlorure ferrique et ferreux, polymères, chaux…) et à l'évacuation et au traitement des boues (843 K€ majoritairement dans les filières d'épandage et de compostage). L'amortissement des immobilisations représente un tiers des charges d'exploitation et permet de réinvestir dans le renouvellement des installations et des réseaux sans recourir à l'emprunt. De ce fait, les intérêts de la dette restent faibles (1%) comme les années passées.

Recettes d'exploitation : 20 603 K€ H.T. Elles proviennent majoritairement (pour 68%) de la redevance assainissement (RA) qui progresse de 1% en 2014. Cette augmentation s'explique notamment par la RA supplémentaire perçue en 2014 suite à l'intégration, au 1er janvier 2014, des 4 communes de l'ex Communauté de Communes du Val Saint Pierre au périmètre de Metz Métropole, et par l'augmentation du tarif de la RA (+ 2,5%). Cette14

augmentation tarifaire permet de compenser sur 2014 la baisse des volumes d'eau (assiette de la RA) constatée depuis de nombreuses années déjà. Grâce à ses bonnes performances épuratoires, HAGANIS continue à recevoir une aide de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (1 207 K€). Celle-ci est toutefois en baisse suite à la mise en place du 10ème programme d'aides de l'AERM. La régie perçoit également d'autres recettes : une contribution pour l'entretien et la maintenance des ouvrages d'assainissement pluvial de Metz Métropole (revalorisée de 4% par rapport à 2013, soit 2 115 K€), des participations pour le financement de l'assainissement collectif et pour le raccordement à l'égout (517 K€), la facturation de travaux de branchement (278 K€) et de prestations accessoires (dépotages, débouchages, redevance d'assainissement non collectif…) pour 324 K€. Les autres recettes sont majoritairement constituées de l'amortissement des subventions transférées au compte de résultat (1 626 K€).

4.2 Les investissements réalisés

Dépenses : 6 037 K€ H.T. Les opérations ont concerné la poursuite du programme de protection du milieu naturel, contre les inondations et la rénovation des réseaux en coordination avec des travaux de voirie, avec des opérations telles que la finalisation de l'agrandissement de la lagune de Vernéville (479 K€), le renouvellement des réseaux de la rue Saint-Ladre à Montigny-lès-Metz et de la rue de Turmel à Metz (pour un total de 403 K€) et la création de dessableurs…

Les investissements ont également permis d'aménager, de renouveler et de sécuriser certaines installations du centre principal de traitement des eaux, et des ouvrages extérieures, avec notamment la rénovation d'un filtre presse (184 K€), d'un TGBT (90 K€), le remplacement de la bi-vis sous le silo A du sécheur (52 K€), l'entretien des 3 compresseurs des moteurs HV turbo (46 K€), la réhabilitation de la station Bas Tanneur à Metz (51 K€), des travaux de mise en sécurité des ouvrages (58 K€), le remplacement de trappes et de grilles anti-chutes (67 K€).

Les crédits d'investissement ont également permis le remboursement de la dette en capital (9%) et l'amortissement des subventions d'équipement (27%).

Recettes : 8 036 K€ H.T. Les investissements ont été financés par les recettes de l'exercice et par les excédents antérieurs reportés. Les recettes proviennent majoritairement (88%) de l'autofinancement (amortissement des immobilisations), et pour le solde, des participations de Metz Métropole sur les travaux réalisés sur des réseaux unitaires (prise en charge de la part assainissement pluvial) et d'aides financières des partenaires de la Régie (Agence de l'Eau et Conseil Général de la Moselle), toutefois en baisse sensible ces dernières années.

4.3 La redevance d'assainissement

Le montant de la redevance d'assainissement a été relevé par le Conseil d'administration de la régie HAGANIS lors de la séance du 17 décembre 2014, à 1,24 €/m³ d'eau pour 2015 (1,23 €/m³ d'eau en 2006).

Cette augmentation de 1,6% permettra de faire face aux baisses de recettes annoncées (consommation d'eau potable en baisse, prime à l'épuration versée par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse en forte baisse, baisse des produits issus des travaux de branchements…). En parallèle, un important travail d'optimisation des charges de fonctionnement a été engagé dans tous les services de la régie.15

L’évolution de la redevance d’assainissement

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Redevance € / m3 1,19 1,19 1,19 1,19 1,22 1,24

Évolution 0 % 0 % 0 % +2,5% +1,6%

Total annuel €* ht* 142,80 142,80 142,80 142,80 146,40 148,80

TVA (taux réduit) ** 7,85 7,85 10,00 10,00 14,64 14,88

Total € TTC 150,65 150,65 152,80 152,80 161,04 163,68

* Montant de la redevance pour une consommation de référence de 120 m3 définie par l’INSEE.

** TVA À 5,5 %, à 7 % à compter du 1er janvier 2012 puis à 10% à compter du 1er janvier 2014.

4.4 Facture d'eau type

La facture ci-après représente la facture d'eau établie sur la base des tarifs connus au 31/12/2013 pour un client consommant 120 m³ dans l'année.16

Tarifs au 01/01/2015

Traité 001 Commune METZ (57463)

Euro

Qté

m3

Prix unitaire

HT

Montant

HT

Taux

TVA

Distribution de l'eau

Abonnement

Abonnement (part distributeur)

Consommation

Consommation (part distributeur)

Consommation (part communale)

Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau)

120

120

120

0.9851

0.0956

0.0900

20.64

118.21

11.47

11.00

5.5%

5.5%

5.5%

5.5%

TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 161.32

Collecte et traitement des eaux usées

Consommation

Consommation assainissement (part HAGANIS – régie Metz Métropole) (m3) 120 1.24 148.80 10%

TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES 148.80

Organismes publics

(taxes et redevances)

Redevance Voies navigables de France

Redevance pollution

Modernisation des réseaux

120

120

120

0.0013

0.3950

0.2740

0.16

47.40

32.88

5.5%

5.5%

10%

TOTAL ORGANISMES PUBLICS 80.44

TOTAL HT de la Facture 390.56 Euro

TOTAL TTC de la Facture 420.22 Euro Soit 2756.46 Francs

Prix TTC du m3 hors abonnement 3.50 Euro

Les usagers du service public d’assainissement du territoire de Metz Métropole peuvent recevoir une facture des différents opérateurs suivants : Société Mosellane des Eaux (VEOLIA), SIEGVO, SAUR, Syndicat des Eaux de basse Vigneulles, de Verny, du Sillon Est Messin, Service des eaux de Rozérieulles.17

4.5 Les chantiers réalisés en 2014

VERNEVILLE – Extension de la lagune (suite et fin)

La lagune existante ayant atteint sa capacité maximale, HAGANIS a lancé en 2013, la construction d'une nouvelle lagune pour épurer les eaux usées des habitants de Vernéville. Les travaux ont permis l'installation d'un dégrilleur en entrée, et l'aménagement d'un bassin de décantation, d'un bassin primaire, d'un bassin secondaire, composé de filtres plantés de roseaux, et d'une zone de rejet végétalisée, fossé sinueux qui se jette dans la Mance. Cette nouvelle lagune a été mise en service début 2014 et inaugurée en juin. L'occasion de faire la démonstration in situ aux élus de Metz Métropole et aux habitants de la commune de son fonctionnement.

Coût des travaux : 1 610 000 € HT (2013 + 2014)

MONTIGNY-LES-METZ – Rue Saint Ladre

De juin à octobre, HAGANIS a fait poser un nouveau réseau d’eaux usées et un nouveau réseau d’eaux pluviales sur 275 mètres, à la suite de l’effondrement du collecteur en place. Le chantier s'est effectué à grande profondeur, dans la nappe phréatique. D'importants blindages ont été installés pour retenir le sol sablonneux. Une partie de la canalisation existante était en amiante et a nécessité la mise en œuvre d'une procédure d'évacuation adaptée.

Coût des travaux : 460 000 € HT (cofinancés par Metz Métropole)

METZ QUEULEU – Rue de Tivoli

En coordination avec des travaux réalisés sur le réseau d'eau potable et la voirie, après concertation avec les services de la Ville de Metz, la régie a remplacé un collecteur unitaire en mauvais état sur une cinquantaine de mètres, par une nouvelle canalisation en grès, puis a raccordé les branchements en provenance des habitations.

Coût des travaux : 26 000 € HT (cofinancés par Metz Métropole)

METZ OUTRE SEILLE – Rue de Turmel

Datant du début du XXe siècle, l'égout unitaire de la rue de Turmel était en mauvais état, effondré en certains endroits, empêchant le bon écoulement des eaux usées et pluviales. Mandatée par HAGANIS, l'entreprise Lingenheld a posé un nouveau collecteur sur une centaine de mètres.

Coût des travaux : 91 000 € HT (cofinancés par Metz Métropole)18

METZ – Rue Georges Ducrocq

MOULINS-LES-METZ – Rue Baoëton

CHÂTEL-SAINT-GERMAIN – Route de Montvaux

HAGANIS a procédé au remplacement de trois stations de pompage des eaux usées devenues vétustes.

À Metz, rue Georges Ducrocq, la régie a modernisé la station, agrandi l'accès et remplacé les armoires électriques, d'ancienne génération.

À Moulins-lès-Metz, la station existante et les armoires électriques ont été remplacées. Ce nouveau poste de relèvement est désormais connecté à la gestion technique centralisée pour une surveillance automatisée de son fonctionnement.

À Châtel-Saint-Germain, même opération qu'à Moulins-lès-Metz, ce qui facilite la maintenance et l'entretien et, dans ce cas particulier, améliore la sécurité de la zone de captage d'eau potable située à proximité.

Coût des travaux : 240 000 € HT

MONTIGNY-LES-METZ – Rue des Ponts

Dans cette rue, deux collecteurs d'eaux usées étaient en service. Afin d'améliorer l'écoulement et résorber des problèmes d'odeur signalés par un riverain, HAGANIS a donc déconnecté six habitations d'un égout pour les raccorder sur l'autre, plus fonctionnel. La canalisation délaissée a été comblée.

Coût des travaux : 29 500 € HT

MARIEULLES-VEZON – Lagune

Après plusieurs années d'exploitation, la digue du 3e bassin de la lagune de Marieulles- Vezon a présenté une fuite. Celle-ci a été résorbée par la pose d'un rideau de palplanches. Une partie des travaux a été prise en charge par l'entreprise ayant construit l'ouvrage.

Coût des travaux : 60 500 € HT

METZ – Place Mazelle et route de Borny

Cette opération avait pour objectif d'améliorer l'exploitation du réseau d'assainissement sur l'axe Pont Rouge / Mazelle. Batardeaux, ouvrage de régulation, by-pass et vanne motorisée ont été posés en différents endroits pour mieux canaliser les eaux usées par temps de pluie, sécuriser les surverses, faciliter l'accès au réseau pour entretien.

Ces travaux se sont faits sans ouverture de tranchée, par l'intérieur.

Coût des travaux : 78 000 € HT19

5. Organisation fonctionnelle d'Haganis

Au 31 décembre 2014, l’effectif compte 285 personnes : 166 salariés (dont 4 agents détachés), et 119 agents fonctionnaires mis à la disposition d’HAGANIS par Metz Métropole. Le Pôle Assainissement emploie 130 collaborateurs et le Pôle Déchets 122. 33 sont employés par les services-supports (comptabilité, marchés publics, communication, sécurité...).

6. Les eaux pluviales

6.1 L'inventaire des réseaux

En 2014, l'inventaire des ouvrages comportait :

Canalisations EP 534 053 ml

Canalisations Unitaire 240 991 ml

Avaloirs 29 565 unités

Exutoires 500 unités (environ) Fossés de transferts 20 km (environ)20

Bassins d'orage 57 unités

Postes de crue 9 unités

Stations de relèvement pluviales 7 unités

Stations de relèvement unitaires 4 unités

6.2 L'entretien et la maintenance des réseaux et ouvrages pluviaux

L'exploitation des réseaux et ouvrages pluviaux est une mission confiée par Metz Métropole à HAGANIS.

Les travaux d'entretien et de maintenance consistent principalement en des curages manuels et des hydrocurages mécaniques des canalisations pluviales et unitaires, des nettoyages d'avaloirs, des nettoyages de stations pluviales ou unitaires, des fauchages ou curage de fossés, des remplacements ou mises à niveau de regards ou grilles d'avaloirs ainsi que des petits travaux de maçonnerie dans les ouvrages. Dans le cas des travaux sur réseaux unitaires, Metz Métropole se voit imputer 50 % de la dépense faite.

Hormis les points critiques du réseau pluvial nécessitant des interventions plus fréquentes, le rythme convenu entre Metz Métropole et HAGANIS pour la fréquence de l'entretien des avaloirs et réseaux des communes a été fixé à 1 fois par an au minimum.

Durant l'année 2014, les prestations de maintenance réalisées ont consisté en des travaux sur réseaux, des réparations d’avaloirs et de tampons, la remise à niveau de tampons, de la maintenance industrielle, des petites réparations des stations et des ouvrages pluviaux ainsi qu’en la prise en charge des consommations électriques desdits ouvrages.

Pour effectuer les prestations correspondantes, Metz Métropole a versé à HAGANIS en 2014, une contribution forfaitaire de 2 326 803,29 € TTC.

Toutes les tâches relatives à la maintenance et à l'exploitation des réseaux pluviaux ont pu être exécutées dans des conditions techniques et des délais satisfaisants.

6.3 Les investissements

- Dans le domaine des études et investigations :

Un programme d'études a été décidé par l'assemblée délibérante lors du vote du Budget Primitif pour un montant de 320 000 € TTC, dont la plus grande partie était destinée à engager les études et investigations permettant de préparer les programmes d'investissement à venir, ainsi que de financer la suite de l’étude de diagnostic des exutoires EP de l’agglomération.

- Dans le domaine des travaux :

L'assemblée délibérante a décidé d'un programme de travaux de 2 180 000 € TTC relatif aux opérations d'investissement individualisées dans les communes, dont certaines en cofinancement avec HAGANIS.

Un crédit de 250 000 € TTC a été réservé à des opérations urgentes ou non inscrites au recueil des projets, et qui ne pouvaient pas être différée.21

Les principales opérations réalisées ou engagées en 2014 pour les eaux pluviales

TRAVAUX :

Amanvillers : Rue de la Rochelle, réhabilitation par l'intérieur du collecteur EP (20 500 €),

Ars-sur-Moselle : Rue des Varaines, reconstruction du réseau existant (113 000 €),

Ars-sur-Moselle : Impasse de la Moselle, pose d'un collecteur EP (62 500 €),

Châtel-Saint-Germain : Rue de Verdun et rue de Cléry, reconstruction et recalibrage du réseau EP

(130 000 €),

Gravelotte : Route d'Ars-sur-Moselle, réhabilitation par l'intérieur et reconstruction du réseau EP

(59 500 €),

Longeville-lès-Metz : Route de Scy, réhabilitation du réseau EP (89 500 €),

Lorry-lès-Metz : Grand rue, recalibrage et réhabilitation du réseau EP (175 000 €),

Marly : Rue Costes et Bellonte, réhabilitation du réseau EP par l'intérieur (25 000 €),

Metz : Rue du Faubourg, reconstruction d'un exutoire EP (27 000 €),

Montigny-lès-Metz : Pont Vénizelos, réhabilitation par l'intérieur du collecteur EP (36 500 €),

Moulins-lès-Metz : ZAC Tournebride, Réhabilitation par l'intérieur du collecteur EP (18 000 €),

Saulny : Rue de Metz, Construction de regards de visite avec réhabilitation par l'intérieur du

collecteur EP (95 000 €),

Saulny : Ruelle du Château, Amélioration de la collecte des eaux pluviales (43 000 €),

Vantoux : Rue Jean Julien Barbé, reconstruction du réseau EP avec réhabilitation par l'intérieur

(38 500 €),

Woippy : Rue Maison Neuve, pose d'un réseau d'eaux pluviales (54 000 €),

Woippy : Rue de Lorry et rue de l'Eglise, reconfiguration du réseau EP (152 000 €).

CONVENTIONS AVEC HAGANIS :

Montigny-lès-Metz : Quartier des Friches – Rue de Pont à Mousson, étude APD de restructuration du

réseau d'assainissement – EU et EP (45 000 €),

Vaux : Tranche 1A, mise en séparatif EU et EP (130 000 €),

Metz : Rue de Turmel, réhabilitation et remplacement d'un réseau unitaire (33 000 €),

Montigny-lès-Metz : Rue Saint Ladre, renouvellement des réseaux EU et EP (331 000 €),

Diverses communes : petits travaux de réfection de réseaux unitaires (20 000 €),

Diverses communes : travaux de réfection des ouvrages EP extérieurs (64 000 €).22

ANNEXE 1

LES INDICATEURS RÉGLEMENTAIRES

Depuis 2008, la collectivité organisatrice du service public doit publier les caractéristiques et les indicateurs de performance des services de l’eau et de l’assainissement, selon les modalités prévue par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5). L’arrêté ministériel du 2 mai 2007, relatif aux rapports sur le prix et la qualité des services publics, modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013, précise la définition des indicateurs de performance. Objectifs : améliorer l’accès à l’information, faciliter l’évaluation de l’efficacité des services par les usagers et faire progresser la qualité des services publics en les incitants à s’inscrire dans une stratégie de développement durable. Un dispositif en adéquation avec la démarche de progrès mise en œuvre par HAGANIS.

La description détaillée des indicateurs est fournie par une série de fiches techniques établies sous la direction de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et mises à disposition du public, avec d’autres informations, sur le site www.services.eaufrance.fr. Le libellé des indicateurs, les définitions et les finalités reproduits ci-après reprennent les fiches techniques officielles. Les numéros de code des indicateurs sont ceux attribués par l’ONEMA pour faciliter les statistiques.

Les indicateurs sont établis pour l’exercice 2014, ou au 31 décembre 2014, et pour le territoire de Metz Métropole (44 communes depuis 2014) où HAGANIS exerce la compétence assainissement (sauf indication contraire).Ces données concernent l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

TARIFS

D 204.0 PRIX TTC DU SERVICE AU METRE CUBE POUR 120 M3 1,67€ TTC

Définition Prix du service de l’assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120 m3 au 1er janvier 2015

Finalité Indicateur descriptif de service.

RÉSEAU

D 202.0 NOMBRE D’AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENT

D’EFFLUENTS D’ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

388

Définition Nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non domestiques au réseau de collecte, signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application du Code de la santé publique.

Finalité Permet d’apprécier le degré de maîtrise des déversements d’eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte.

P 202.2B INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES

94

Définition Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau d'eaux usées (plan des réseaux, inventaire des réseaux, autres éléments de connaissance des réseaux).

Finalité Évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement, s’assurer23

de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre leur évolution.

A – Plan des réseaux (15 points)

0 ou 10

pts

Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes et les points d'auto- surveillance du réseau

10

0 ou 5 pts Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et

renouvellements de réseaux

5

B – Inventaire des réseaux (30 pts)

0 ou 10

pts

Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques (calcul des points si intégration dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux)

10

De 0 à 5

pts

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire mentionne les matériaux et diamètres (calcul des points si intégration dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux)

2

De 0 à 15

pts

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose

13

C - Informations complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les interventions sur le réseau (75 pts)

0 à 15 pts Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie

14

0 à 10 pts Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage…)

10

0 à 10 pts Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées

10

0 ou 10

pts

Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux

0

0 à 10 pts Localisation des interventions et travaux réalisés pour chaque tronçon de réseau

10

0 à 10 pts Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation du réseau, assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent

0

0 à 10 pts Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) 10

P 252.2 NOMBRE DE POINTS DU RÉSEAU DE COLLECTE

NÉCESSITANT DES INTERVENTIONS FRÉQUENTES DE

CURAGE (POUR 100 KM)

9,2

Définition On appelle point noir, tout point structurellement sensible du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements.)

Finalité Éclairage sur l’état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées.

Nombre de points critiques 74

Réseaux unitaires ou séparatifs 806

P 253.2 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D'EAUX USEES

0,33 %

Définition Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements.

Finalité Compléter l’information sur la gestion du service donnée par l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux.24

COLLECTE

P 203.3 CONFORMITÉ DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS AUX PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES

Définition L’indicateur décrit la conformité des installations de collecte au 31/12/2014, nombre de 0 à 100.

Finalité L’indicateur évalue la performance de la collecte des eaux usées.

Données fournies par la DDT, non encore disponibles

P 255.3 INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX

USÉES.

90

Définition Indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement.

Finalité L’indicateur mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles).

A – Éléments communs à tous les types de réseaux

20 pts

Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement… ). 20

10 pts

Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés).

0

20 pts

Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de

déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement.

20

30 pts Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 décembre 1994 30

10 pts Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration 10

10 pts Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur. 0

B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs

10 pts

Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total.

0

C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes

10 pts

Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage. 10

ÉPURATION

P 204.3 CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS D’ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES

Définition L’indicateur décrit la conformité des installations d’épuration au 31/12/2014, nombre de 0 à 100.

Finalité L’indicateur évalue la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution.

Données fournies par la DDT, non encore disponibles25

P 205.3 CONFORMITÉ DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D’ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES

Définition L’indicateur décrit la conformité de la performance à l’échelle du service des ouvrages appartenant à la collectivité pour l’année 2012, nombre de 0 à 100.

Finalité L’indicateur évalue la performance de dépollution des rejets d’eaux usées par les STEP du service.

Données fournies par la DDT, non encore disponibles

P 254.3 CONFORMITÉ DES PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS D’ÉPURATION AU REGARD DES PRESCRIPTIONS DE L’ACTE

INDIVIDUEL PRIS EN APPLICATION DE LA POLICE DE L’EAU

99,5

Définition Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’auto-surveillance conformes à la réglementation.

Finalité S’assurer de l’efficacité du traitement des eaux usées.

Nombre de bilans 365

Bilans non conformes 2

BOUES

D 203.0 QUANTITÉ DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’ÉPURATION 6 858 T

Définition Les boues prises en compte sont celles issues de la filière boue des stations d’épuration, comprenant les réactifs, évacuées en vue de leur valorisation ou élimination. Les sous-produits et les matières qui transitent par la station sans être traitées par les filières eau ou boue ne sont pas pris en compte. Les tonnages sont exprimés en matière sèche.

Finalité Quantification des quantités de pollution extraite des eaux usées par les stations d’épuration

P 206.3 TAUX DE BOUES D’ÉPURATION ÉVACUÉES SELON DES FILIÈRES CONFORMES A LA RÉGLEMENTATION

100 %

Définition Pourcentage des boues évacuées selon une filière conforme à la réglementation.

Une filière est dite “conforme” si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille. L’indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme.