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Arrêté - Arrete 2024R112 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Chateau deau Grille EP Mis en ligne le 07 06 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R112 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Chateau deau Grille EP Mis en ligne le 07 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NES
NB AiLLARD
74240
OBJET
N°2024R112
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Château
d'Eau
Travaux de
remplacement
d’une grille EP
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
- de sa notification le:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 03 Juin 2024 de l'entreprise RAMPA TP Savoie, située 156, Allée des Charbonniers - 74160 FEIGERES, pour la réalisation de travaux de
remplacement d'une grille EP, Rue du Château d’Eau, au niveau du n°15. Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 10 au vendredi 14 Juin 2024, le trottoir et la chaussée seront
rétrécis (Panneaux AK5 et AK3) et la circulation sera alternée par feux tricolores (Panneaux AK17 + Feux tricolores), Rue du Château d'Eau, au niveau du n°15.
Les feux tricolores devront se trouver au plus proches des travaux et être programmés en cycle courts afin de fluidifier au maximum la circulation.
De plus, la sortie de véhicules depuis la rue Jean Mermoz sur la rue du Château d'eau sera interdite (Panneaux KC1 + AK5) et une déviation sera mise en place via la rue du Môle, la rue de La Paix et La rue du Château d'Eau.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de La zone du chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les
usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise RAMPA TP Savoie.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise RAMPA TP Savoie devra enlever
les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
€ \ FAIT à GAILLARD, le 5 juin 2024
Ep Le Maire,
: ID 6ine BLOUIN