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Arrêté - Arrete 2024R87 Reglementation de la circulation et du stationnement rue du Chateau deau Travaux de raccordement EP Mis en ligne le 02 05 2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R87 Reglementation de la circulation et du stationnement rue du Chateau deau Travaux de raccordement EP Mis en ligne le 02 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NET
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2024R87
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
:
Rue du Château
d'Eau
Travaux de
raccordement EP
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de La Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu La note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 24 Avril 2024 de l'entreprise SAS DECREMPS, située 326,
route de Pierre Longue - 74800 AMANCY, pour la réalisation de travaux de
raccordement sur Le réseau Eaux Pluviales pour Annemasse Agglo, Rue du Château
d'Eau, au niveau du n°21.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des.travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le lundi 06 et Le Mardi 07 Mai 2024, La chaussée sera rétrécie (Panneaux
AK5 et AK3) et la circulation sera alternée visuellement (Panneaux B15 et C18), Rue du
Château d'Eau, au niveau du n°21.
En ces de circulation difficile, la commune se réserve Le droit de demander un alternat
manuel (Balises K10 + 2 Ouvriers) afin de fluidifier Le trafic.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur La zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - La place de stationnement en zone bleue situé au droit du n°21 sera
neutralisée au profit de l'entreprise SAS DECREMPS sous réserve d'un affichage
réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton réglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situês de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme à La rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
SAS DECREMPS.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS DECREMPS devra enlever
les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12,
ARTICLE 9 — Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
- de sa notification le :
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de La Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 02 mai 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN