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Arrêté - Arrete 2024R113 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Marquage au sol Mis en ligne le 07 06 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R113 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Belosses Marquage au sol Mis en ligne le 07 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NN
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2024R113
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue des Belosses
Travaux de
marquage au sol
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
- de sa notification le :
Arrêté devenu exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours
« hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 29 Mai 2024 de l'entreprise SAS PRO MARQUAGE, située 939,
Chemin Le Plaisir - 74600 QUINTAL, pour la réalisation de travaux de marquage au sol, dans l'intégralité de la Rue des Belosses.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 10 au vendredi 14 juin 2024, la chaussée sera rétrécie
ponctuellement au niveau des passages surélevés (Panneaux AK3 et AK5) et la
circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 Ouvriers), dans l'intégralité
de la Rue des Belosses.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton règlementaire et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise SAS PRO MARQUAGE.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS PRO MARQUAGE devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de
son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 05 juin 2024
Le Maire,
Antofne BLOUIN
,